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Don testamentaire et legs  

Le testament est un document juridique dans lequel une personne prévoit qui héritera de ses biens ainsi que la part qui reviendra à chacun de ses héritiers.  

Au Québec, il existe trois formes de testament :  

1. Le testament olographe ;  
2. Le testament devant témoins ; 
3. Le testament notarié.  

Avantages du don testamentaire :  
En prévoyant de donner à un organisme de charité de votre choix, vous participez à la forme de dons planifiés la plus connue, la plus accessible et la plus populaire pour planifier un don ; 
Vous pouvez tout à fait prévoir un don testamentaire représentant un pourcentage de votre patrimoine. 

Le don testamentaire peut être fait sous différentes formes : 
Un montant d’argent précis 
Un bien déterminé 
La totalité ou un pourcentage de votre succession 

Tous les dons testamentaires donnent droit à un reçu fiscal accordant un crédit qui permettra de diminuer l’impôt assumé par la succession. Loin de déshériter vos proches, le don testamentaire offre des avantages au point de vue fiscal tout en supportant une cause qui vous tient à cœur. 

 

Legs 

Un legs est un don fait par le biais de votre testament afin de soutenir une cause qui vous est chère.  Vous souhaitez faire un legs à la Société québécoise de la déficience intellectuelle, voici les divers legs possibles : 

Legs de bienfaisance : est un legs réalisé par argent comptant, de biens immobiliers ou encore de titres tels que des actions cotées en bourse, des obligations ou fonds communs de placement. 

Don à la mémoire d’un être qui vous est cher : vous connaissez une personne vivant avec une déficience intellectuelle et vous aimeriez, par le biais de la Société, faire un don à la mémoire de cette personne ? 

Legs spécifique : se fait en dollars, en pourcentage des avoirs ou en biens particuliers. 

Legs résiduel : désigne la Société comme étant bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de l’héritage. Cela tient compte de la valeur de votre héritage après avoir fait l’attribution de la succession. C’est donc dire que la Société récupèrerait les dollars restant après l’attribution des autres legs, des dettes, des frais administratifs et des impôts. 

Legs conditionnel : nomme la Société comme étant bénéficiaire substitut, donc que votre don lui sera versé que si les autres bénéficiaires désignés décèdent avant vous. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les dons testamentaires ou les legs ?  Parlez-en à votre notaire ou contactez notre consultant en développement philanthropique, Matthieu Delaunay. Il saura répondre à vos questions. 

 

Don d’un REER ou d’un FERR au décès :  
Le retrait d’un REER ou d’un FERR est parmi les biens les plus lourdement imposés au décès, le don permettra d’alléger votre facture fiscale grâce au reçu d’impôt. 
Au Québec, la désignation d’un organisme de charité comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FEER n’est permise que par disposition testamentaire, ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie. 
Si vous désirez faire don de votre REER ou de votre FERR (ou de leur solde), vous devez en faire part dans votre testament. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les dons d’un REER ou d’un FERR ?  Parlez-en à votre notaire ou contactez notre consultant en développement philanthropique, Matthieu Delaunay. Il saura répondre à vos questions.  

 

L’Assurance vie

Un don réalisé par le biais d’une assurance vie est un moyen simple de donner une somme importante à un coût moindre. 
 
L’assurance vie vous permet de faire un don important pour l’organisme de charité de votre choix pour un montant annuel établi en fonction de votre budget. 

Il existe différentes manières de faire un don au moyen de l’assurance vie permanente :  

  • Achat et cession de la propriété d’une nouvelle police à un organisme qui est également bénéficiaire irrévocable ; 
  • Cession, du vivant du donateur, d’une police d’assurance vie existante à un organisme de charité et la désignation de cet organisme comme bénéficiaire irrévocable ; 
  • Désignation d’un organisme comme bénéficiaire du capital-décès.  

L’assurance vie peut également être utilisée comme moyen de protéger votre patrimoine à la suite d’un don majeur. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance vie ? Parlez-en à votre notaire ou contactez notre consultant en développement philanthropique, Matthieu Delaunay. Il saura répondre à vos questions. 

 

Rente de bienfaisance

En transformant votre capital en revenu, vous aidez les plus démunis. En contrepartie d’un capital cédé définitivement, nous vous verserons une rente tout au long de votre vie. C’est le principe même de toute rente viagère, mais nous vous offrons des avantages uniques reliés à la rente viagère de bienfaisance. 

  • Dès la signature du contrat, il n’y aura aucune fluctuation des taux, de plus, ils sont comparables au marché.
  • L’année du don, vous recevrez un reçu pour fins d’impôt d’au moins 20 % du capital cédé.
  • Vos revenus de rente seront non-imposables, ou très peu. 
  • Vous aurez la quiétude d’avoir stabilisé vos revenus, tout en améliorant la condition de vie des plus démunis. 
  • À votre décès, le résiduel de la rente ira directement à la (les) cause(s) préalablement choisie(s) parmi celle(s) de notre fondation. 

Voici un exemple des taux en vigueur en ce moment (juin 2015). Nous nous efforcerons de vous trouver la meilleure proposition, tout en respectant les règles fiscales établies en 2020. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la rente de bienfaisance ?  Parlez-en à votre notaire ou contactez notre consultant en développement philanthropique, Matthieu Delaunay. Il saura répondre à vos questions.  

 

Don de titres cotés en Bourse 

Vous pouvez transférer directement à la Société vos titres cotés en Bourse. Votre gain en capital sera exempté d’impôt et s’ajoutera à votre crédit d’impôt pour don, équivalant à la valeur des titres le jour du transfert. Le reçu officiel de bienfaisance que vous recevez en contrepartie d’un don de titres peut aider à réduire l’impôt à payer sur votre revenu imposable. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les dons de titres cotés en bourse ? Parlez-en à votre notaire ou contactez notre consultant en développement philanthropique, Matthieu Delaunay. Il saura répondre à vos questions. 

 

Société québécoise de la déficience intellectuelle 
N° organisme de bienfaisance à l’ARC : 106731698 RR 0001