PROJET DE LOI 17 sur le transport rémunéré de personnes par automobile (projet de loi sur le taxi)
08 Mai 2019
La Société québécoise de la déficience intellectuelle est inquiète des dispositions prévues dans le projet de loi 17 sur l’industrie du taxi. En effet, le projet de loi ne mentionne pas la situation du transport adapté et de nombreuses questions se posent pour les personnes handicapées qui utilisent ce service essentiel à leur inclusion sociale et à leur participation économique.
Au cours des dernières semaines, la Société a joint sa voix aux démarches entreprises par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) afin de faire changer le projet de loi pour qu’il garantisse un niveau de service au moins équivalent à ce qui existe déjà en transport adapté. Loin d’être contre l’évolution technologique, les deux organismes nationaux juge toutefois fondamental d’assurer que le transport adapté survive et soit bonifié.
Les positions des organismes nationaux de personnes handicapées sont exposées dans le mémoire produit par la COPHAN sur le sujet : https://cophan.org/wp-content/uploads/2019/05/2019-05-COPHAN-MEM-PL-17-transport-remunere-personnes-par-automobiles-.pdf. Soulignons que la Société a fourni son appui au mémoire déposé par la COPHAN.
Afin de faire valoir leurs inquiétudes, la Société et la COPHAN ont rencontré le directeur du cabinet du ministre des Transports le vendredi 2 mai 2019. Les échanges ont porté sur les enjeux entourant le transport des personnes handicapées en lien avec le projet de loi 17 sur la réforme de l’industrie du taxi. Les discussions ont été marquées par une bonne ouverture de la part du cabinet du ministre.
Notons également que la Société était présente à la Commission des transports et de l’environnement, à l’Assemblée nationale du Québec afin d’appuyer la COPHAN et de suivre ce dossier de près aux noms des personnes ayant une déficience intellectuelle et de nos associations membres qui les représentent. La comparution de la COPHAN est disponible à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-80337.html
Suite aux échanges ayant eu lieu avec le ministre et son cabinet, ainsi qu’aux discussions en Commission parlementaire, la Société s’attend à voir des changements dans le projet de loi afin d’assurer une meilleure couverture du transport adapté et garantir sa pérennité.
La Société a de plus pu s’exprimer dans diverses tribunes publiques, dont à la Radio de Radio-Canada ainsi que sur le site de nouvelles de Radio-Canada. Nous vous invitons à consulter l’article en encadré.
« Au Québec, les organismes de défense des personnes handicapées s’inquiètent de l’avenir du transport adapté, avec la réforme de l’industrie du taxi qui s’annonce. Ils craignent une hausse des tarifs à certaines heures et une pénurie de chauffeurs prêts à offrir ce service. Ils font entendre leur voix cette semaine en commission parlementaire.»