06 Mai 2024

L’étude des crédits 101

L’étude détaillée des crédits est un moment important dans l’année politique au Québec. Cela permet aux députés des partis d’opposition de poser des questions aux ministres sur des sujets précis. En travaillant avec les partis d’opposition, les organisations de défense des droits comme la Société québécoise de la déficience intellectuelle peuvent obtenir des réponses sur des sujets importants.

Notre équipe en défense des droits a travaillé avec les partis d’opposition en lien avec la santé et les services sociaux, l’habitation, la justice, l’emploi et le travail, l’éducation, les transports et la solidarité sociale et l’action communautaire. Dans cette page, nous présentons les sujets discutés lors de l’étude détaillée des crédits et des vidéos des échanges.

Liste des sujets discutés

Beaucoup de sujets ont été discutés, vous pouvez cliquer directement sur le sujet qui vous intéresse pour voir la vidéo.

Santé et services sociaux

Plusieurs points concernant les personnes ayant une déficience intellectuelle ont été soulevés durant les commissions sur la santé et les services sociaux.

Tel que demandé par la SQDI, les partis d’oppositions ont posé des questions sur le financement des organismes communautaires et sur les plateaux de travail. Ils ont aussi parlé des ratés du programme Agir tôt, de la situation des personnes proches aidantes, des manques de services de répit, et de la crise qui secoue les ressources intermédiaires. Finalement, durant la commission sur les aînés, les partis d’oppositions ont questionné le gouvernement sur l’accès aux services de soutien à domicile, ainsi que sur la sécurité financière des aînés en situation précaire.

Déficience intellectuelle et plateaux de travail

Soutien financier insuffisant : le communautaire à risque!

Crise dans les ressources intermédiaires

Les ratés du programme Agir tôt

Répit pour les familles d’enfants en situation de handicap

Soutien aux personnes proches aidantes

Soutien à domicile aux personnes aînées

Contribution à la RAMQ pour les aînés en situation de précarité

Soutien à domicile

La SQDI reste active sur ces dossiers. Elle continue de discuter avec les parlementaires de la situation sur les plateaux de travail. Elle participe également au comité de partenaires du ministère concernant le soutien à domicile, en plus de siéger sur la table de concertation nationale de Répit Québec. De plus, la SQDI continue de se battre pour améliorer les conditions de vie des personnes proches aidantes. Finalement, avec sa campagne de mobilisation en habitation, elle aborde directement le problèmes vécus du côté des ressources intermédiaires.

Habitation

Les enjeux d’habitation qui touchent les personnes en situation de handicap n’ont pas été directement abordés durant l’étude des crédits.

La SQDI continue quand même de travailler sur cet enjeu prioritaire. Ses membres et partenaires sont mobilisés pour mettre en place une grande campagne de mobilisation nationale. La campagne sera déployée au cours des prochains mois.

Emploi

Cette année, la SQDI a beaucoup travaillé avec les partis d’opposition sur les questions liées au travail.

Pendant l’étude des crédits, la ministre a été questionnée sur les plateaux de travail et l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle en emploi.

Plateaux de travail

La ministre a dû expliquer pourquoi de nombreuses personnes ayant une déficience intellectuelle participent encore à des plateaux de travail et pourquoi les organisations communautaires ayant des programmes d’employabilité ne reçoivent pas de fonds.

Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

Les partis d’opposition ont aussi demandé à la ministre ce qu’elle voulait faire en lien avec le renouvellement de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. La ministre a confirmé qu’une nouvelle Stratégie allait être écrite cette année et que les organisations provinciales de personnes en situation de handicap seraient rencontrées.

L’équipe de la SQDI travaille déjà avec les autres organisations provinciales afin d’écrire un mémoire commun en lien avec la Stratégie. Les membres seront consultés en juin et à la fin de l’été.

En ce qui concerne les plateaux de travail, la SQDI collabore avec les partis d’opposition et le gouvernement pour trouver des solutions et développer des programmes d’embauche inclusive, mais aussi des alternatives en répit et en activités de jour.

Solidarité sociale et action communautaire

Plusieurs dossiers importants sont suivis par la SQDI en lien avec la solidarité sociale. L’équipe de défense des droits a donc travaillé avec les partis d’opposition pour obtenir des réponses de la part de la ministre de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire.

Quatrième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale

Le premier est la présentation d’un quatrième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.

La ministre a confirmé qu’elle allait déposer son plan avant le 30 juin 2024.

Il n’est pas clair quelles mesures seront dans le plan, mais la ministre a indiqué que des mesures additionnelles à celles présentées lors du budget seraient dans le plan.

Rappelons que le plan actuel a été prolongé d’un an et avait comme mesure phare la création du Programme de revenu de base.

Mise à jour de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

La ministre a également été questionnée sur l’absence de projet de loi mettant à jour la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Cette loi crée et encadre les Programmes de solidarité sociale, d’aide sociale et de revenu de base.

La ministre avait annoncé l’an dernier qu’elle voulait « moderniser » la Loi. Malgré cette annonce, le projet de loi n’a toujours pas été présenté. La ministre avait dit vouloir déposer son projet de loi à l’automne 2023, puis au début de l’hiver 2024.

Pendant les discussions, la ministre a confirmé continuer à travailler sur le projet de loi, tout en refusant de donner une date pour la présentation du projet de loi.

La SQDI va continuer à travailler avec le cabinet de la ministre pour obtenir des réponses et s’assurer que le projet de loi sera le plus ambitieux possible.

Soutien aux organisations communautaires

Finalement, la ministre a été questionnée sur le manque de soutien financier aux organismes communautaires.

Les organisations communautaires ont des grands besoins financiers auxquels le gouvernement ne répond pas. Malgré leur importance, les organisations communautaires sont souvent en difficulté financière, ce qui rend difficile la rétention du personnel et le développement des services.

La ministre a dit que son gouvernement avait investi plus que tout autre gouvernement, sans pour autant s’engager à continuer à investir pour refinancer les organisations communautaires et s’assurer de leur vie.

La SQDI continue de soutenir les actions des organisations dont la mission est de sensibiliser le gouvernement aux réalités des organisations communautaires.

Éducation

Il reste beaucoup de travail à faire pour inclure les élèves à besoins particuliers et s’assurer qu’ils reçoivent les services nécessaires à leur scolarisation. Plus de 2 000 élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) sont en bris de service. Beaucoup de ces enfants sont forcés de faire l’école à la maison, parce que l’école considère qu’elle ne peut pas les scolariser. Cela oblige des parents à quitter leur emploi pour s’occuper de leur enfant à temps plein. Durant la commission, le ministre de l’Éducation a déclaré que certains élèves avaient de trop grands besoins pour être scolarisés à l’école. Pourtant, la Loi sur l’instruction publique indique que tous les enfants ont le droit de fréquenter l’école et de recevoir les services nécessaires à leur scolarisation.

En 2023, la SQDI et d’autres partenaires en Éducation ont fait une campagne de mobilisation pour les droits des élèves à besoins particuliers. Plus de 300 parents ont répondu à ce sondage. En collaboration avec le Parti libéral du Québec, nous avons fait un point de presse à l’Assemblée nationale pour dévoiler les résultats du sondage. Nous avons demandé au gouvernement d’encadrer l’utilisation des mesures de contention dans les écoles du Québec. Un guide devait être publié pour cela, mais nous sommes toujours en attente de ce document.

La SQDI continue de faire pression sur le ministère de l’Éducation pour que les droits des élèves HDAA soient respectés.

Revenu Québec

Durant la commission sur Revenu Québec, l’opposition a questionné le gouvernement sur son projet-pilote de déclarations de revenus préremplies. Il s’agit d’un sujet important pour la SQDI. Il sera intéressant de voir si dans l’avenir, ce projet-pilote sera implanté sur une plus grande échelle.

 

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