En tant que représentante des personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille, la Société agit sur différentes tribunes et participe à des consultations publiques et privées. Par ailleurs, la Société a également comme rôle d’accompagner et de conseiller le gouvernement pour tout ce qui touche aux personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.

Voici les consultations et représentations effectuées par la Société au fil du temps.

2019

17 septembre 2019 – Présentation de la Société lors des consultations particulières de la Commission des relations avec les citoyens concernant le Projet de loi 18 (curateur public)

En commission parlementaire, le 17 septembre 2019, la Société québécoise de la déficience intellectuelle a accueilli avec enthousiasme le projet de loi 18, « Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes ».

Lors de la présentation aux membres de la Commission des relations avec les citoyens, France Locas, présidente de la Société; Carole Tavernier, trésorière de la Société; Anik Larose, directrice générale de la Société ainsi que Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits, ont souligné que le projet de loi représente une avancée pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle au Québec.

Malgré tout, pour la Société, des réserves importantes subsistent quant à l’application de la future loi. Des questions fondamentales portent sur la modulation de la tutelle ainsi que sur d’autres dispositions qui devront être précisées dans les deux années à venir.

Ces réserves sont présentées dans le mémoire de la Société sur le projet de loi 18.

En savoir plus

17 septembre 2019 – Rencontre avec Catherine Dorion

Le 17 septembre 2019, la Société a rencontré la députée de Taschereau, Catherine Dorion, afin de discuter des enjeux en déficience intellectuelle.

Été 2019 – Rencontres en lien avec un projet de recherche de la Société sur le parcours des personnes présentant une déficience intellectuelle dans le système de justice provincial

La Société a rencontré plusieurs intervenants du milieu de la justice en lien avec un projet de recherche qu’elle mène sur le parcours des personnes présentant une déficience intellectuelle dans le système de justice. Les résultats de la première phase de la recherche devraient être publiés en 2020.

À titre d’exemple, voici quelques personnes et organismes rencontrés :

  • Institut national de la magistrature;
  • Ministère de la justice du Québec;
  • Avocat-e-s en pratique criminelle;
  • Chercheurs spécialisés sur la question.
Été 2019 – Consultations sur le projet de loi 18

La Société a mené des consultations sur le projet de loi 18, notamment auprès des membres mais aussi d’ordres professionnels et d’autres regroupements provinciaux.

Ces consultations ont permis de favoriser la collaboration entre les différentes parties intéressées dans le dossier, tout en déterminant des positions communes.

À titre d’exemple, les groupes suivants ont été rencontrés :

  • Fédération des mouvements personnes d’abord du Québec;
  • Représentants de la Chambre des notaires du Québec;
  • Organismes nationaux de personnes handicapées;
  • Office des personnes handicapées du Québec;
  • Membres de la Société;
  • Avocat-e-s ayant pratiqué dans le domaine des régimes de protection.
4 juillet 2019 – Rencontre avec le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant

La Société a rencontré le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant le 4 juillet 2019. Au programme, les enjeux en déficience intellectuelle.

Les questions d’accès aux services publics en déficience intellectuelle ont été au coeur des discussions. Des échanges concernant les milieux de vie ont également eu lieu.

25 juin 2019 – Consultation sur une politique nationale (fédérale) visant l’emploi des personnes handicapées

La Société a participé à une consultation au Québec sur l’élaboration d’une potentielle politique nationale (fédérale) visant l’emploi des personnes handicapées.

Les échanges ont permis d’identifier les enjeux propres au Québec et ceux reliant les provinces entre elles. Le constat a été fait que le Québec se démarque des autres provinces canadiennes par sa Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.

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21 juin 2019 – Lancement du programme Agir tôt

La Société a participé au lancement du programme Agir tôt au CHU Sainte-Justine. Ce programme, lancé par le Ministre délégué à la santé et aux services sociaux, M. Lionel Carmant, est sensé aider à dépister de façon plus précoce les troubles d’apprentissage afin de fournir des services aux jeunes enfants plus rapidement.

La Société a demandé à avoir plus de détails et d’explications sur les services qui seraient disponibles ainsi que l’incidence de cette nouvelle offre de service sur les services actuellement donnés dans les CISSS et CIUSSS.

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30 mai 2019 – 87ème congrès de l’Acfas

Le 30 mai, la Société était présente au 87ème congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir), afin de participer à une conférence sur l’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales. La Société a donc pu assister à des présentations sur les dénonciations tardives d’agression sexuelle, les obstacles à l’accès à la justice, l’effectivité des droits sociaux dans la société canadienne ainsi que les stratégies d’innovation pour améliorer l’accès à la justice. La Société a aussi pu assister à une conférence ayant pour thématique les intervenants psychosociaux au sein de l’intervention judiciaire, en participant plus précisément à des présentations relatives aux divers axes d’interventions pour le majeur inapte et la création d’un programme d’accompagnement au tribunal pour les personnes en situation d’itinérance.
 
La Société travaille de plus actuellement dans le but d’élaborer des recommandations relatives à l’expérience des personnes ayant une déficience intellectuelle au sein du processus judiciaire. Seront ainsi visés les enjeux de la  reconnaissance de la déficience intellectuelle chez les divers intervenants.es sociojudicaires (policiers.ères, avocats.es, juges, etc.), de l’amélioration de la formation pour ces mêmes intervenants.es ainsi que des mesures spécifiques pour les personnes ayant une déficience intellectuelle au sein du parcours carcéral.

14 mai 2019 – Rencontre entre la Société et le président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ)

Une première rencontre officielle s’est tenue le 14 mai dernier entre la Société et le nouveau président de la CDPDJ à qui, Anik Larose, directrice générale, a remis le cahier des « Orientations et demandes » générales de la Société.
 
Ont ensuite été abordées les conclusions du Rapport d’enquête de l’étude systémique du milieu scolaire, réalisée par la Commission, portant sur l’organisation des services aux élèves handicapés, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) depuis les 20 dernières années.
pour consulter l’étude et sa synthèse

Bien que le président Me Philippe-André Tessier soit satisfait de la visibilité qu’a eu ce rapport sorti en juin 2018, les dernières annonces du gouvernement, notamment sur l’investissement dans les classes spéciales, ne semblent pas en tenir compte et ne correspondent pas à l’esprit même de la loi.
 
Les deux organismes souhaitent créer une passerelle de communication et mettre sur pied des actions parallèles pour rendre vivante cette étude, ce qui s’avère particulièrement pertinent dans le contexte sociopolitique qui se dessine.  De fait, le gouvernement souhaite transformer les commissions scolaires.  Aussi, autre élément non négligeable, la négociation nationale des conventions collectives des enseignants débutera à l’automne. On se souvient qu’elle s’est trop souvent faite sur le dos des élèves HDAA. Il convient donc d’être vigilent pour que ne soient pas reléguées aux oubliettes les obligations du milieu de l’Éducation au regard du droit à l’égalité pour chacun des élèves qui lui est confié.  

La page sur les droits des élèves HDAA 

Lors des discussions, l’accent a été mis sur la diminution de la présence des élèves présentant une déficience intellectuelle en classe ordinaire, le jeu du transfert des classes spéciales lorsque que la commission scolaire doit récupérer des locaux pour répondre à l’augmentation de sa clientèle, l’utilisation très préoccupante de locaux d’isolement ou de mesures de contention (arrêt d’agir) dans plusieurs dossiers, l’inquiétude au regard des maternelles quatre ans avec le dépistage précoce qui pourrait mener à une exclusion systémique ou le financement des services en réponse aux besoins réels des élèves découlant d’une évaluation des capacités et besoins qui demeurent inquiétants si les structures organisationnelles explosent.
 
Bien que la Société soit en lien avec la CDPDJ depuis des années, notamment dans le dossier de l’éducation, cette rencontre des équipes des deux organismes a été fructueuse et devrait donner lieu à des développements.
 
Enfin, Me Tessier encourage les organismes à utiliser les services de formation de la CDPDJ

3 mai 2019 – Rencontre multilatérale à l’OPHQ

Occasionnellement, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) organise des rencontres avec les regroupements d’associations afin de partager les connaissances en vue d’améliorer, de façon générale, la qualité de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille et proches. 
 
Le principal sujet abordé le 3 mai a été le projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.  D’ailleurs, la Société a officiellement appuyé par la suite les mémoires qu’ont présentés en commission parlementaire l’OPHQ et la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN).    
 
Parmi les autres sujets abordés, citons le projet de loi 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, qui prévoit abolir la notion de curatelle et redonner plus de pouvoir aux personnes ayant besoin d’assistance.  Ce dossier est très suivi par la Société qui souhaite être invitée pour présenter un mémoire en commission parlementaire à ce sujet. 
 
Des consultations particulières ont également cours pour le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.  
 
Ce projet de loi sur l’habitation changerait le rôle et le nom de la Régie, qui deviendrait le Tribunal administratif du logement.  Il permettrait dans certains cas qu’une personne soit assistée par un tiers de confiance lors d’une audition.

2 mai 2019 – Séminaire : Transformations du Réseau de la santé et des services sociaux sur le travail social et son impact sur les services sociaux et les travailleurs sociaux

La Société a participé, le 2 mai, à la présentation d’une recherche qualitative sur les impacts des dernières réformes dans le milieu de la santé et des services sociaux, du point de vue des travailleurs sociaux (TS) et même de certains de leurs cadres qui ont répondu, incognito, aux questions de chercheurs.   
 
Les récriminations sont vives! Les TS en ont long à dire sur leur capacité diminuée d’offrir des services de qualité; sur les tensions suite aux pressions des cadres (qui sont aussi sous pression) pour répondre aux besoins de statistiques au lieu de répondre aux besoins de la clientèle; sur le fait que les exigences de l’employeur entrent en conflit avec leur code de déontologie; sur la méthode Lean (ou Toyota) imposée; sur nécessité d’avoir  constamment à se justifier de ne pas fermer un dossier; sur leurs pratiques silencieuses de “donner des services en cachette” pour faire face aux besoins non comblés; sur la souffrance et la détresse des intervenants; sur les conflits de valeurs et éthiques qu’ils vivent; sur la réforme Barette qui est qualifiée de gros monstre. 
 
Un point positif?  Les TS se mobilisent. 

Avril-Mai 2019 – Projet de loi 17 sur le taxi

Suite au dépôt du Projet de loi 17 sur la réforme de l’industrie du taxi, la Société a effectué différentes représentations afin notamment que le transport adapté ne soit pas oublié dans le processus législatif.

À l’heure actuelle, le projet de loi ne contient aucunes dispositions spécifiques au transport adapté et ne répond pas adéquatement aux préoccupations du milieu des personnes handicapées. 

La Société est notamment particulièrement préoccupée par les questions de formation et de sécurité dans les véhicules de transport adapté ainsi que par la pérennité de l’offre de transport adapté une fois le projet de loi adopté.

La Société travaille de concert avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) afin de s’assurer que les personnes utilisant le transport adapté soient bien représentées et que leurs besoins soient pris en compte dans le processus législatif.

La Société a rencontré la directeur du cabinet du ministre des Transports en mai. Une présence en commission parlementaire avec la COPHAN a eu lieu le 8 mai 2019. 

Pour en savoir plus

10 avril 2019 – Projet de loi sur la refonte des régimes de protection et le Curateur public

La Société a participé à la conférence de presse entourant le dépôt du projet de loi modernisant la loi sur le Curateur public, en compagnie du ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe – Député de Papineau, la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel – Députée de Champlain ainsi que le Curateur public du Québec, Me Denis Marsolais.

Pour en savoir 

Avril 2019 – Mise à jour de l’avis du CCLP sur les cibles d’amélioration de revenus

Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP) a publié la mise à jour de son avis sur les cibles d’amélioration du revenu, initialement paru en 2009, tel que le lui commandait la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour voir la synthèse de la publication

Avril 2019 – Société inclusive, Réfléchir pour agir ensemble en formation et en sensibilisation

Les travaux du projet Réfléchir pour agir ensemble en formation et en sensibilisation,qui porte sur la problématique de la sensibilisation, de la formation et de la perception générale à l’égard des personnes handicapées, va bon train. La Société québécoise de la déficience intellectuelle, qui fait partie du groupe de travail, aparticipé,conjointement avec l’équipe de recherche de Société inclusive, à deux réunions en mars et avril derniers.  Les changements visés par ce projet visent entre autres, une participation sociale optimale et l’élimination des préjugés et de la discrimination.
 
Société inclusive est une initiative qui vise à rallier différents acteurs de la recherche, de l’innovation, du transfert des connaissances et de l’appropriation de ces connaissances au sein de différentes organisations de la société québécoise qui sont impliquées dans la réadaptation et le soutien à l’inclusion sociale.

Pour en savoir plus

Avril 2019 – Recherche-action Accès à l’information

La Société est également partenaire d’une Recherche-action pour augmenter l’accès à l’information et à sa compréhension pour les personnes ayant des incapacités ou de faibles compétences en littératie. Les chercheurs-e-s principaux sont Mme Julie Ruel de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et M. Alejandro Romero-Torres, de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). 
 
Un des objectifs de ce projet qui a débuté en 2018 est d’outiller et soutenir les milieux afin de rendre leurs communications le plus accessibles possible. Depuis le début de l’année, la Société a participé à deux rencontres.

23 Mars 2019 – Colloque sur les services offerts aux adultes en déficience intellectuelle et en trouble du spectre de l’autisme d’une recherche sur l’inclusion des personnes ayant des incapacités intellectuelles au marché du travail

Le 23 mars 2019 se tenait en Montérégie un colloque surles services offerts aux adultes en déficience intellectuelle et en trouble du spectre de l’autisme(DITSA). 
 
Ce colloque a été organisé par les comités des usagers des deux centres de réadaptation en DITSA quecomporte cette grande région, qui regroupetrois centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).  
 
Les ateliers auxquels la Société a assisté, soit L’accès et la continuité des serviceset les activités contributives et le développement de l’employabilitéont permis de constater encore une fois l’écart entre la théorie et la pratique, c’est-à-dire la différence entre ce que sont censés être les services et ce que vivent parents et adultes dans la réalité.   
 
Parmi les grands irritants soulignés :le temps d’attente pour recevoir un service, la fermeture de dossier après un épisode de services, les changements fréquents d’intervenants, la transition école-vie active, l’absence d’intervenants pivots, l’épuisement des parents… 
 
Les autres ateliers portaient sur le suivi du plan d’intervention et Intégration sociale et communautaire. 

Actes du colloque
  

À noter qu’il existe un répertoire interactif, pour la population des MRC du Haut-Richelieu et de Rouville incluant les secteurs de Chambly et de Carignan, qui permet d’identifier et de positionner sur une carte les ressources des secteurs communautaire, scolaire, municipal, politique, de la santé et des services sociaux ainsi que de l’économie sociale.  

répertoire interactif

 

Mars 2019 – Dévoilement d’une recherche sur l’inclusion des personnes ayant des incapacités intellectuelles au marché du travail

Des chercheurs en sciences de l’éducation de l’UQAR ont dévoilé les résultats d’une recherche qui cible des pistes pour inclure les personnes ayant des incapacités intellectuelles au marché du travail.

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Mars 2019 – La Société québécoise de la déficience intellectuelle était présente lors du forum GO – Pour un grand Montréal accessible

La Société québécoise de la déficience intellectuelle était présente lors du premier forum sur l’accessibilité universelle initié par AlterGo, afin d’y défendre les intérêts des personnes ayant une déficience intellectuelle. 
 
Le but de cet événement était notamment d’y réunir les acteurs concernés par l’accessibilité universelle dans le grand Montréal et d’y trouver des pistes de solutions servant à améliorer l’accessibilité universelle. 
 
Des échanges en sous-groupes ont permis de sensibiliser les élus municipaux et d’y dresser un état de la situation dans l’objectif d’en ressortir des pistes de solutions et des avenues collaboratives permettant la mise en œuvre de contextes favorisant ainsi l’accessibilité universelle à Montréal et dans les villes avoisinantes. 
 
Ce rendez-vous se veut renouveler aux deux ans pour y maintenir le momentum et en voir un réel avancement.  

Mars 2019 – Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), M. Jean Boulet a demandé à son ministère d’amorcer les travaux pour élaborer un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire.  Le dernier date de 2004. 

8 Mars 2019 – Rencontre multilatérale à l’OPHQ en vue de son prochain plan stratégique

À l’invitation de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), la Société a participé, avec ses partenaires des grands regroupements de personnes en situation de handicap, à deux rencontres visant à mettre la table pour la préparation du prochain plan stratégique de l’Office. 

La rencontre du mois de janvier a porté sur la lecture du contexte et des principaux enjeux, alors que c’est un échange sur l’élaboration des choix stratégiques qui a dominé la rencontre du mois de mars. 

Encore une fois, il a pu être constaté que peu importe les limitations fonctionnelles des personnes qu’ils représentent, les grands regroupements et l’Office partagent les mêmes constats sur les enjeux prioritaires. 

Mars 2019 – Rencontre avec l’attachée politique de la ministre de la Santé et des services sociaux

La Société a rencontré l’attachée de la ministre de la Santé et des services sociaux, ainsi que son attachée parlementaire, afin de discuter des priorités et enjeux en déficience intellectuelle. Cette rencontre a été l’occasion de présenter le document de référence de la Société, ainsi que de discuter des enjeux actuels en déficience intellectuelle.

D’autres rencontres avec des ministres sont prévues dans les prochaines semaines.

27 février 2019 – Rencontre au RQ-ACA

Voici les sujets qui ont particulièrement retenus l’attention de la Société lors de la rencontre du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) du 27 février 2019, la Société :  

  • La nouvelle règle de cumul de l’aide financière du Conseil du trésor qui se traduirait de façon négative pour certains organismes communautaires.  Heureusement, leur vigilance a permis de faire certains ajustements

Pour en savoir plus

  • Consultation à venir sur l’autonomiedes groupes.  Dans le cadre des travaux réguliers du MTESS auxquels participe le RQ-ACA pour favoriser l’application de la politique de l’ACA, le thème retenu pour l’année en cours est l’autonomie. Les membres de la Société, comme ceux des autres regroupements, seront donc sollicités pour répondre à une consultation en ligne (confidentielle-pas nominative). La Société encouragera fortement ses membres à y participer. 
  • Réforme du mode de scrutin

Mme Françoise David et M. Jean-Sébastien Dufresne, respectivement vice-présidente et directeur général du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) ont fait une courte présentation pour démontrer les avantages de réformer le mode de scrutin. 

En effet, en mai 2018, les chefs et porte-parole de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois,de Québec solidaire et du Parti vert du Québec (mais pas du Parti libéral), appuyés par le MDN, ont signé une entente pour réformer le mode de scrutin pour mettre en place un système à finalité proportionnelle au Québec. 

Le modèle retenu par ces partis est dit “proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales”, ce qui permettrait, entre autres, de mieux refléter le vote populaire et respecterait davantage le poids politique dans les régions. 

Un projet de loi devrait être déposé au cours de cette année et une consultation itinérante devrait faire le tour du Québec. 

Pour en savoir davantage 

Janvier-Mars 2019 – Représentations liées à l’allocation de dépenses personnelles pour les personnes prestataires du programme de Solidarité sociale et étant hébergées en ressources intermédiaires

La Société a procédé à des représentations en lien avec à l’allocation de dépenses personnelles pour les personnes prestataires du programme de Solidarité sociale et étant hébergées en ressources intermédiaires. Ces personnes qui auraient dû bénéficier d’une augmentation de leur prestation de Solidarité sociale ont plutôt vu leur allocation de dépenses personnelles diminuer en janvier 2019.

La Société a effectué des représentations afin de corriger cette injustice et s’assurer que les personnes puissent garder un montant d’allocation de dépenses personnelles plus élevé.

Plus d’information

Janvier 2019 – Rencontre avec l’équipe du projet Pégase 2 portant sur le dépistage prénatal

La Société a rencontré l’équipe du projet Pégase 2 afin de discuter des enjeux entourant le dépistage prénatal de conditions neurodéveloppementales, incluant la déficience intellectuelle (Trisomie 21).

La rencontre a permis à l’équipe de Pégase 2 de mieux définir certains enjeux éthiques liés au dépistage prénatal, tout en fournissant de l’information concernant les nouveaux modes de dépistage à l’équipe de la Société.

2018

12 Décembre 2018 – Participation à une conférence de presse sur le revenu de base avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet

La Société a participé à une conférence de presse portant sur le revenu de base et la lutte à la pauvreté avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet.

Conférence de presse avec le ministre Boulet - 12 décembre 2018

De gauche à droite : Claude Guimond, directeur de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN); Jean Boulet, député de Trois-Rivières, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits, Société québécoise de la déficience intellectuelle Claude Saint-George, du COSME – Réseau communautaire en santé mentale

À cette occasion, le ministre Boulet a réitéré l’engagement du gouvernement du Québec à implanter un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi en 2023.

Plus d’information

11 décembre 2018 – Participation au forum national sur les proches aidants

La Société a participé au forum national sur les proches aidants. À titre de représentante des personnes présentant une déficience intellectuelle et leur famille, la Société a souligné l’importance de reconnaitre le travail des proches aidants ainsi que le soutien dont ils et elles peuvent avoir besoin.

L’objectif du forum était de jeter les bases d’une première politique nationale sur les proches aidants.

Pour en savoir plus

Décembre 2018 – Journée de discussion du Mouvement PHAS
La Société a participé, en décembre dernier, à la première des 3 journées de discussions du Mouvement PHAS en vue d’un repositionnement stratégique qui orientera ses actions des prochaines années.

Animée par le Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), cette journée a mis la table en abordant la genèse du Mouvement, son histoire, ses accomplissements, ses principes, ses valeurs et le contexte dans lequel s’inscrivaient les années passées.  Des personnes très impliquées dès les débuts de PHAS, maintenant retraitées, se sont jointes aux groupes pour apporter leur expertise. 

 
Les journées subséquentes sont prévues en février et mars.
3 décembre 2018 – Policy forum de l’Association Canadienne pour l’intégration communautaire

La Société a participé au Policy forum de l’Association Canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC). Chaque année, l’ACIC organise un événement visant à faire le point sur les politiques publiques au niveau fédéral ou sur des enjeux de société importants pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Cette année, le Policy forum portait sur la loi fédérale sur l’accessibilité nouvellement déposée.

Octobre – Novembre 2018 – Participation au comité conjoint sur l’accès au Programme de revenu de base

La Société participe aux travaux du Comité conjoint sur l’accès au Programme de revenu de base mis en place par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la solidarité sociale. 

Ce comité vise à établir les paramètres d’accès au Programme de revenu de base, qui devrait entrer en fonction en 2023.

24 octobre 2018 – Forum de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA)

La Société a participé au Forum de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) sur l’avenir de l’éducation des adultes qui se tenait à Montréal les 24 et 25 octobre 2018. Après une présentation des moments clés de l’histoire de l’éducation des adultes qui, disons-le, remonte à 70 ans, plusieurs panélistes ont partagé leurs réflexions sur l’avenir de ce volet éducatif. 

Les thèmes évoqués concernaient les adultes en apprentissage, les éducateurs de ces adultes de même que les lieux qui abritent ces apprentissages. 

Fait intéressant à souligner, l’éducation aux adultes est vue au sens large. Elle se fait non seulement dans les lieux conventionnels (école aux adultes, formation professionnelles, cégeps, université), mais aussi dans d’autres lieux d’apprentissage tels les groupes communautaires (par exemple l’alphabétisation, l’employabilité, l’éducation populaire), l’éducation en milieu associatif, la formation en entreprise, les lieux émergents (ex : autoformation en ligne) et les institutions culturelles comme les musées et les bibliothèques.

Les interventions de La Société ont porté principalement sur la nécessité d’implanter des démarches de Transition école vie active (TEVA) efficaces partout au Québec et de voir à donner des formations qualifiantes aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Il est ressorti du Forum que la recherche de l’équité dans l’accessibilité à l’éducation aux adultes doit demeurer une priorité car bien des inégalités persistent. Ce Forum, où des représentants de divers milieux ont réfléchi ensemble, précise le sens des travaux de l’ICÉA pour les cinq prochaines années.

Lire le bref résumé de cette rencontre

Les vidéos du Forum des 24 et 25 octobre 2018 de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) sur l’avenir de l’éducation des adultes auquel la Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé sont maintenant disponibles. 

Ces vidéos traitent de l’éducation aux adultes au sens large, incluant autant les cours académiques que ceux de macramé ou de poterie, en passant par les cours de langues parlées et les formations données aux parents ou intervenants de personnes ayant une déficience intellectuelle, par exemple. 

Les conférences et plénières du Forum, qui ont été captées, sont présentées par sujets dans les différentes vidéos accessibles sur ce lien :  

voir les vidéos

5 octobre 2018 – Rencontre avec Revenu Québec

Dans le cadre d’une tournée de « recensement des besoins des personnes handicapées à l’égard des services offerts par Revenu Québec », la Société québécoise de la déficience intellectuelle a reçu des personnes de différents départements de Revenu Québec le 5 octobre dernier. L’objectif de la tournée est de mieux cerner les besoins des personnes en situation de handicap.

Cette rencontre a permis d’échanger sur des pistes d’amélioration des services.

21 septembre 2018 – Rencontre avec le Curateur public

Le 21 septembre 2018, le curateur public, Me Denis Marsolais, des membres de son équipe ainsi qu’une représentante du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont venus rencontrer la Société québécoise de la déficience intellectuelle dans le cadre d’une tournée de « consultation sur le projet de loi révisant le dispositif de protection ».

 

Ce futur projet de loi veut enfin finaliser les travaux initiés en 2008 pour réviser et donner un nouveau souffle au dispositif de protection des personnes inaptes, tout en tenant compte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à laquelle le Québec a adhéré par le biais du Canada.

 

Les échanges productifs ont permis de bonifier les connaissances de part et d’autre.

18 septembre 2018 – Présentation à un groupe d’expert sur l’aide médicale à mourir

La directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle a été sollicitée pour apporter son expertise en tant que directrice de la Société afin d’éclairer un groupe d’experts désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour examiner la question de l’application de l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes inaptes et des directives médicales anticipées (DMA) qui pourraient être formulées à cet effet.

 

Ainsi, le 18 septembre 2018, Anik Larose et Susie Navert, conseillère à la promotion et à la défense des droits, ont présenté la position de la Société et répondu aux questions du groupe sur une éventuelle ouverture de l’accès, pour les personnes inaptes, à l’AMM et aux DMA.

 

La position de la Société est claire : aucune personne ne doit recevoir l’aide médicale à mourir, c’est-à-dire être euthanasiée, si elle n’est pas apte à y consentir. Si elle est apte, son consentement doit être réellement libre et éclairé. Aussi, en aucun temps, l’AMM ne doit résulter d’un manque de services, de soins palliatifs ou d’accompagnement.

 

Concernant la représentation légale (prise de décision par le tuteur ou le curateur), la Société considère que personne ne peut juger de la qualité de vie d’une autre, donc pour l’AMM, aucun consentement substitué ne doit être possible. Enfin, la Société a promu la Norme sur la protection des personnes vulnérables, développée par des groupes canadiens de défense des droits. http://www.vps-npv.ca/french/

Été 2018 – Représentations auprès du Directeur général des élections du Québec

La Société a effectué des représentations auprès du Directeur général des élections du Québec afin de s’assurer de l’accessibilité des élections provinciales de 2018. 

Par ailleurs, les échanges ont permis de s’assurer que le personnel des bureaux de vote connaisse les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle, dont celui de voter.

Avant 2018

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