05 mai 2022

La Société présente son avis sur le Projet de règlement visant à préciser les modalités de fonctionnement du Programme de revenu de base. Ce projet de règlement, publié en mars 2022, vise à édicter les modalités de fonctionnement du futur Programme de revenu de base (PRB).

Le PRB, une avancée significative pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi

Dans les quatre dernières années, la Société a travaillé de concert avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de réfléchir à la forme que le PRB devrait prendre et comment les détails du programme fonctionneraient. Le projet de règlement à l’étude est donc en quelque sorte l’aboutissement de presque quatre années de travail et de collaboration avec les équipes du ministère.

Le PRB en bref

Attention, ces informations sont appelées à changer d’ici l’adoption finale du règlement. L’information présentée ici n’est donnée qu’à titre indicatif.

Pour rappel, le PRB est censé permettre aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi à long terme de bénéficier d’un revenu atteignant la mesure du panier de consommation (MPC).

Sous toutes réserves de l’adoption de la version finale du règlement, l’accès au PRB sera automatique pour les personnes ayant bénéficié pendant 66 mois du Programme de solidarité sociale au cours des 72 derniers mois. Outre avoir une prestation plus généreuse, les prestataires du PRB devraient bénéficier de nombreux assouplissements additionnels, dont la possibilité de garder des gains d’emploi, de vivre avec un ou une conjointe avec un impact moindre sur la prestation du PRB, d’étudier et de conserver des avoirs liquides et des biens plus élevés qu’au Programme de solidarité sociale. Plus d’informations seront disponibles dès que le règlement final sera adopté par le gouvernement du Québec.

PRB et travail

De l’information temporaire sur les impacts du PRB sur la possibilité de travailler pour les futurs prestataires du PRB est disponible à l’adresse suivante :

Programme de revenu de base et travail

Des modifications au projet de règlement demandées

Malgré ces avancées, la Société a présenté des recommandations au ministre afin de rendre le programme plus généreux, permettre une réelle sortie de la pauvreté pour les prestataires et accélérer l’accès au PRB. L’ensemble des recommandations de la Société est disponible dans l’avis communiqué au ministre.

Avis de la Société

Consulter l’avis de la Société

Demandes en lien avec le projet de règlement et le PRB en général

Recommandations de la Société
  • Recommandation #1 : ramener la prestation de base à la moyenne du revenu viable au Québec tel que calculé par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
  • Recommandation #2 : ramener le taux de réduction des gains et revenus de travail à 25%.
  • Recommandation #3 : ramener le délai d’admissibilité au PRB à 30/36 mois.
  • Recommandation #4 : donner un accès immédiat et sans passage par le PSS aux personnes sous curatelle et aux personnes allant faire l’objet d’une tutelle modulée équivalente au niveau d’inaptitude de la curatelle actuelle après l’entrée en vigueur des dispositions contenues à la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
  • Recommandation #5 a) : individualiser pleinement la prestation du PRB.
  • Recommandation #5 b) : augmenter le montant des revenus du conjoint, en le faisant passer de 28 000$ à 43 000$ (indexé au revenu médian au Québec), et ramener le taux de réduction à 15%.
  • Recommandation #6 : inscrire à terme l’existence d’un comité de suivi de la mise en œuvre et d’évaluation du PRB dans la Loi.
  • Recommandation #7 : prévoir une étude à long terme sur les impacts du PRB pour les prestataires.
  • Recommandation #8 : revoir la méthode de calcul de l’allocation de dépenses personnelles pour les prestataires du PRB hébergés en RI-RTF.
  • Recommandation #9 : s’assurer de bien expliquer les changements que l’entrée au PRB occasionne aux prestataires afin qu’ils profitent réellement de l’ensemble des avantages du programme.
  • Recommandation #10 : mobiliser l’ensemble des ministères et organismes dans l’accompagnement des personnes les plus en marge de la société afin de s’assurer qu’elles répondent aux nouvelles obligations de conformité du PRB.
  • Recommandation #11 : créer, en collaboration avec le milieu des personnes en situation de handicap, des programmes inclusifs d’emploi pour les prestataires du PRB.
  • Recommandation #12 : continuer les travaux entourant la redéfinition et la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi, afin de moderniser l’entrée au PSS et de faciliter l’accès au PRB à terme.
  • Recommandation #13 : réformer le PAS et le PSS dans les quatre prochaines années afin de les faire sortir des paradigmes punitifs de l’aide financière de dernier recours.
  • Recommandation #14 : lancer rapidement les travaux de renouvellement du PAGIEPS, y inclure les organismes nationaux représentant les personnes handicapées.
  • Recommandation #15 : mettre à jour la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées afin d’y inclure de nouvelles mesures en lien avec l’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que de nouvelles mesures visant l’embauche inclusive (par exemple : mentorat, accompagnement en entreprise, suivis à long terme, etc.).

Ces demandes sont très similaires à celles des autres groupes nationaux représentant les personnes en situation de handicap au Québec. Vous pouvez consulter le communiqué présentant la réaction de ces organisations en lien avec le projet de règlement.

Consulter le communiqué

Les travaux entourant le PRB continuent

La Société entend continuer à collaborer avec les équipes du ministère ainsi qu’avec le ministre afin d’améliorer le PRB et faire progresser certains sujets n’ayant pas été abordés dans le projet de règlement.

Il est à noter que les travaux avec le ministère se poursuivront dans les prochaines semaines. Le projet de règlement n’est donc qu’un début pour le PRB.

La Société demande un renouvellement du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale, ainsi que la réforme des programmes d’aide financière de dernier recours

Le PRB ayant prouvé qu’il est possible de sortir des paradigmes punitifs des programmes d’aide financière de dernier recours, la Société demande dès maintenant une réforme des Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale.

Cette réforme devrait être une priorité dans les efforts du gouvernement du Québec pour lutter contre la pauvreté et la Société appelle à ce qu’une telle réforme se fasse dans les quatre prochaines années.

Finalement, la Société demande un renouvellement rapide du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale afin de s’assurer que celui-ci contienne de nouvelles mesures audacieuses pour les prochaines années. La Société souhaite être présente lors de ces travaux.