La Société québécoise de la déficience intellectuelle publie son mémoire sur le projet de loi en éducation

19 Septembre 2023

À propos du projet de loi 23

Le projet de loi vise à changer le fonctionnement réseau de l’éducation et à modifier et créer des nouvelles structures pour conseiller le ministre. De façon générale, la Société québécoise de la déficience intellectuelle ne pense pas que le ministre a choisi les bonnes priorités. Il n’est pas clair comment ce projet de loi va aider à régler la pénurie d’enseignantes et d’enseignants, ou favoriser l’inclusion scolaire. Le projet de loi fait également reculer certains sujets importants.

» Consulter le mémoire de la Société québécoise de la déficience intellectuelle

Centralisation des pouvoirs aux mains du ministre

Le projet de loi veut donner plus de pouvoirs au ministre. Le ministre pourra décider comment la formation des enseignantes et enseignants doit être donnée. Cela pourrait créer des problèmes puisque les enseignantes et enseignants veulent pouvoir choisir leur formation professionnelle. La Société pense que le ministre devrait donner des directives générales et laisser les enseignantes et enseignants choisir les formations qui leur sont plus utiles. Dans tous les cas, il faut que la formation favorise une meilleure inclusion des élèves handicapés.

Le ministre pourra aussi décider de comment les régimes éducatifs sont organisés. Cela pourrait enlever de l’autonomie au niveau local et pourrait être négatif pour l’inclusion des élèves handicapés ou ayant des difficultés d’apprentissage. La Société québécoise de la déficience intellectuelle pense qu’il ne faut pas oublier les particularités locales quand on met en place des régimes éducatifs.

Enfin, le ministre pourra nommer et renvoyer les directions générales des Centres de services scolaires, ce qui enlèvera du pouvoir à leurs conseils d’administration. C’est un problème pour deux raisons. D’abord, parce que les conseils d’administration peuvent servir à garantir une certaine transparence. Ensuite, parce qu’ils doivent permettre à la population d’avoir un certain contrôle sur ce qu’il se passe dans les centres de services scolaires.

D’ailleurs, le ministre n’a pas inclus de parents sur les conseils d’administration des centres de services scolaires alors que l’expérience des parents pourrait être très bénéfique pour garantir une meilleure inclusion des élèves handicapés.

Changements au Conseil supérieur de l’éducation et création de l’Institut d’excellence en éducation

Le Conseil supérieur de l’éducation va être transformé pour devenir le Conseil de l’enseignement supérieur et une partie de ses tâches va être donnée au nouvel Institut d’excellence en éducation.

La Société québécoise de la déficience intellectuelle pense que l’idée n’est pas mauvaise, mais elle n’est pas certaine de pourquoi le ministre a voulu faire ce changement. En fait, certains des changements proposés sont inquiétants parce qu’ils enlèvent des libertés et du pouvoir au Conseil et à l’Institut. Par exemple, les deux organisations pourront donner leur avis seulement quand le ministre le demande. Cela empêchera les gens de critiquer des décisions ou des situations, ce qui est un problème.

Le ministre a dit qu’il voulait que les décisions en éducation soient basées sur la science. Mais il n’est pas clair que c’est ce qu’il se passera. La Société québécoise de la déficience intellectuelle est très critique de la façon de faire ces changements et du manque de liberté de parole.

À retenir

Plutôt que de régler des problèmes urgents, ce projet de loi vient donner plus de pouvoirs au ministre. Il est difficile de savoir comment cela pourra aider les enseignantes et enseignants sur le terrain ou rendra l’école plus inclusive.

Pour la Société, l’objectif d’avoir des normes et des pratiques nationales basées sur la science est bon. Par contre, il n’est pas clair que les nouvelles structures réussiront à accomplir cet objectif. Le manque d’indépendance et de liberté de l’Institut national d’excellence en éducation et du Conseil de l’enseignement supérieur est préoccupant.

Si l’intention du projet de loi était bonne, la façon dont il est écrit est loin d’être rassurante. Nous avons plus de questions que de réponses.