La Société québécoise de la déficience intellectuelle a présenté sa position sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu, devant le Comité permanent « Affaires sociales, sciences et technologie » du Sénat le 29 mars 2023.

Position de la Société québécoise de la déficience intellectuelle sur le projet de loi C-22

Le projet de loi C-22 vise à créer une prestation canadienne pour les personnes handicapées en âge de travailler afin de sortir de la pauvreté des millions de canadiens. Pour la Société québécoise de la déficience intellectuelle, cette prestation devrait être promptement adoptée sans amendement afin de s’assurer qu’elle entre en vigueur le plus vite possible.

Le contenu de la présentation de la Société est disponible ci-dessous.

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Par ailleurs, la Société et ses partenaires nationaux avaient également publié une position commune sur le projet de loi C-22 en novembre 2022. Cette position détaille les éléments clés en lien avec le projet de loi.

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Témoignage devant le Comité permanent « Affaires sociales, sciences et technologie »

Présentation d’Amélie Duranleau, directrice générale et de Samuel Ragot, analyste aux politiques publiques

Période de questions

Les travaux entourant le projet de loi C-22 continuent

Il est à noter que les travaux entourant le projet de loi C-22 continuent. Le projet de loi est en effet encore en commission au Sénat et devrait être étudié de façon détaillée sous peu. Si la commission soumet une recommandation favorable et qu’aucun amendement n’est adopté, le projet de loi sera présenté à l’ensemble du Sénat pour une troisième lecture. Si la troisième lecture est favorable, le projet de loi recevra alors la sanction royale, devenant ainsi une loi.

Le gouvernement aura alors une année afin de tenir des consultations visant à élaborer les règlements liés à la loi, fixant notamment les critères d’admissibilité et les montants de la prestation.

La Société continue ses représentations en faveur d’une adoption rapide de la loi.