Le projet de loi, une avancée significative pour les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle

En commission parlementaire, le 17 septembre 2019, la Société québécoise de la déficience intellectuelle a accueilli avec enthousiasme le projet de loi 18, « Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes ».

Lors de la présentation aux membres de la Commission des relations avec les citoyens, France Locas, présidente de la Société; Carole Tavernier, trésorière de la Société; Anik Larose, directrice générale de la Société ainsi que Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits, ont souligné que le projet de loi représente une avancée pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle au Québec.

Les réserves de la Société quant au projet de loi

Malgré tout, pour la Société, des réserves importantes subsistent quant à l’application de la future loi. Des questions fondamentales portent sur la modulation de la tutelle ainsi que sur d’autres dispositions qui devront être précisées dans les deux années à venir.

Ces réserves sont présentées dans le mémoire de la Société sur le projet de loi 18.

(cliquer sur l’image pour consulter le mémoire)

Un aide mémoire est également disponible afin de prendre connaissance de la position de la Société sur le projet de loi 18.

(cliquez sur les images pour consulter le document)