Représentations de la Société québécoise de la déficience intellectuelle
En tant que représentante des personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille, la Société agit sur différentes tribunes et participe à des consultations publiques et privées. Par ailleurs, la Société a également comme rôle d’accompagner et de conseiller le gouvernement pour tout ce qui touche aux personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.
Voici les consultations et représentations effectuées par la Société au fil du temps.
2024
En collaboration avec les autres regroupements nationaux, la Société poursuit le travail avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) dans le cadre du comité travaillant sur les régimes d’aide financière de dernier recours pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
La Société participe activement aux réunions et joue le rôle de courroie de transmission entre les organisations nationales de personnes en situation de handicap et le cabinet de la ministre.
Inclusion Canada est la fédération canadienne regroupant les organisations provinciales oeuvrant à la défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.
La Société participe activement aux travaux du Comité sécurité financière, notamment en lien avec les consultations portant sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La Société participe au Comité emploi, revenu et logement de la COPHAN. La collaboration entre les organisations permet de soutenir les efforts en lien avec l’emploi, le revenu et le logement des différentes parties.
L’équipe de défense des droits et la direction générale ont rencontré le député le 12 avril pour parler des enjeux du milieu de la déficience intellectuelle ainsi que de la question des crédits.
L’équipe de défense des droits et la direction générale ont rencontré la député libérale le 4 avril pour parler des enjeux du milieu de la déficience intellectuelle ainsi que de la question des crédits.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a co-signé une lettre avec le Réseau citoyen Vivre dans la Dignité, le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec, le Mouvement Citoyen Handicap-Québec, le Réseau international sur le processus de production du handicap et Le handicap sans pauvreté portant sur les alternatives à l’aide médicale à mourir prévues à la Loi.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux, M. Guillaume Cliche-Rivard, afin de discuter des enjeux en déficience intellectuelle.
La Société a élaboré une liste des questions en lien avec l’étude des crédits et l’a soumise aux partis d’opposition. L’étude des crédits est liée au budget et permet de soumettre au gouvernement des questions précises auxquelles il doit répondre.
Il s’agit donc d’un moment important pour avoir des réponses sur des sujets en particulier. Dans ce contexte, la Société collabore de façon non-partisane avec les partis d’opposition afin de leur proposer des questions.
La Société a participé au huis clos budgétaire du gouvernement du Québec. Le budget 2024-2025 est un budget dans la continuité et qui déçoit. Aucune mesure structurante n’a été présentée en lien avec les besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.
2023
En collaboration avec les autres regroupements nationaux, la Société poursuit le travail avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) dans le cadre du comité travaillant sur les régimes d’aide financière de dernier recours pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
La Société participe activement aux réunions et joue le rôle de courroie de transmission entre les organisations nationales de personnes en situation de handicap et le cabinet de la ministre.
Inclusion Canada est la fédération canadienne regroupant les organisations provinciales oeuvrant à la défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.
La Société participe activement aux travaux du Comité sécurité financière, notamment en lien avec les consultations portant sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La Société a participé à une table ronde technique sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées organisée par Emploi et Développement social Canada.
La Société était à Granby pour le 55e anniversaire de l’AGDIA. Ce fut l’occasion de souligner le travail accompli par l’organisation au cours des années, et d’assister à la projection du court-métrage Tu es mon humanité, réalisé par Valérie Banville avec la participation des membres de l’AGDIA.
Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette rencontre. Les services socioprofessionnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, dont la réflexion sur l’encadrement des plateaux de travail (objectif de formation, durée de participation) et leur transformation en d’autres services de préemployabilité plus respectueux des droits des personnes; le développement de politiques du RSS liées à l’embauche inclusive (dont l’accompagnement en emploi); et la valorisation du rôle social actif dans les orientations du MSSS et dans les services financés par le ministère. Aussi, l’implication des agents des CISSS dans les démarches de Transition de l’école vers la vie active (TEVA) des élèves ayant une déficience intellectuelle. Finalement, le projet de loi 37 sur la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé au Policy Forum d’Inclusion Canada et Mouvement Personnes d’Abord Canada. Le forum a porté sur l’emploi et l’accès à la justice.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré la ministre fédérale de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap afin d’échanger sur les priorités de l’organisation, ainsi que d’échanger sur la question de la future Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. La rencontre a été l’occasion de nouer de nouvelles collaborations et de réitéréer l’importance du soutien financier que le gouvernement du Canada donne aux organisations à travers le pays.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré l’attaché de la ministre de l’Emploi, Mme Katerie Champagne Jourdrain. La rencontre a été l’occasion d’échanger sur les besoins en matière d’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé à une rencontre organisée par la Commission canadienne des droits de la personne portant sur les recours et les services offerts par la Commission canadienne des droits de la personne.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé à une rencontre de travail organisée par Statistique Canada portant sur le troisième examen approfondi de la mesure du panier de consommation. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur la mesure, de réfléchir à comment l’améliorer, notamment pour les personnes en situation de handicap et d’échanger sur les outils de mesures de la pauvreté au pays.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré la porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux en Déficience intellectuelle et TSA (DI-TSA), Mme Manon Massé afin d’échanger sur la situation des plateaux de travail au Québec. La rencontre a été l’occasion d’établir des alternatives aux plateaux de travail et stages pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, M. André Fontecilla afin d’échanger sur les demandes des principaux groupes proviciaux de personnes en situation de handicap en lien avec l’élaboration de la prochaine stratégie gouvernementale de lutte à la pauvreté et d’identifier les possibilités de collaboration avec la seconde opposition officielle.
La Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec (CPEBPQ), la Fédération québécoise de l’autisme (FQA), et la Société québécoise de la déficience intellectuelle se sont réunies le 4 octobre 2023 avec l’invitation du parti d’opposition officielle à l’Assemblée nationale pour parler de la situation alarmante de l’utilisation des salles de retrait pour les élèves à besoins particuliers dans les écoles du Québec.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’action communautaire, madame Chantal Rouleau. La rencontre a été l’occasion de présenter les demandes des principaux groupes proviciaux de personnes en situation de handicap en lien avec l’élaboration de la prochaine stratégie gouvernementale de lutte à la pauvreté. La ministre a démontré un intérêt pour les revendications des organisations et a assuré de sa collaboration pour les prochaines étapes.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré la député de d’Arcy-McGee et porte-parole de l’opposition officielle pour les personnes vivant avec un handicap ou avec le spectre de l’autisme, Élisabeth Prass. La rencontre a été l’occasion de faire le tour de dossiers prioritaires en déficience intellectuelle de renouveler les liens de collaboration.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré l’attachée politique du ministre délégué aux services sociaux, Lionel Carmant. La rencontre a été l’occasion de faire le suivi des dossiers prioritaires pour le milieu de la déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle représentée par Samuel Ragot a présenté ses actions en lien avec le protocole de triage pendant la pandémie de COVID-19 lors de la conférence A comparative and cultural analysis of Quebec and Israel’s COVID-19 ICU triage protocols à l’occasion du colloque annuel de l’International Public Policy Association à Toronto.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré la sénatrice Chantal Petitclerc afin de continuer à collaborer en lien avec l’adoption du projet de loi C-22, créant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé à la Consultation sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie – Handicap neuromoteur à Québec le 12 mai 2023. Cette consultation visait à entendre les groupes de personnes en situation de handicap quant aux propositions du Comité visant à redéfinir la notion de handicap neuromoteur dans le Projet de loi 11 sur l’aide médicale à mourir. La Société y a présenté ses observations et a proposé des solutions pour bien encadrer la pratique.
Le vidéo de la consultation est disponible sur Youtube.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a rencontré le cabinet du ministre Carmant afin de refaire le suivi sur les dossiers prioritaires en déficience intellectuelle.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a travaillé avec les partis d’opposition afin de les aider à cibler des enjeux prioritaires en déficience intellectuelle dans le contexte de l’étude des crédits. Les partis d’opposition ont pu poser des questions plus spécifiques au gouvernement afin d’obtenir des réponses ou attirer l’attention des élus sur certains enjeux.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a présenté sa position sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu, devant le Comité permanent « Affaires sociales, sciences et technologie » du Sénat le 29 mars 2023.
La Société a participé au huis clos budgétaire du gouvernement du Québec. Le budget 2023-2024 est le premier budget du deuxième mandat du gouvernement caquiste. En tant que tel, il présente donc les orientations budgétaires pour les prochaines années. La Société québécoise de la déficience intellectuelle est déçue par le budget et espère mieux pour l’année 2024-2025.
La Société et ses partenaires ont rencontré le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’entamer des travaux portant sur l’allocation de dépenses personnelles des personnes hébergées en RI-RTF. Ces personnes, quand elles sont aussi prestataires du Programme de revenu de base, ne peuvent garder qu’une petite partie de leur chèque d’aide sociale. Il s’agit d’une iniquité qui doit être corrigée.
La Société a rencontré l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc afin d’échanger sur l’importance du projet de loi C-22 pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille. La Société a pu présenter ses demandes et positions en lien avec le projet de loi et nouer un lien de collaboration avec le bureau de la sénatrice.
Il est espéré que la Société pourra participer aux audiences du Comité des affaires sociales sur le projet de loi et donner son avis sur la question.
La Société a rencontré la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, députée de Pointe-aux-Trembles, madame Chantal Rouleau. La rencontre a permis de discuter des enjeux prioritaires en matière de solidarité sociale, de lutte à la pauvreté et des prochains chantiers gouvernementaux à venir.
La Société, avec la Fédération québécoise de l’autisme et la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec, a rencontré les porte-paroles du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux en déficience intellectuelle et TSA, madame Manon Massé, et en matière d’éducation, madame Ruba Ghazal.
La rencontre a été l’occasion de discuter de l’enjeu pressant de l’utilisation des salles d’isolement pour les élèves en situation de handicap dans les écoles du Québec. Cet enjeu fait l’objet de nombreuses discussions entre le gouvernement, l’opposition et les groupes de parents d’enfants en situation de handicap, mais aussi d’organismes nationaux comme la Société et la Fédération québécoise de l’autisme.
La Société est une organisation non-partisane qui collabore avec tous les partis présents à l’Assemblée nationale. D’autres rencontres sont prévues, tant avec le gouvernement qu’avec les partis d’opposition.
La Société a rencontré la député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux en déficience intellectuelle et TSA, madame Manon Massé. La rencontre a été l’occasion de discuter des enjeux prioritaires en déficience intellectuelle et de nouer des liens de collaboration avec la députée.
La Société est une organisation non-partisane qui collabore avec tous les partis présents à l’Assemblée nationale. D’autres rencontres sont prévues, tant avec le gouvernement qu’avec les partis d’opposition.
La Société a rencontré la député de D’Arcy-McGee, Elisabeth Prass, porte-parole de l’opposition officielle pour les personnes vivant avec un handicap ou avec le spectre de l’autisme. La rencontre a été l’occasion de discuter des enjeux prioritaires en déficience intellectuelle et de nouer des liens de collaboration avec la députée.
La Société est une organisation non-partisane qui collabore avec tous les partis présents à l’Assemblée nationale. D’autres rencontres sont prévues, tant avec le gouvernement qu’avec les partis d’opposition.
2022
En collaboration avec les autres regroupements nationaux, la Société poursuit le travail avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) dans le cadre des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du Programme de revenu de base.
En 2021-2022, les travaux du Comité ont porté sur l’encadrement réglementaire du programme, ainsi que sur différents enjeux liés à l’accompagnement des prestataires et les communications du ministère. Ce travail a donné lieu à la publication à la fin mars 2022 du projet de règlement sur le PRB.
La Société participe activement aux réunions et joue le rôle de courroie de transmission entre les organisations nationales de personnes en situation de handicap et le cabinet du ministre.
Inclusion Canada est la fédération canadienne regroupant les organisations provinciales oeuvrant à la défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.
La Société participe activement aux travaux du Comité sécurité financière, notamment en lien avec les consultations portant sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La Société a rencontré l’attaché du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux afin de faire le tour des dossiers prioritaires en déficience intellectuelle. La question des activités après 21 ans, du soutien aux familles, ainsi que l’universalité des services publics a été au coeur des discussions.
La Société avec la Fédération québécoise de l’autisme, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées et le Réseau communautaire en santé mentale a rencontré la ministre de la Solidarité sociale et de l’action communautaire.
La rencontre a été l’occasion d’aborder les priorités gouvernementales en matière de solidarité sociale. Les groupes ont également demandé d’être inclus dans la mise à jour du plan de lutte à la pauvreté, que celui-ci comprenne une réforme des programmes d’aide financière de dernier recours au Québec.
Enfin, des discussions ont eu lieu en lien avec le projet de loi fédéral C-22, visant à créer une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.
La Société a procédé à l’envoi de demandes de rencontres avec différents élu-e-s afin de les sensibiliser aux enjeux en matière de déficience intellectuelle pour leur ministère. Les rencontres sont prévues en décembre.
La Société a participé au Policy Forum d’Inclusion Canada et Mouvement Personnes d’Abord Canada à Ottawa. Le forum a porté sur le Plan d’action fédéral pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
La Société a rencontré l’attaché de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap afin de faire le suivi sur le projet de loi C-22 et comprendre la position des groupes au Québec.
La Société a été interpelée par la firme d’analyse mandatée par le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de présenter son avis dans le cadre de la production du troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.
À cette occasion, la Société a renouvelé ses demandes portant :
- sur la création d’un Secrétariat responsable de l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein du gouvernement du Québec.
- sur le changement de statut de l’Office des personnes handicapées afin d’en faire un organisme totalement indépendant du politique et ne relevant que de l’Assemblée nationale du Québec. Le but est de redonner du poids à l’Office des personnes handicapées du Québec et lui permettre de jouer pleinement un rôle de défense des droits et de surveillance.
La Société a également souligné le nécessaire changement de la définition du handicap afin de faire correspondre la définition du Québec avec celle du Canada. La Loi Canadienne sur l’accessibilité est en effet un bon modèle, puisque sa définition inclut des aspects épisodiques et cycliques, tout en prenant en compte des facteurs sociaux et médicaux.
Les résultats de l’évaluation devraient être connus au début de 2023.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle, la Fédération québécoise de l’autisme, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées et le Réseau communautaire en santé mentale présentent leur avis sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les cinq principales organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale au Québec demandent l’adoption rapide du projet de loi C-22, visant à créer une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Ce projet de loi pourrait aider à sortir de la pauvreté des centaines de milliers de canadiens et canadiennes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale. En ce sens, les organisations signataires demandent l’adoption rapide du projet de loi et le début des travaux entourant l’élaboration des modalités réglementaires qui y seront liées.
La Société a donné son témoignage concernant le projet de loi C-22, visant à créer une prestation fédérale pour les personnes en situation de handicap. La Société demande l’adoption rapide du projet de loi afin de sortir de la pauvreté de dizaines de milliers de personnes au pays.
La Société a participé à un événement public à Ottawa le 19 octobre afin de demander aux différents partis de procéder rapidement à l’adoption du projet de loi. Cet événement, organisé par Le handicap sans pauvreté a permis de démontrer le soutien au projet de loi C-22 de différentes communautés à travers le pays.
Afin de s’assurer de la représentation des intérêts des personnes en situation de handicap au Québec, la Société a demandé à participer aux audiences entourant l’étude du projet de loi C-22. Pour rappel, les organisations nationales de personnes en situation de handicap avaient formulé des demandes en lien avec l’arrimage entre la prestation fédérale et les programmes du Québec.
La Société a procédé à des représentations auprès du Collège des médecins du Québec en lien avec leur position sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir pour les mineurs de moins d’un an.
Un membre de l’équipe de la Société a participé à une rencontre pancanadienne sur les réseaux de soutien aux parents d’enfants en situation de handicap. Cette rencontre visait à définir des orientations et priorités de recherche dans chaque province et territoire.
La Société a rencontré le Protecteur du citoyen du Québec ainsi que son équipe afin de discuter des enjeux en déficience intellectuelle et tisser des passerelles.
La Société ainsi que les autres regroupements nationaux ont rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, afin de présenter leurs demandes en lien avec le Programme de revenu de base, la mise à jour du plan de lutte à la pauvreté ainsi qu’avec les élections à venir.
La Société a participé au lancement des réseaux de solidarité créés par l’Institut de recherche et de développement sur l’inclusion et la société.
Plus de détails sont disponibles sur le site internet de l’IRIS.
La Société et la Fédération québécoise de l’autisme ont écrit au directeur général de l’Office des personnes handicapées du Québec afin de demander de l’information et un échéancier précis concernant la mise en oeuvre de la simplification des démarches pour les personnes en situation de handicap et leur famille. L’OPHQ travaille depuis plusieurs années à simplifier les démarches, mais cela tarde à se voir sur le terrain.
L’honorable Carla Qualtrough, ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a visité les bureaux de la Société et discuté avec l’équipe le vendredi 3 juin 2022.
L’équipe et la ministre ont échangé, en français, sur la question des services en employabilité au Québec et au Canada, sur les enjeux liés à la future prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi que sur les possibilités que génère le financement fédéral à la Société.
Cet échange a été l’occasion de faire connaissance et d’exposer certaines particularités du Québec au niveau des besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.
La Société a témoigné devant le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir de la Chambre des Communes et du Sénat le 30 mai 2022. Ce témoignage s’inscrit dans les travaux entourant la modernisation de la loi sur l’aide médicale à mourir au niveau fédéral.
Samuel Ragot, analyste aux politiques publiques à la Société, a présenté la position de la Société sur les enjeux éthiques, épistémologiques et démocraties en lien avec l’écriture et l’adoption de la première version du protocole de triage au Québec, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
La Société a rencontré le ministère de la Santé et des Services sociaux avec les autres regroupements nationaux de personnes en situation de handicap afin de parler des enjeux liés au Chèque emploi service. Le ministère est en réflexion afin de moderniser cet outil et souhaite présenter ses idées aux organisations nationales, tout en écoutant leurs commentaires.
La Société a rencontré la direction de l’Office des personnes handicapées du Québec, en compagnie du Regroupement pour la Trisomie 21 afin d’échanger sur les enjeux liés à l’éducation primaire et secondaire pour les élèves ayant une déficience intellectuelle.
De plus en plus de familles se voient refusée l’inclusion dans les classes régulières malgré ce que la Loi sur l’instruction publique préconise. La Société et le RT21 ont demandé la mise en place d’un plan d’action au niveau de l’OPHQ afin de mieux soutenir les familles et les jeunes élèves ayant une déficience intellectuelle.
La Société a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, le 20 avril 2022.
Lors de la rencontre, l’équipe de la Société a eu l’occasion de demander au ministre de poser des gestes afin d’aider les personnes prestataires de l’aide sociale et de solidarité sociale à faire à l’inflation et à l’augmentation du coût de la vie.
La Société a également demandé au ministre d’inclure les groupes nationaux de défense des droits des personnes en situation de handicap dans le processus d’élaboration du nouveau Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale. Les travaux de renouvellement du Plan devraient commencer dans la prochaine année. Sur ce point, le ministre a assuré la Société que les groupes nationaux représentant les personnes en situation de handicap seraient partie prenante des discussions entourant le renouvellement du Plan.
Finalement, la Société a demandé à ce que la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées soit amendée afin d’accélérer la mise en œuvre de mesures favorisant l’employabilité des personnes ayant une déficience intellectuelle. Suite aux demandes de la Société, le ministre a demandé qu’un suivi soit fait avec les fonctionnaires du ministère et a affirmé être ouvert à ce que la Société propose de nouveaux modèles favorisant l’embauche inclusive des personnes ayant une déficience intellectuelle.
La Société a interpelé la Curatrice publique afin de lui demander d’organiser des présentations en anglais (et dans d’autres langues) en lien avec les nouvelles mesures prévues à la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
La Société a été sollicitée par des organisations anglophones et allophones afin de faciliter la tenue de présentations en anglais. Puisque les changements aux régimes de protection vont être majeurs à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il est important que toutes et tous aient accès à une information de qualité dans la langue de leur choix, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées.
La Curatrice publique du Québec a répondu favorablement aux demandes de la Société.
Suite au dépôt du budget 2022-2023, la Société interpelle le ministre des Finances, Éric Girard, ainsi que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant la situation des personnes handicapées prestataires des régimes d’aide financière de dernier recours en lien avec l’inflation et à l’augmentation du coût de la vie.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé au huis clos du budget provincial 2022-2023. Les attentes étaient grandes envers le gouvernement, et malheureusement, ce budget est une occasion manquée d’améliorer l’accès aux services.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle dénonce la situation d’abandon dans laquelle se trouvent des personnes sous curatelle publique présentant une déficience intellectuelle tel que rapporté dans l’article de La Presse « Inaptes et sans-abri ». Une lettre a été envoyée à la Curatrice.
2021
La Société a présenté son mémoire et répondu aux questions des membres de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie.
La Société a présenté son mémoire au ministre de la Famille dans le cadre des consultations sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
La Société a participé aux consultations menées par le gouvernement fédéral afin d’élaborer le premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan d’action est lié à la Loi Canadienne sur l’accessibilité et vise à définir les orientations prioritaires en matière de handicap au niveau fédéral.
La Société a publié un communiqué de presse, conjointement avec les autres regroupements nationaux, pour réagir à l’annonce du gouvernement de prioriser les personnes présentant une déficience physique (motrice, langage, visuelle, auditive), une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
Conjointement avec d’autres regroupements nationaux, la Société a émis un communiqué de presse pour demander la vaccination prioritaire de toutes les personnes qui vivent avec un handicap ou ayant un problème de santé mentale dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID 19.
Conjointement avec d’autres organismes de travailleurs du milieu communautaire de secteurs variés (itinérance, santé mentale etc.), la Société s’est adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux et au directeur national de Santé publique afin de demander des précisions sur la nouvelle directive émise et pour réitérer l’importance de vacciner en priorité tous les travailleurs du milieu communautaire qui sont amenés à avoir des contacts étroits avec des personnes en situation de vulnérabilité.
Conjointement avec d’autres regroupements nationaux, la Société a émis un communiqué de presse pour demander la vaccination prioritaire de toutes les personnes qui vivent avec un handicap ou ayant un problème de santé mentale dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID 19.
La Société a pu s’entretenir avec le directeur général de l’OPHQ et certains représentants de ministères du gouvernement du Québec, pour réitérer ses recommandations en lien avec l’évaluation de la politique À part entière.
Dans une démarche conjointe avec le Regroupement pour la Trisomie 21 et l’Association de parents d’enfants trisomique 21 Lanaudière, la Société a pris contact avec le Comité sur l’immunisation du Québec qui est chargé de l’élaboration des groupes prioritaires dans le cadre de la campagne d’immunisation pour la COVID-19 afin de lui demander d’ajouter les personnes ayant une trisomie 21 parmi les groupes prioritaires dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
Dans une lettre adressée au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, la Société a demandé que toutes les personnes ayant une déficience intellectuelle, autant celles qui résident en RI-RTF que dans leur famille naturelle, bénéficient d’un rang prioritaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
2020
La Société a présenté son mémoire à l’Assemblée nationale du Québec, portant sur le projet de loi 56.
Le Gouvernement du Québec n’a que trop peu aidé les personnes prestataires du programme d’aide sociale et de solidarité sociale depuis le début de la pandémie.
La Société joint sa voix à d’autres groupes nationaux afin de demander au gouvernement provincial d’en faire plus.
La Société a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet afin de discuter des développements en lien avec le programme de revenu de base ainsi que l’embauche inclusive des personnes ayant une déficience intellectuelle dans le contexte post-COVID.
La rencontre a été l’occasion d’établir des liens de collaboration et de réfléchir aux programmes d’embauche inclusive du gouvernement du Québec.
Par ailleurs, le ministre a réitéré son intention de relancer un comité de partenaires pour faire le suivi de la mise en oeuvre du Programme de revenu de base.
La Société a effectuée de nombreuses représentations en lien avec l’adoption d’un protocole de triage pour l’accès aux soins intensifs dans le contexte de la COVID-19.
Par le biais d’une campagne d’information et de mobilisation du public, la Société a réussit à obtenir des modifications au protocole de triage.
Plus d’information est disponible sur le site Internet créé spécialement pour l’occasion : https://triage.quebec.
La Société a été très active avec l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec dans le contexte de la pandémie mondiale de la COVID-19.
Nous vous invitons à consulter la page COVID-19 du site Internet de la Société afin d’en savoir plus.
La Société a procédé à des représentations de dernière minute, avant l’adoption du PL18, afin de garantir que les personnes présentant une déficience intellectuelle pourraient exercer leur droit de vote.
Grâce à ses représentations, la Société a obtenue un encadrement législatif adéquat pour les rares cas où les personnes ne seraient pas aptes à exercer leur droit de vote.
La Société a participé à la consultation sur la future politique concernant la proche aidance du gouvernement du Québec. Cette consultation vise à établir des priorités et des pistes d’action concernant la reconnaissance et le soutien des proches aidants au Québec.
La Société a notamment souligné qu’il est impératif de mieux soutenir les familles par le biais de services publics de qualité, en quantité suffisante et adaptés aux besoins réels des familles et personnes. Pour la Société, la consultation a été une occasion de rappeler qu’il est nécessaire de favoriser une meilleure reconnaissance du rôle des proches aidant, notamment dans les milieux de travail, à l’école, mais aussi dans le contexte des services de santé et des services sociaux.
Un plus grand soutien pour les personnes proches aidantes passerait aussi par de meilleurs programmes d’aide financière, plus d’information sur les droits et les services ainsi que des formations sur le rôle du proche aidant.
La Société a participé à la consultation sur la politique d’hébergement et de soins de longue durée du gouvernement du Québec. Cette consultation vise à établir des priorités et des pistes d’action concernant l’hébergement et les soins de longue durée au Québec. La Société a notamment souligné qu’il est impératif de créer des milieux de vie répondant mieux aux besoins des personnes et familles, mais aussi de rehausser la formation dans les milieux de vie existant. Un plus grand soutien aux familles désirant créer des milieux de vie alternatifs devrait également être fourni par le gouvernement.
2019
La Société a continué ses représentations auprès du gouvernement du Québec afin de faire augmenter le montant de l’allocation de dépenses personnelles des personnes hébergées en RI-RTF et étant prestataires du programme de solidarité sociale. En plus de relancer le cabinet de la ministre de la Santé par téléphone, une lettre collective des principales organisations représentant les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles au Québec a été envoyée à la Ministre.
En commission parlementaire, le 17 septembre 2019, la Société québécoise de la déficience intellectuelle a accueilli avec enthousiasme le projet de loi 18, « Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes ».
Lors de la présentation aux membres de la Commission des relations avec les citoyens, France Locas, présidente de la Société; Carole Tavernier, trésorière de la Société; Anik Larose, directrice générale de la Société ainsi que Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits, ont souligné que le projet de loi représente une avancée pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle au Québec.
Malgré tout, pour la Société, des réserves importantes subsistent quant à l’application de la future loi. Des questions fondamentales portent sur la modulation de la tutelle ainsi que sur d’autres dispositions qui devront être précisées dans les deux années à venir.
Ces réserves sont présentées dans le mémoire de la Société sur le projet de loi 18.
Le 17 septembre 2019, la Société a rencontré la députée de Taschereau, Catherine Dorion, afin de discuter des enjeux en déficience intellectuelle.
La Société a rencontré plusieurs intervenants du milieu de la justice en lien avec un projet de recherche qu’elle mène sur le parcours des personnes présentant une déficience intellectuelle dans le système de justice. Les résultats de la première phase de la recherche devraient être publiés en 2020.
À titre d’exemple, voici quelques personnes et organismes rencontrés :
- Institut national de la magistrature;
- Ministère de la justice du Québec;
- Avocat-e-s en pratique criminelle;
- Chercheurs spécialisés sur la question.
La Société a mené des consultations sur le projet de loi 18, notamment auprès des membres mais aussi d’ordres professionnels et d’autres regroupements provinciaux.
Ces consultations ont permis de favoriser la collaboration entre les différentes parties intéressées dans le dossier, tout en déterminant des positions communes.
À titre d’exemple, les groupes suivants ont été rencontrés :
- Fédération des mouvements personnes d’abord du Québec;
- Représentants de la Chambre des notaires du Québec;
- Organismes nationaux de personnes handicapées;
- Office des personnes handicapées du Québec;
- Membres de la Société;
- Avocat-e-s ayant pratiqué dans le domaine des régimes de protection.
La Société a rencontré le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant le 4 juillet 2019. Au programme, les enjeux en déficience intellectuelle.
Les questions d’accès aux services publics en déficience intellectuelle ont été au coeur des discussions. Des échanges concernant les milieux de vie ont également eu lieu.
La Société a participé à une consultation au Québec sur l’élaboration d’une potentielle politique nationale (fédérale) visant l’emploi des personnes handicapées.
Les échanges ont permis d’identifier les enjeux propres au Québec et ceux reliant les provinces entre elles. Le constat a été fait que le Québec se démarque des autres provinces canadiennes par sa Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.
[/spoiler]La Société a participé au lancement du programme Agir tôt au CHU Sainte-Justine. Ce programme, lancé par le Ministre délégué à la santé et aux services sociaux, M. Lionel Carmant, est sensé aider à dépister de façon plus précoce les troubles d’apprentissage afin de fournir des services aux jeunes enfants plus rapidement.
La Société a demandé à avoir plus de détails et d’explications sur les services qui seraient disponibles ainsi que l’incidence de cette nouvelle offre de service sur les services actuellement donnés dans les CISSS et CIUSSS.
[/spoiler]Le 30 mai, la Société était présente au 87ème congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir), afin de participer à une conférence sur l’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales. La Société a donc pu assister à des présentations sur les dénonciations tardives d’agression sexuelle, les obstacles à l’accès à la justice, l’effectivité des droits sociaux dans la société canadienne ainsi que les stratégies d’innovation pour améliorer l’accès à la justice. La Société a aussi pu assister à une conférence ayant pour thématique les intervenants psychosociaux au sein de l’intervention judiciaire, en participant plus précisément à des présentations relatives aux divers axes d’interventions pour le majeur inapte et la création d’un programme d’accompagnement au tribunal pour les personnes en situation d’itinérance.
La Société travaille de plus actuellement dans le but d’élaborer des recommandations relatives à l’expérience des personnes ayant une déficience intellectuelle au sein du processus judiciaire. Seront ainsi visés les enjeux de la reconnaissance de la déficience intellectuelle chez les divers intervenants.es sociojudicaires (policiers.ères, avocats.es, juges, etc.), de l’amélioration de la formation pour ces mêmes intervenants.es ainsi que des mesures spécifiques pour les personnes ayant une déficience intellectuelle au sein du parcours carcéral.
Une première rencontre officielle s’est tenue le 14 mai dernier entre la Société et le nouveau président de la CDPDJ à qui, Anik Larose, directrice générale, a remis le cahier des « Orientations et demandes » générales de la Société.
Ont ensuite été abordées les conclusions du Rapport d’enquête de l’étude systémique du milieu scolaire, réalisée par la Commission, portant sur l’organisation des services aux élèves handicapés, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) depuis les 20 dernières années.
pour consulter l’étude et sa synthèse
Bien que le président Me Philippe-André Tessier soit satisfait de la visibilité qu’a eu ce rapport sorti en juin 2018, les dernières annonces du gouvernement, notamment sur l’investissement dans les classes spéciales, ne semblent pas en tenir compte et ne correspondent pas à l’esprit même de la loi.
Les deux organismes souhaitent créer une passerelle de communication et mettre sur pied des actions parallèles pour rendre vivante cette étude, ce qui s’avère particulièrement pertinent dans le contexte sociopolitique qui se dessine. De fait, le gouvernement souhaite transformer les commissions scolaires. Aussi, autre élément non négligeable, la négociation nationale des conventions collectives des enseignants débutera à l’automne. On se souvient qu’elle s’est trop souvent faite sur le dos des élèves HDAA. Il convient donc d’être vigilent pour que ne soient pas reléguées aux oubliettes les obligations du milieu de l’Éducation au regard du droit à l’égalité pour chacun des élèves qui lui est confié.
La page sur les droits des élèves HDAA
Lors des discussions, l’accent a été mis sur la diminution de la présence des élèves présentant une déficience intellectuelle en classe ordinaire, le jeu du transfert des classes spéciales lorsque que la commission scolaire doit récupérer des locaux pour répondre à l’augmentation de sa clientèle, l’utilisation très préoccupante de locaux d’isolement ou de mesures de contention (arrêt d’agir) dans plusieurs dossiers, l’inquiétude au regard des maternelles quatre ans avec le dépistage précoce qui pourrait mener à une exclusion systémique ou le financement des services en réponse aux besoins réels des élèves découlant d’une évaluation des capacités et besoins qui demeurent inquiétants si les structures organisationnelles explosent.
Bien que la Société soit en lien avec la CDPDJ depuis des années, notamment dans le dossier de l’éducation, cette rencontre des équipes des deux organismes a été fructueuse et devrait donner lieu à des développements.
Enfin, Me Tessier encourage les organismes à utiliser les services de formation de la CDPDJ
Occasionnellement, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) organise des rencontres avec les regroupements d’associations afin de partager les connaissances en vue d’améliorer, de façon générale, la qualité de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille et proches.
Le principal sujet abordé le 3 mai a été le projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. D’ailleurs, la Société a officiellement appuyé par la suite les mémoires qu’ont présentés en commission parlementaire l’OPHQ et la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN).
Parmi les autres sujets abordés, citons le projet de loi 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, qui prévoit abolir la notion de curatelle et redonner plus de pouvoir aux personnes ayant besoin d’assistance. Ce dossier est très suivi par la Société qui souhaite être invitée pour présenter un mémoire en commission parlementaire à ce sujet.
Des consultations particulières ont également cours pour le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Ce projet de loi sur l’habitation changerait le rôle et le nom de la Régie, qui deviendrait le Tribunal administratif du logement. Il permettrait dans certains cas qu’une personne soit assistée par un tiers de confiance lors d’une audition.
La Société a participé, le 2 mai, à la présentation d’une recherche qualitative sur les impacts des dernières réformes dans le milieu de la santé et des services sociaux, du point de vue des travailleurs sociaux (TS) et même de certains de leurs cadres qui ont répondu, incognito, aux questions de chercheurs.
Les récriminations sont vives! Les TS en ont long à dire sur leur capacité diminuée d’offrir des services de qualité; sur les tensions suite aux pressions des cadres (qui sont aussi sous pression) pour répondre aux besoins de statistiques au lieu de répondre aux besoins de la clientèle; sur le fait que les exigences de l’employeur entrent en conflit avec leur code de déontologie; sur la méthode Lean (ou Toyota) imposée; sur nécessité d’avoir constamment à se justifier de ne pas fermer un dossier; sur leurs pratiques silencieuses de “donner des services en cachette” pour faire face aux besoins non comblés; sur la souffrance et la détresse des intervenants; sur les conflits de valeurs et éthiques qu’ils vivent; sur la réforme Barette qui est qualifiée de gros monstre.
Un point positif? Les TS se mobilisent.
Suite au dépôt du Projet de loi 17 sur la réforme de l’industrie du taxi, la Société a effectué différentes représentations afin notamment que le transport adapté ne soit pas oublié dans le processus législatif.
À l’heure actuelle, le projet de loi ne contient aucunes dispositions spécifiques au transport adapté et ne répond pas adéquatement aux préoccupations du milieu des personnes handicapées.
La Société est notamment particulièrement préoccupée par les questions de formation et de sécurité dans les véhicules de transport adapté ainsi que par la pérennité de l’offre de transport adapté une fois le projet de loi adopté.
La Société travaille de concert avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) afin de s’assurer que les personnes utilisant le transport adapté soient bien représentées et que leurs besoins soient pris en compte dans le processus législatif.
La Société a rencontré la directeur du cabinet du ministre des Transports en mai. Une présence en commission parlementaire avec la COPHAN a eu lieu le 8 mai 2019.
La Société a participé à la conférence de presse entourant le dépôt du projet de loi modernisant la loi sur le Curateur public, en compagnie du ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe – Député de Papineau, la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel – Députée de Champlain ainsi que le Curateur public du Québec, Me Denis Marsolais.
Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP) a publié la mise à jour de son avis sur les cibles d’amélioration du revenu, initialement paru en 2009, tel que le lui commandait la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Les travaux du projet Réfléchir pour agir ensemble en formation et en sensibilisation,qui porte sur la problématique de la sensibilisation, de la formation et de la perception générale à l’égard des personnes handicapées, va bon train. La Société québécoise de la déficience intellectuelle, qui fait partie du groupe de travail, aparticipé,conjointement avec l’équipe de recherche de Société inclusive, à deux réunions en mars et avril derniers. Les changements visés par ce projet visent entre autres, une participation sociale optimale et l’élimination des préjugés et de la discrimination.
Société inclusive est une initiative qui vise à rallier différents acteurs de la recherche, de l’innovation, du transfert des connaissances et de l’appropriation de ces connaissances au sein de différentes organisations de la société québécoise qui sont impliquées dans la réadaptation et le soutien à l’inclusion sociale.
La Société est également partenaire d’une Recherche-action pour augmenter l’accès à l’information et à sa compréhension pour les personnes ayant des incapacités ou de faibles compétences en littératie. Les chercheurs-e-s principaux sont Mme Julie Ruel de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et M. Alejandro Romero-Torres, de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Un des objectifs de ce projet qui a débuté en 2018 est d’outiller et soutenir les milieux afin de rendre leurs communications le plus accessibles possible. Depuis le début de l’année, la Société a participé à deux rencontres.
Le 23 mars 2019 se tenait en Montérégie un colloque surles services offerts aux adultes en déficience intellectuelle et en trouble du spectre de l’autisme(DITSA).
Ce colloque a été organisé par les comités des usagers des deux centres de réadaptation en DITSA quecomporte cette grande région, qui regroupetrois centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).
Les ateliers auxquels la Société a assisté, soit L’accès et la continuité des serviceset les activités contributives et le développement de l’employabilitéont permis de constater encore une fois l’écart entre la théorie et la pratique, c’est-à-dire la différence entre ce que sont censés être les services et ce que vivent parents et adultes dans la réalité.
Parmi les grands irritants soulignés :le temps d’attente pour recevoir un service, la fermeture de dossier après un épisode de services, les changements fréquents d’intervenants, la transition école-vie active, l’absence d’intervenants pivots, l’épuisement des parents…
Les autres ateliers portaient sur le suivi du plan d’intervention et Intégration sociale et communautaire.
À noter qu’il existe un répertoire interactif, pour la population des MRC du Haut-Richelieu et de Rouville incluant les secteurs de Chambly et de Carignan, qui permet d’identifier et de positionner sur une carte les ressources des secteurs communautaire, scolaire, municipal, politique, de la santé et des services sociaux ainsi que de l’économie sociale.
Des chercheurs en sciences de l’éducation de l’UQAR ont dévoilé les résultats d’une recherche qui cible des pistes pour inclure les personnes ayant des incapacités intellectuelles au marché du travail.
La Société québécoise de la déficience intellectuelle était présente lors du premier forum sur l’accessibilité universelle initié par AlterGo, afin d’y défendre les intérêts des personnes ayant une déficience intellectuelle.
Le but de cet événement était notamment d’y réunir les acteurs concernés par l’accessibilité universelle dans le grand Montréal et d’y trouver des pistes de solutions servant à améliorer l’accessibilité universelle.
Des échanges en sous-groupes ont permis de sensibiliser les élus municipaux et d’y dresser un état de la situation dans l’objectif d’en ressortir des pistes de solutions et des avenues collaboratives permettant la mise en œuvre de contextes favorisant ainsi l’accessibilité universelle à Montréal et dans les villes avoisinantes.
Ce rendez-vous se veut renouveler aux deux ans pour y maintenir le momentum et en voir un réel avancement.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), M. Jean Boulet a demandé à son ministère d’amorcer les travaux pour élaborer un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire. Le dernier date de 2004.
À l’invitation de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), la Société a participé, avec ses partenaires des grands regroupements de personnes en situation de handicap, à deux rencontres visant à mettre la table pour la préparation du prochain plan stratégique de l’Office.
La rencontre du mois de janvier a porté sur la lecture du contexte et des principaux enjeux, alors que c’est un échange sur l’élaboration des choix stratégiques qui a dominé la rencontre du mois de mars.
Encore une fois, il a pu être constaté que peu importe les limitations fonctionnelles des personnes qu’ils représentent, les grands regroupements et l’Office partagent les mêmes constats sur les enjeux prioritaires.
La Société a rencontré l’attachée de la ministre de la Santé et des services sociaux, ainsi que son attachée parlementaire, afin de discuter des priorités et enjeux en déficience intellectuelle. Cette rencontre a été l’occasion de présenter le document de référence de la Société, ainsi que de discuter des enjeux actuels en déficience intellectuelle.
D’autres rencontres avec des ministres sont prévues dans les prochaines semaines.
Voici les sujets qui ont particulièrement retenus l’attention de la Société lors de la rencontre du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) du 27 février 2019, la Société :
- La nouvelle règle de cumul de l’aide financière du Conseil du trésor qui se traduirait de façon négative pour certains organismes communautaires. Heureusement, leur vigilance a permis de faire certains ajustements
- Consultation à venir sur l’autonomiedes groupes. Dans le cadre des travaux réguliers du MTESS auxquels participe le RQ-ACA pour favoriser l’application de la politique de l’ACA, le thème retenu pour l’année en cours est l’autonomie. Les membres de la Société, comme ceux des autres regroupements, seront donc sollicités pour répondre à une consultation en ligne (confidentielle-pas nominative). La Société encouragera fortement ses membres à y participer.
- Réforme du mode de scrutin
Mme Françoise David et M. Jean-Sébastien Dufresne, respectivement vice-présidente et directeur général du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) ont fait une courte présentation pour démontrer les avantages de réformer le mode de scrutin.
En effet, en mai 2018, les chefs et porte-parole de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois,de Québec solidaire et du Parti vert du Québec (mais pas du Parti libéral), appuyés par le MDN, ont signé une entente pour réformer le mode de scrutin pour mettre en place un système à finalité proportionnelle au Québec.
Le modèle retenu par ces partis est dit “proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales”, ce qui permettrait, entre autres, de mieux refléter le vote populaire et respecterait davantage le poids politique dans les régions.
Un projet de loi devrait être déposé au cours de cette année et une consultation itinérante devrait faire le tour du Québec.
La Société a procédé à des représentations en lien avec à l’allocation de dépenses personnelles pour les personnes prestataires du programme de Solidarité sociale et étant hébergées en ressources intermédiaires. Ces personnes qui auraient dû bénéficier d’une augmentation de leur prestation de Solidarité sociale ont plutôt vu leur allocation de dépenses personnelles diminuer en janvier 2019.
La Société a effectué des représentations afin de corriger cette injustice et s’assurer que les personnes puissent garder un montant d’allocation de dépenses personnelles plus élevé.
La Société a rencontré l’équipe du projet Pégase 2 afin de discuter des enjeux entourant le dépistage prénatal de conditions neurodéveloppementales, incluant la déficience intellectuelle (Trisomie 21).
La rencontre a permis à l’équipe de Pégase 2 de mieux définir certains enjeux éthiques liés au dépistage prénatal, tout en fournissant de l’information concernant les nouveaux modes de dépistage à l’équipe de la Société.
2018
La Société a participé à une conférence de presse portant sur le revenu de base et la lutte à la pauvreté avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet.
De gauche à droite : Claude Guimond, directeur de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN); Jean Boulet, député de Trois-Rivières, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits, Société québécoise de la déficience intellectuelle Claude Saint-George, du COSME – Réseau communautaire en santé mentale
À cette occasion, le ministre Boulet a réitéré l’engagement du gouvernement du Québec à implanter un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi en 2023.
La Société a participé au forum national sur les proches aidants. À titre de représentante des personnes présentant une déficience intellectuelle et leur famille, la Société a souligné l’importance de reconnaitre le travail des proches aidants ainsi que le soutien dont ils et elles peuvent avoir besoin.
L’objectif du forum était de jeter les bases d’une première politique nationale sur les proches aidants.
Animée par le Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), cette journée a mis la table en abordant la genèse du Mouvement, son histoire, ses accomplissements, ses principes, ses valeurs et le contexte dans lequel s’inscrivaient les années passées. Des personnes très impliquées dès les débuts de PHAS, maintenant retraitées, se sont jointes aux groupes pour apporter leur expertise.
Les journées subséquentes sont prévues en février et mars.
La Société a participé au Policy forum de l’Association Canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC). Chaque année, l’ACIC organise un événement visant à faire le point sur les politiques publiques au niveau fédéral ou sur des enjeux de société importants pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
Cette année, le Policy forum portait sur la loi fédérale sur l’accessibilité nouvellement déposée.
La Société participe aux travaux du Comité conjoint sur l’accès au Programme de revenu de base mis en place par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la solidarité sociale.
Ce comité vise à établir les paramètres d’accès au Programme de revenu de base, qui devrait entrer en fonction en 2023.
La Société a participé au Forum de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) sur l’avenir de l’éducation des adultes qui se tenait à Montréal les 24 et 25 octobre 2018. Après une présentation des moments clés de l’histoire de l’éducation des adultes qui, disons-le, remonte à 70 ans, plusieurs panélistes ont partagé leurs réflexions sur l’avenir de ce volet éducatif.
Les thèmes évoqués concernaient les adultes en apprentissage, les éducateurs de ces adultes de même que les lieux qui abritent ces apprentissages.
Fait intéressant à souligner, l’éducation aux adultes est vue au sens large. Elle se fait non seulement dans les lieux conventionnels (école aux adultes, formation professionnelles, cégeps, université), mais aussi dans d’autres lieux d’apprentissage tels les groupes communautaires (par exemple l’alphabétisation, l’employabilité, l’éducation populaire), l’éducation en milieu associatif, la formation en entreprise, les lieux émergents (ex : autoformation en ligne) et les institutions culturelles comme les musées et les bibliothèques.
Les interventions de La Société ont porté principalement sur la nécessité d’implanter des démarches de Transition école vie active (TEVA) efficaces partout au Québec et de voir à donner des formations qualifiantes aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
Il est ressorti du Forum que la recherche de l’équité dans l’accessibilité à l’éducation aux adultes doit demeurer une priorité car bien des inégalités persistent. Ce Forum, où des représentants de divers milieux ont réfléchi ensemble, précise le sens des travaux de l’ICÉA pour les cinq prochaines années.
Lire le bref résumé de cette rencontre
Les vidéos du Forum des 24 et 25 octobre 2018 de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) sur l’avenir de l’éducation des adultes auquel la Société québécoise de la déficience intellectuelle a participé sont maintenant disponibles.
Ces vidéos traitent de l’éducation aux adultes au sens large, incluant autant les cours académiques que ceux de macramé ou de poterie, en passant par les cours de langues parlées et les formations données aux parents ou intervenants de personnes ayant une déficience intellectuelle, par exemple.
Les conférences et plénières du Forum, qui ont été captées, sont présentées par sujets dans les différentes vidéos accessibles sur ce lien :
Dans le cadre d’une tournée de « recensement des besoins des personnes handicapées à l’égard des services offerts par Revenu Québec », la Société québécoise de la déficience intellectuelle a reçu des personnes de différents départements de Revenu Québec le 5 octobre dernier. L’objectif de la tournée est de mieux cerner les besoins des personnes en situation de handicap.
Cette rencontre a permis d’échanger sur des pistes d’amélioration des services.
Le 21 septembre 2018, le curateur public, Me Denis Marsolais, des membres de son équipe ainsi qu’une représentante du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont venus rencontrer la Société québécoise de la déficience intellectuelle dans le cadre d’une tournée de « consultation sur le projet de loi révisant le dispositif de protection ».
Ce futur projet de loi veut enfin finaliser les travaux initiés en 2008 pour réviser et donner un nouveau souffle au dispositif de protection des personnes inaptes, tout en tenant compte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à laquelle le Québec a adhéré par le biais du Canada.
Les échanges productifs ont permis de bonifier les connaissances de part et d’autre.
La directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle a été sollicitée pour apporter son expertise en tant que directrice de la Société afin d’éclairer un groupe d’experts désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour examiner la question de l’application de l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes inaptes et des directives médicales anticipées (DMA) qui pourraient être formulées à cet effet.
Ainsi, le 18 septembre 2018, Anik Larose et Susie Navert, conseillère à la promotion et à la défense des droits, ont présenté la position de la Société et répondu aux questions du groupe sur une éventuelle ouverture de l’accès, pour les personnes inaptes, à l’AMM et aux DMA.
La position de la Société est claire : aucune personne ne doit recevoir l’aide médicale à mourir, c’est-à-dire être euthanasiée, si elle n’est pas apte à y consentir. Si elle est apte, son consentement doit être réellement libre et éclairé. Aussi, en aucun temps, l’AMM ne doit résulter d’un manque de services, de soins palliatifs ou d’accompagnement.
Concernant la représentation légale (prise de décision par le tuteur ou le curateur), la Société considère que personne ne peut juger de la qualité de vie d’une autre, donc pour l’AMM, aucun consentement substitué ne doit être possible. Enfin, la Société a promu la Norme sur la protection des personnes vulnérables, développée par des groupes canadiens de défense des droits. http://www.vps-npv.ca/french/
La Société a effectué des représentations auprès du Directeur général des élections du Québec afin de s’assurer de l’accessibilité des élections provinciales de 2018.
Par ailleurs, les échanges ont permis de s’assurer que le personnel des bureaux de vote connaisse les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle, dont celui de voter.