Mémoires et avis produits par la SQDI

En tant que partenaire du gouvernement et acteur de la société civile, la Société est appelée à se positionner et à s’exprimer sur différents enjeux touchant la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille. Vous trouverez dans cette section nos prises de positions, mémoires et avis au fil des années. 

2014
  • Projet de loi 10 (format pdf) 
    Loi modifiant l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales-Novembre 2014
2012
  • Projet de loi 45 (format pdf)
    Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes- Août 2012
2010
2009
  • Mémoire COPHAN/AQIS/AQRIPH (format pdf), L’accès à l’éducation et accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Pour une éducation inclusive! Novembre 2009
  • Avis AQIS sur le projet de loi 49 (format pdf)
    Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2005
  • Projet de loi 83 (format pdf)
    Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
    et d’autres dispositions législatives-Janvier 2005
2004

Charte des valeurs

La Société québécoise de la déficience intellectuelle a également procédé à l’écriture d’une charte des valeurs en 2000. Ce document regroupe l’ensemble des valeurs en lien avec la déficience intellectuelle.

Consulter la charte des valeurs


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