21 November 2023

À propos du projet de loi

Le 26 octobre dernier, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a présenté le projet de loi n° 37, instituant le poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

La Société québécoise de la déficience intellectuelle considère la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants comme un pas dans la bonne direction pour assurer ce soutien et protéger les enfants du Québec.

Toutefois, la Société québécoise de la déficience intellectuelle estime que le projet de loi n° 37 pourrait être renforcé pour répondre pleinement aux recommandations du rapport de la Commission Laurent. C’est dans cet esprit qu’elle présente ici un mémoire contenant ses propres recommandations de bonifications pour le projet de loi n° 37.

» Consulter le mémoire de la Société québécoise de la déficience intellectuelle

Droits des enfants au Québec

Au Québec, la protection des droits de la personne est assurée à la fois par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait office de loi fondamentale au pays. Bien que la protection des droits des enfants soit implicitement incluse dans ces deux documents, il n’existe pas d’équivalent légal spécifiquement dédié aux droits des enfants. Le mémoire présenté par la Société québécoise de la déficience intellectuelle fait des recommandations en ce sens. 

Intersectionnalité et enfants ayant des besoins particuliers

L’intersectionnalité est un concept et une méthode d’analyse qui visent à identifier les différents axes d’identité d’une personne (par exemple le handicap, la couleur de peau, le statut d’immigration, le genre, l’orientation sexuelle, etc.) afin de comprendre comment ces axes peuvent se rejoindre et amplifier des situations de domination, de discrimination ou d’exclusion (Société québécoise de la déficience intellectuelle 2022, 6).

Consulter le mémoire

Le mémoire est disponible en deux formats : la version à l’Assemblée nationale et une version plus facile à lire.

Lire le mémoire

Lire la version facile à lire du mémoire