24 janvier 2019

Modifications au Programme de solidarité sociale au 1er janvier 2019

La Société québécoise de la déficience intellectuelle souhaite rappeler aux familles et aux prestataires du Programme de solidarité sociale que plusieurs modifications à ce programme sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. 

Par exemple, une différence est maintenant faite entre les personnes ayant été prestataires du programme depuis moins de 66 mois sur 72 et ceux l’ayant été au moins 66 mois sur 72. L’augmentation de la prestation variera en effet selon ce critère.

  • La prestation du Programme de solidarité a été augmentée comme suit :
    • Pour les personnes seules ayant été prestataire depuis moins de 66 mois sur 72 : +26$.
    • Pour les personnes seules ayant été prestataire depuis au moins 66 mois sur 72 : +88$
  • Il est dorénavant possible de recevoir un don d’un montant de 100$ par mois sans être pénalisé.
  • Les personnes seules prestataires du Programme de solidarité sociale peuvent bénéficier d’un revenu de travail de 200$ par mois plutôt que du 100$ actuellement permis.

Ces augmentations sont en lien avec le Plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du gouvernement du Québec.

Revenu de base

Lors d’une conférence de presse en décembre 2018, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’est également engagé à continuer les travaux sur la création d’un revenu de base pour les personnes prestataires du Programme de solidarité sociale.

  • À son entrée en vigueur en 2023, le revenu de base permettra aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et rencontrant les critères d’admissibilité d’atteindre le seuil de faible revenu.
  • Les augmentations des prestations de solidarité sociale en vue de l’atteinte du revenu de base pour les personnes prestataires du programme depuis au moins 66 mois sur 72 commencent dès le 1er janvier 2019.

La Société québécoise de la déficience intellectuelle fait partie du comité de travail sur la question et est satisfaite de cette annonce du ministre Boulet.

Situation des personnes hébergées en Ressource de type familial (RTF) ou en Ressource intermédiaire (RI)

Tout au long de l’année 2018, la Société québécoise de la déficience intellectuelle a fait des représentations auprès du gouvernement afin que les personnes hébergées en RI-RTF conservent les augmentations de la prestation de solidarité sociale obtenues en lien avec l’application du plan de lutte contre la pauvreté. À l’heure actuelle, les personnes hébergées en RI-RTF ont le droit de conserver une allocation de dépenses personnelles de 215$ par mois, plus un montant de 73$ s’étant ajouté au 1er février 2018, pour un total de 288$ par mois.

Pour l’année 2019, ce montant sera malheureusement revu à la baisse et les personnes hébergées en RI-RTF ne bénéficieront pas des augmentations de la prestation de solidarité sociale.

  • L’allocation de dépenses personnelles sera ainsi fixée à 245$ par mois, plutôt que 278$ depuis le 1er février 2018.

Cette situation est particulièrement décevante et préoccupante pour la Société, alors que jusqu’à la semaine dernière le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale nous assurait tenter de conserver les augmentations obtenues en 2018. Nous espérons encore que le gouvernement reviendra sur sa décision et allons continuer à faire des représentations en ce sens.

Le gouvernement du Québec a toutefois annoncé qu’une mise à jour des calculs pour les allocations de dépenses personnelles aurait lieu en 2019. L’objectif étant de rendre « plus équitable » le traitement des diverses personnes hébergées selon leur type de résidence. La Société fera tout en son pouvoir pour faire valoir l’importance de l’allocation de dépenses personnelles pour les résidents et résidentes des RI-RTF.

Tableau récapitulatif

  Au 1er février 2018 Au 1er janvier 2019
Adulte seul-e 

1035$

1061$ (+26$)

Adulte seul-e prestataire du programme de solidarité sociale depuis au moins 66 mois sur 72.

1035$

1123$ (+88$)
Personne hébergée en RI-RTF (allocation de dépenses personnelles) 288$ 245$ (-43$)

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