12 Mars 2024

Le budget en bref 

Le budget 2024-2025 s’inscrit dans la continuité de ce que le gouvernement a fait dans les dernières années. Les priorités du gouvernement sont liées à la santé et à l’éducation, avec l’objectif de renforcer la qualité des services publics.  

Malgré un déficit record (environ 11 milliards) et une augmentation des budgets en santé et en éducation, aucune mesure structurante n’a été annoncée. Il s’agit donc d’un budget qui suit ce que le gouvernement a fait depuis sa réélection.  

Malheureusement, ce budget ne répondra pas aux besoins et priorités du milieu de la déficience intellectuelle. Les personnes et les familles n’auront pas plus d’aide immédiatement ou à long terme, que ce soit en matière de logement, de sécurité financière ou d’emploi inclusif.   

Budget DI-TSA – ministère de la Santé et des Services sociaux 

Le budget en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme va augmenter de 5,11% en 2024-2025, pour un montant total de 1 452 313 500$. Il s’agit d’une hausse relativement normale. 

Il n’y a pas de détails ou d’annonces particulières en lien avec le budget spécifique en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme pour le ministère de la Santé et des Services sociaux. 

Abolition de la pénalité d’invalidité au Régime des rentes du Québec 

Les prestataires du Régime des rentes du Québec qui ont un handicap pourront toucher la pleine rente à 65 ans. Ces personnes étaient pénalisées quand elles prenaient leur retraite avant 65 ans.  

Des groupes de personnes en situation de handicap demandent ce changement depuis plusieurs années. Il s’agit également d’une question qui est devant les tribunaux.  

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il changera la règle et donnera la pleine rente aux personnes concernées à partir de janvier 2025. 

Le budget en fonction des priorités des membres de et des demandes formulées dans le mémoire prébudgétaire  

Habitation 

Le gouvernement prévoit financer la construction de 4 757 nouveaux logements pour l’année 2024-2025.  

Toutefois, rien n’indique que des logements seront réservés aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou aux personnes étant en situation de handicap en général. 

Emploi inclusif 

Aucune mesure n’est annoncée en lien avec l’emploi inclusif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou les personnes en situation de handicap en général. 

Mise à jour de la Stratégie pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 

Aucune mesure n’est annoncée en lien avec la mise à jour de la Stratégie pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.  

La nouvelle stratégie devait être annoncée en 2023-2024. L’absence de mesures et de références à la Stratégie soulève des questions importantes.  

Rôle social actif 

Aucune mesure d’envergure qui pourrait permettre l’amélioration de la participation sociale et la réalisation d’un rôle social actif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle n’est annoncée. 

Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale 

Le plan de lutte à la pauvreté et pour l’inclusion sociale n’est pas présenté dans le budget.  

Par contre, un total d’environ 784M$ est annoncé afin de mettre en place « des mesures qui renforceront la lutte contre la pauvreté ou favoriseront l’inclusion sociale et professionnelle. » Ces mesures touchent plusieurs sphères importantes pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille, incluant l’aide alimentaire, le transport adapté, un changement aux revenus de travail permis aux Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale, et d’autres mesures ciblées. 

Malheureusement, ces mesures sont très insuffisantes pour réellement aider les personnes qui vivent dans la pauvreté. Il faudra suivre le dévoilement du futur plan de lutte à la pauvreté pour en savoir plus. 

Modernisation de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles 

Aucune annonce n’est faite en lien avec la mise à jour sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.  

Par contre, le gouvernement annonce que les prestataires des Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale pourront garder 10% de leurs revenus de travail excédant la limite de 200 $ (ce qui équivaut à une pénalité brute de 90% sur tout revenu de travail dépassant la limite permise). Cette mesure est très insuffisante comparée à ce que les autres provinces font. 

Les groupes de personnes en situation de handicap demandaient un changement à la façon dont les revenus de travail sont traités dans les Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale pour que les personnes prestataires puissent travailler à temps partiel sans pénalité.  

Autres programmes et mesures importantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles 

Voici quelques autres programmes importants pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille, ainsi que les sommes prévues dans les budgets :

Mesure 

Crédits 2023-2024 

Budget 2024-2025 

Différence en % 

Office des personnes handicapées du Québec 

17 654 200 $  

 

18 507 000$ 

+4,83% 

Services et soins à domicile 

2 353 469 000 $  

2 553 501 400 $ 

+8,50% 

Soutien aux personnes proches aidantes 

122 341 200 $  

139 181 800 $ 

+13,77% 

Lutte à la maltraitance 

27 700 300$  

27 882 100 $ 

+0,66% 

Aide sociale, solidarité sociale et revenu de base 

3 329 660 500$  

3 486 659 800 $ 

+4,72% 

Organismes communautaires et autres organismes (PSOC) 

1 071 786 700$  

1 110 759 400$ 

+3,64% 

Après le budget, la mobilisation 

Le budget provincial 2024-2025 est bien aligné avec le slogan du gouvernement : « continuons ». La Société québécoise de la déficience intellectuelle devra donc, elle aussi, continuer ses actions et représentations pour défendre les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille.  

À cet effet, la mobilisation commencera dès le printemps, en lien avec les enjeux en habitation. Surveillez le site de la Société pour rester informé des développements à venir. 

 

Si vous avez des questions au sujet du budget provincial 2024-2025, contactez Samuel Ragot à [email protected] ou Jean-François Rancourt à [email protected].

Lisez la lettre ouverte sur La Presse en cliquant ici.