Prises de position
Orientations et demandes de la Société québécoise de la déficience intellectuelle
Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la Société a présenté ses orientations et demandes mises à jour. Le document est un document de référence regroupant un ensemble de préoccupations en lien avec la déficience intellectuelle au Québec. Ce document synthèse présente les différents enjeux et les pistes de solution pouvant être empruntées afin de faciliter la vie des personnes présentant une déficience intellectuelle et de leur famille.
Le document a été réalisé suite à une consultation menée à l’hiver et au printemps 2022, ayant rassemblé des centaines de personnes et ayant permis de prendre le pouls du milieu de la déficience intellectuelle.
Mémoires et avis produits par la Société
En tant que partenaire du gouvernement et acteur de la société civile, la Société est appelée à se positionner et à s’exprimer sur différents enjeux touchant la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille. Vous trouverez dans cette section nos prises de positions, mémoires et avis au fil des années.
- Mémoire sur le projet de loi no 37, instituant le poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants
- Rapport de sondage sur les mesures de contrôle dans les écoles au Québec
- Mémoire sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
- Lettre ouverte : une pénurie de main–d’œuvre qui punit les élèves qui ont le plus besoin de soutien
- Mémoire commun – Élaboration du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Position de la Société sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
- Témoignage de la Société sur le projet de loi C-22 – Comité permanent « Affaires sociales, sciences et technologie » du Sénat
- Position de la Société sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.
- Position de la Société sur le budget provincial 2023-2024 : un budget « engagé », vraiment?
- 20 mars 2023- Transport adapté : lettre à la ministre Geneviève Guilbault
- La Société québécoise de la déficience intellectuelle, la Fédération québécoise de l’autisme, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées et le Réseau communautaire en santé mentale présentent leur avis sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
- 1er octobre 2022 – Lettre ouverte – Reculs massifs pour les personnes en situation de handicap
- Orientations et demandes de la Société québécoise de la déficience intellectuelle – 2022
- 13 septembre 2022 – Lettre ouverte – Campagne électorale: les personnes ayant une déficience intellectuelle sont oubliées par les chefs
- Communiqué d’organisations de personnes en situation de handicap – Semaine québécoise des personnes handicapées : c’est au tour du gouvernement de fournir un effort à 100 %
- Présentation de la Société québécoise de la déficience intellectuelle au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
- Avis de la Société sur le projet de règlement sur le Programme de revenu de base
- Communiqué des organisations nationales de personnes en situation de handicap en lien avec le projet de règlement sur le Programme de revenu de base
- Position de la Société sur le budget provincial 2022-2023
- Position de la Société concernant le PL1, portant sur les services de garde éducatifs à l’enfance
- Position de la Société concernant le budget provincial 2021-2022
- Mémoire de la Société déposé dans le cadre des consultations publiques sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
- Mémoire de la Société déposé dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
- Enjeux de discrimination des personnes handicapées dans l’accès aux soins médicaux – publication dans la revue Policy Option
- Avis de la Société québécoise de la déficience intellectuelle sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées
- Demandes des personnes handicapées du Québec en lien avec la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
- Analyse de l’impact des représentations sur le protocole de triage pour les soins intensifs en contexte de pandémie au Québec
- Analyse de l’impact de représentations et demandes de la Société dans le cadre du projet de loi n° 56, « Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives »
- Aide mémoire sur la position de la Société concernant le projet de loi 56 « Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives »
- Analyse de l’impact des représentations de la Société concernant le projet de loi 18, « Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes »
- Triage.Quebec – Information sur le Protocole de triage pour l’accès aux soins intensifs (adultes et pédiatriques) et l’allocation des ressources telles que les respirateurs en situation extrême de pandémie
- Position de la Société québécoise de la déficience intellectuelle sur le projet de « Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés»(PL52)
- Position de la Société concernant le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.
- Avis en appui au mémoire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome
- Position de la Société concernant le PL18 : « Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes ».
- Situation des détenus-es ayant une déficience intellectuelle dans le système carcéral québécois – recherche réalisée dans le contexte des travaux du Programme de revenu de base
- Position de la Société concernant le budget provincial 2019-2020
- Position de la Société concernant les coupures à l’allocation de dépenses personnelles des personnes hébergées en RI-RTF et étant prestataires du programme de Solidarité sociale
- Orientations et demandes de la Société québécoise de la déficience intellectuelle, Automne 2018
- Rétroaction de l’Association du Québec pour l’intégration sociale concernant les recommandations formulées au gouvernement du Canada suite à sa comparution devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. – Juillet 2018
- Mémo sur les montants payés par les personnes majeures hébergées dans des ressources intermédiaires et étant prestataires du programme de solidarité sociale (p. 8) – Mars 2018
- Mémoire de l’Association du Québec pour l’intégration sociale concernant le Projet de loi no173, « Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi » (p. 11) – Avril 2018.
- Préoccupations de l’Association du Québec pour l’intégration sociale en lien avec l’état de la situation en déficience intellectuelle – Janvier 2018
- Commentaires de l’Association du Québec pour l’intégration sociale concernant le Projet de règlement lié à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, paru dans la Gazette officielle du Québec le 12 juillet 2017 – Septembre 2017
- Avis de l’AQIS sur l’ « Évaluation de la mise en oeuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale » produite par SOGÉMAP Inc. – Mai 2017
- Commentaires complémentaires de l’Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS) concernant le projet de loi 115 : « Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité » – Mars 2017
- L’AQIS préoccupée par le projet de loi 130 – Avis déposé à l’Assemblée nationale du Québec – Février 2017
- Avis – Les rentes d’invalidité de la Régie des rentes du Québec – Janvier 2017
- Avis de l’Association du Québec pour l’intégration sociale concernant le projet de loi 115 : « Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ». Janvier 2017
- Avis de l’AQIS concernant l’évaluation de la politique À part entière par l’Office des personnes handicapées du Québec – Janvier 2017
- Projet de loi 10 (format pdf)
Loi modifiant l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales-Novembre 2014
- Projet de loi no 52 (format pdf)
Loi concernant les soins de fin de vie-Septembre 2013 - L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie. Commentaires à l’intention de la Commission de la santé et des services sociaux. Novembre 2013
- Projet de loi 45 (format pdf)
Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes- Août 2012
- L’humanisation des soins, une question de dignité, Mémoire présenté à la Commission spéciale Mourir dans la dignité-Juillet 2010
- Mémoire COPHAN/AQIS/AQRIPH (format pdf), L’accès à l’éducation et accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Pour une éducation inclusive! Novembre 2009
- Avis AQIS sur le projet de loi 49 (format pdf)
Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
- Avis conjoint AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le projet de loi 88 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - La trisomie 21…bien plus qu’un enjeu éthique pour la société (format pdf), mars 2008
- Projet de loi 83 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
et d’autres dispositions législatives-Janvier 2005
- Projet de loi 57 (format pdf)
Loi sur l’aide aux personnes et aux familles- Septembre 2004 - Projet de loi 56 (format pdf)
Loi modifiant la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
et d’autres dispositions législatives- Septembre 2004
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Les valeurs de la Société québécoise de la déficience intellectuelle
En 2000, la Société québécoise de la déficience intellectuelle a écrit un document.
Le document s’appelle la Charte des valeurs.
La Charte des valeurs
explique les valeurs de la
Société québécoise de la déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle utilise la Charte des valeurs
pour choisir ses projetspour améliorer la vie des personnesqui ont une déficience intellectuelle.
Les combats de la Société québécoise de la déficience intellectuelle
Pendant son histoire,
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a écrit beaucoup de documents.
Voici 3 documents écrits par la Société québécoise de la déficience intellectuelle.
Le droit de recevoir des soins humains
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de mieux organiser les services
pour les personnes très malades
qui vont mourir.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
d’étudier comment vivent
les personnes très malades
qui vont mourir.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle veut savoir
si c’est une bonne chose
de faire vivre le plus longtemps possible
les personnes très malades
qui vont mourir.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
d’offrir des soins
partout au Québec.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de s’occuper de la souffrance du corps
des personnes très malades
qui vont mourir.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de s’occuper des personnes très malades qui vont mourir
qui veulent arrêter de souffrir.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de respecter le droit d’avoir des services
dans le calme
et le respect
pour les personnes très malades
qui vont mourir.
L'accès à des soins de santé de qualité
La Société québécoise de la déficience intellectuelle
demande beaucoup de choses
au gouvernement.
Ces demandes sont
pour améliorer les soins de santé
pour les personnes avec une déficience intellectuelle.
Par exemple :
- Avoir accès à des professionnels
qui connaissent la déficience intellectuelle. - Donner des formations sur la déficience
intellectuelle aux professionnels de la santé. - Avoir un médecin de famille.
- Avoir moins de papiers à remplir.
- Donner plus d’argent aux parents
d’enfant avec une déficience intellectuelle. - Donner plus d’argent aux organismes
qui aident les familles. - Offrir des maisons de répit
qui ne coûtent pas cher
partout au Québec. - Donner accès à des services plus vite.
- Et bien d’autres choses.
La recherche et les tests sur la trisomie 21
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
d’encourager le droit d’être différent
dans la société.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernementde permettre aux personnes
avec une déficience intellectuelle
de participer aux décisions politiques pour :
- la recherche sur la trisomie 21
- les tests pour la trisomie 21
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de faire les tests pour la trisomie 21
aux parents qui veulent avoir les tests.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de ne pas faire les tests pour la trisomie 21
aux parents qui ne veulent pas avoir les tests.
Les parents qui ont un bébé avec la trisomie 21
ont besoin de tempspour prendre les bonnes décisions.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de laisser un peu de temps aux parents.
Les parents qui ont un bébé avec la trisomie 21
ont besoin de temps
pour rencontrer les médecinset les associations pour la déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de faire plus de recherche
pour diminuer l’effet de la trisomie 21.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle recommande au gouvernement
de donner plus d’argent
pour offrir plus d’outils de formation
pour les professionnels
et pour les parents.