Le 16 avril, le gouvernement fédéral a présenté son budget. Les attentes étaient grandes, surtout en lien avec la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) et les questions liées au logement. Malheureusement, le gouvernement fédéral n’a pas été en mesure de répondre aux attentes liées à la PCPH.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Contexte

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est une prestation monétaire créée par l’adoption du projet de loi C-22 en juin 2023. La Loi adoptée précisait que la PCPH devait servir à sortir de la pauvreté des centaines de milliers de Canadiennes et Canadiens en leur fournissant un revenu d’appoint, en addition des programmes provinciaux et territoriaux (par exemple, les Programmes de solidarité sociale et de revenu de base au Québec). Le projet de loi ne précisait par contre pas de montant, pas de critère d’admissibilité, ni d’autre détail sur le fonctionnement de la PCPH.

Même si les détails manquaient lors de l’adoption du projet de loi C-22, la création de la PCPH a été présentée comme une avancée historique par les groupes de personnes en situation de handicap et les experts des politiques sociales au Canada.

Mesures annoncées au budget fédéral

Le budget fédéral 2024-2025 est venu préciser certains paramètres importants en lien avec la PCPH.

Montant de la PCPH

La première chose, et probablement la plus importante, est le montant de la prestation. Le montant maximal annuel annoncé est de 2400$, soit 200$ par mois. Tout le monde n’aura pas le droit au maximum, mais il est pour le moment impossible de savoir à combien les gens auront le droit puisque les détails des règlements n’ont pas encore été publiés.

En comparaison, les organismes de défense des droits au Canada demandaient jusqu’à 2400$ par mois. Il s’agit donc d’une grande déception pour les organisations et les personnes elles-mêmes, pour qui la PCPH ne sera certainement pas suffisante pour sortir de la pauvreté.

Accès à la PCPH

L’autre aspect important annoncé dans le budget est le mode d’accès à la PCPH. Le gouvernement fédéral a décidé que seules les personnes recevant le Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH) auront accès à la PCPH.

Les organisations de personnes en situation de handicap ont lourdement critiqué cette décision puisqu’il est assez difficile de se qualifier pour le CIPH. C’est particulièrement le cas pour les francophones, qui utilisent moins le CIPH que le restant de la population au Canada. Les organisations demandaient que toutes les personnes qui sont prestataires de programmes provinciaux ou territoriaux d’aide financière pour les personnes en situation de handicap aient accès à la PCPH. Il y a donc également une déception à ce niveau.

La PCPH en bref et la réaction de la Société québécoise de la déficience intellectuelle aux annonces

Pour en savoir plus sur les mesures annoncées et la réaction de la Société québécoise de la déficience intellectuelle, vous pouvez visionner la vidéo suivante.

Autres mesures au budget

Malgré les déceptions liées au montant et aux critères d’admissibilité de la PCPH, le gouvernement a néanmoins annoncé au moins une mesure qui semble satisfaire les organisations de défense des droits. Par exemple, les frais liés aux formulaires médicaux à remplir pour l’évaluation de l’admissibilité au Crédit d’impôt pour les personnes handicapées devraient être remboursés dans le futur. Il n’y a pas de détails concernant cette mesure, mais nous en ferons le suivi.

D’autres mesures liées au soutien des personnes en situation de handicap ont également été annoncées, mais très peu de détails sont disponibles.

Le futur de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

La Société québécoise de la déficience intellectuelle a eu l’occasion de rencontrer le cabinet de la ministre fédérale et de lui communiquer son insatisfaction concernant le montant et les critères d’accès à la PCPH.

Nous avons demandé au gouvernement fédéral de bonifier la PCPH dès la mise à jour économique de l’automne. Le gouvernement doit respecter la loi adoptée à l’unanimité à la Chambre des Communes et au Sénat et agir pour réellement sortir de la pauvreté des centaines de milliers de Canadiennes et Canadiens. C’est le message que nous allons continuer de répéter sur toutes les tribunes. La Société québécoise de la déficience intellectuelle va également participer aux actions de sa fédération canadienne, Inclusion Canada. Les membres devraient être invités à agir dans les prochains mois afin de demander aux élu-e-s fédéraux de faire plus en lien avec la PCPH.

Par ailleurs, la Société québécoise de la déficience intellectuelle continue de demander au gouvernement du Québec de laisser le gouvernement fédéral gérer la prestation sans que la province ne se retire avec compensation. Nous croyons que dans l’état actuel des programmes d’aide financière de dernier recours, il est plus intéressant pour les personnes en situation de handicap de recevoir la PCPH directement du gouvernement fédéral, et non par le biais des programmes provinciaux.

Si vous avez des questions en lien avec la PCPH, vous pouvez joindre Samuel Ragot au [email protected].