23 mars 2020

 

Les actions de la Société face à la situation

Nous tenons à vous informer que l’équipe de la Société québécoise de la déficience intellectuelle maintient son fonctionnement afin de soutenir ses membres et les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leur famille en cette période de pandémie. Des mesures favorisant le télétravail ont été adoptées, l’ensemble de l’équipe est joignable par courriel ou par téléphone aux heures habituelles de bureau. 

Nous travaillons également étroitement avec les équipes du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que d’autres partenaires afin de pouvoir transmettre aux membres les informations qui pourraient les concerner quant à leur fonctionnement. 

Nous maintenons également toutes nos représentations (avec une bonne distance sécuritaire!) auprès des ministères et organismes afin de s’assurer que les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leur famille soient en sécurité et qu’elles ne soient pas affectées trop durement par la situation.

La situation évolue de jour en jour, nous vous invitons à consulter cette page au moins une fois par semaine.

Déconfinement progressif du Québec

Rentrée scolaire 2020

2020-08-17 – Nouvelles mesures pour les élèves handicapés, en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Le ministre de l’Éducation a annoncé ce matin de nouvelles mesures pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans le cadre de la rentrée scolaire.

En savoir plus et consulter les préoccupations de la Société

2020-08-10 – Le ministre de l’Éducation a présenté aujourd’hui une version mise à jour du plan de la rentrée scolaire de l’automne 2020.

Port du couvre-visage

Afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19, le plan de la rentrée scolaire contient notamment une obligation du port du couvre-visage pour les élèves à partir de la 5e année du primaire. Le port du couvre-visage sera également obligatoire au secondaire. Le port du masque devra se faire en dehors des salles de classe (à l’exception de la récréation).

Des mesures spéciales devront être prises dans les écoles afin de limiter les éclosions et les contenir en cas de contamination.

Élèves vulnérables et à besoins particuliers

Par ailleurs, les élèves vulnérables et les élèves ayant un membre de leur famille étant vulnérable pourront suivre leurs cours à distance afin de ne pas compromettre leur santé ou celle de leur famille.

La Société a demandé des précisions en ce qui concerne les élèves à besoins particuliers dans les classes régulières et les classes spéciales. Plus d’information devrait suivre.

Accéder au Plan de la rentrée scolaire 2020

Déconfinement dans les entreprises
Information à jour sur Quebec.ca

Pour de l’information à jour sur le déconfinement, veuillez consulter le site du gouvernement du Québec

Site du gouvernement du Québec

Déconfinement dans le réseau scolaire et les services de garde
Information à jour sur Quebec.ca

Pour de l’information à jour sur le déconfinement scolaire, veuillez consulter le site du gouvernement du Québec

Site du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé le 27 avril 2020 le début du déconfinement dans le réseau scolaire. Cette mesure ne s’applique qu’aux écoles primaires et aux services de garde et non aux réseau secondaire ou post-secondaire.

Pour les écoles à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal les réouvertures devraient se faire dès le 11 mai 2020. Pour la grande région de Montréal, la réouverture commencerait le 25 mai 2020.

Voici quelques informations utiles à connaitre :

  • Le retour à l’école se fera sur une base volontaire;
  • Les parents souhaitant envoyer leurs enfants à l’école devront informer leur école au moins une semaine à l’avance afin de pouvoir préparer le retour en classe;
  • Des outils technologiques et pédagogiques seront disponibles pour les parents ne désirant pas renvoyer leurs enfants à l’école;
  • Un nombre maximal de 15 élèves par classe a été fixé;
  • Des mesures supplémentaires de santé publique pourrait être mise en place dans les classes spéciales;
  • Le transport adapté devrait être offert mais aucune précision n’a été donnée sur la question (la Société est en lien avec le ministère des Transports du Québec sur ce point);

À noter qu’il n’est pas conseillé d’envoyer vos enfants à l’école si vous, vos proches ou vos enfants ont un système immunitaire compromis ou font partie des populations plus à risque.

Rien n’a été annoncé pour le moment concernant les classes spécialisées ou l’encadrement des élèves ayant des difficultés d’apprentissage. Il n’est pas encore clair si du répit sera offert pour les parents ayant des enfants à besoins particuliers fréquentant les écoles secondaires.

Pour les services de garde, des mesures de protection supplémentaires seront mises en place.

La Société est en contact avec les différents ministères concernés et continuera à communiquer de l’information à mesure qu’elle est disponible.

Trousse pour assurer un déconfinement sécuritaire en entreprise

Dans le cadre de la réouverture de l’économie, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié une trousse afin de s’assurer que la réouverture des entreprises se fasse de façon sécuritaire.

La trousse s’adresse aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs de tous les secteurs. Dans le secteur des organismes communautaires, les normes et guides publiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que de l’Institut national de santé publique doivent également être appliqués.

Nous vous invitons à partager largement cette trousse avec vos employé-e-s.

Consulter la trousse COVID-19 de la CNESST

Information par secteur d’activité

Santé et services sociaux

La Société est en contact constant avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Voici quelques consignes reçues :

Plan d’action pour une deuxième vague en Santé et Services sociaux

2020-08-18 – Le ministre de la Santé et des Services sociaux a présenté le 18 août 2020 le plan d’action de son ministère pour l’arrivée de la deuxième vague de COVID-19.

Ce plan d’action comprend neuf axes principaux et vise à s’assurer que le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) sera prêt lorsque la deuxième vague arrivera au Québec.

Pour en savoir plus :

Consulter notre communication en lien avec le plan d’action du réseau de la santé et des services sociaux.


Soins de santé et guérison en lien avec la COVID-19

Le ministère de la Santé et des services sociaux a publié un guide d’autosoins pour les personnes ayant contracté la COVID-19. Le guide est disponible sur le site Internet du MSSS.

Action prise par la société
La Société et ses partenaires nationaux ont demandé à ce que le guide soit offert dans un format accessible (langage simplifié, par exemple). Il est important que les personnes vivant avec une déficience intellectuelle soient à même de se soigner si elles contractent la COVID-19.
 
2020-05 – Certaines sections du guide autosoins sont disponibles en contenu accessible.
2020-03-26 – l’Office des personnes handicapées du Québec a mandaté une firme pour faire des capsules en langage des signes du Québec. L’Office doit aussi faire un suivi la possibilité de traduire le guide en langage simplifié.
 

Ressources intermédiaires et ressources de type familiale

Les visites pour les proches aidants sont maintenant permises de façon encadrée. Les personnes hébergées dans ces ressources ne doivent pas sortir si elles ne sont pas accompagnées.

2020-05-13 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié de nouvelles directives concernant les visites et sorties dans les différents milieux d’hébergement. Il s’agit d’une première mise à jour des consignes pour les visites des proches aidants dans les milieux de vie.

La directive prévoit notamment que les visites sont permises pour des raisons humanitaires, ainsi que celles « d’une personne proche aidante lorsque cette dernière comprend les risques inhérents à ses visites et s’engage à respecter les consignes recommandées par les autorités de santé publique de même que celles déterminées par les responsables du milieu de vie. »

Ces consignes sont encore préliminaires et sont susceptibles d’être mises à jour et d’être précisées par la suite.

Consulter la directive

2020-05-05 – Le gouvernement du Québec a annoncé le 5 mai 2020 que les « proches aidants significatifs » pourraient recommencer à visiter leurs proches hébergés dans les milieux de vie du réseau de la santé et des services sociaux. Cela inclut notamment les ressources intermédiaires ainsi que les ressources de type familiales (RI-RTF).

Il s’agit d’une demande que la Société et ses partenaires nationaux avait formulé dès le début de la pandémie. Nous sommes donc satisfaits que les familles puissent enfin visiter leurs proches hébergés en milieux de vie.

Dans ce contexte, si vous rencontrez des problèmes pour les visites ou si vous constatez des situations problématiques, nous vous demandons de nous en faire part par le biais du formulaire de signalement de la Société, afin que nous puissions les faire remonter au ministère de la Santé et des Services sociaux.

 
Fonctionnement des visites dans les milieux de vie
Les visites dans les RI-RTF seront limitées aux proches aidants habituellement présents pour les personnes hébergées et seront encadrées par un protocole sanitaire strict.

Les personnes proches aidants devront notamment :

  • Porter le masque de procédure en tout temps ;
  • Respecter rigoureusement l’hygiène des mains ;
  • Surveiller attentivement leurs symptômes ;
  • D’autres éléments de l’équipement de protection individuelle pourraient être demandés selon la condition de la personne.
2020-03-30 – La Société a demandé au ministère de la Santé de s’assurer que les parents et la famille des personnes hébergées aient des nouvelles de leurs proches de façon régulière. Des directives du ministère ont été transmises à cet effet la semaine dernière.
 
2020-03-20 – La Société est par ailleurs préoccupée par la situation dans ces ressources où de nombreux cas d’abus ont été répertoriés dans les dernières années. Nous avons demandé au ministère de bien monitorer les échos des usagers vivant en ressource. De même, si vous avez des situations à faire remonter, veuillez entrer en contact avec nous.


Services de réadaptation et services aux personnes

Les services de réadaptation et les suivis aux personnes qui ne sont pas urgents sont réduits, ou suspendus pour le moment. Il est prévu d’avoir un aperçu plus clair de la situation dans les prochaines semaines.

Action prise par la société

Un calendrier de reprise des activités est sensé être publié par le MSSS.

La Société et les partenaires nationaux ont demandé à avoir une liste des activités essentielles qui doivent être maintenues et travaillera avec les ministères et organismes concernés.


Services de répit

Depuis le début de la crise, la Société a demandé au ministère de la Santé et des Services sociaux de mettre en place du répit pour les familles. Il est en effet primordial de donner des ressources aux familles qui doivent garder un proche à la maison sans avoir les ressources habituelles.

Action prise par la société

2020-04-14 – La Société a obtenu plus de renseignements sur l’offre de services de répit pour les familles. Comme le répit est devenu un service essentiel en ce temps de pandémie tous les CIUSSS-CISSS devront en offrir.

Les CISSS devront aussi offrir les éléments de protection pour se rendre à domicile comme le prévoit la directive de l’INSPQ concernant le répit – https://www.inspq.qc.ca/publications/2974-repit-domicile-enfants-covid19 .

Pour les organismes qui voudraient participer à l’offre de répit, ces derniers doivent communiquer avec leur établissement ou avec le CLSC du territoire qu’ils desservent, afin de les aviser de leur volonté de participer à cette offre.

Pour les usagers :

  • ceux qui avaient accès au répit doivent s’adresser à leur CLSC pour faire une demande de répit;
  • ceux qui n’avaient pas de service de répit, ils doivent en faire la demande via leur Accueil-Analyse-Orientation-Référence (AAOR) ou par le service téléphonique 811.

 

2020-04 – Des demandes ont été faites pour que du répit soit mis en place pour les familles. La Société collabore activement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.


Services à domicile

Les soins et services à domicile doivent se maintenir afin de garantir le maintien à domicile des personnes.

Action prise par la société

Des demandes ont été faites pour augmenter le montant du Chèque emploi-service.

Des demandes ont été faites pour que les travailleuses et travailleurs ayant des enfants soient couverts par les services de garde gratuits mis en place par le gouvernement du Québec.


Accès aux soins intensifs pour les personnes handicapées ayant contracté la COVID-19

Beaucoup de parents sont inquiets à savoir si leurs enfants seront soignés et auront accès à des respirateurs s’ils sont infectés par la COVID-19 et s’ils ont besoin de soins intensifs.

Dans l’immédiat, la situation est bien sous contrôle et une telle éventualité n’est pas à l’horizon.

Malgré tout, un comité d’éthiciens au ministère de la Santé se penche sur ces questions au cas où le système de santé serait débordé par les cas graves de COVID-19. Ces questions sont difficiles et délicates. Le ministère nous a assuré qu’un « processus de décision complexe soutiendra le personnel soignant dans la prise de décision » et qu’il n’est pas question de prendre des décisions en « s’appuyant sur l’âgisme et sur une forme d’eugénisme ».
 
Action prise par la société
2020-05-13 – Lancement du site Triage.Quebec portant sur le Protocole de triage.
2020-03-30 – Des représentations sont effectuées afin de s’assurer que les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ne soient pas discriminées sur la base du handicap dans l’accès aux soins de santé.
 
Paiement unique aux personnes en situation de handicap – Fédéral

2020-08-10 – Tel qu’annoncé le 27 juillet, le gouvernement fédéral « effectuera un paiement non imposable et non déclaré pouvant atteindre 600 $ à environ 1,7 million de particuliers admissibles » présentant un handicap.

Ce versement s’adresse notamment aux personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou qui pourraient y être admissibles; ainsi qu’à des personnes recevant d’autres mesures d’aide telles que le Régime des rente du Québec.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour ce paiement unique si vous avez un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou si vous bénéficiez d’une rente d’invalidité du Québec (entre autre).

Nous vous invitons à consulter la page du site Internet du Gouvernement du Canada afin d’en savoir plus.

Consulter l’information sur le paiement unique

À penser!

Attention, bien que ce revenu ne soit pas considéré comme un revenu de travail si vous êtes prestataire du programme de solidarité sociale, il compte toutefois dans les avoirs liquides le mois suivant.

Pour en savoir plus

Prestation canadienne d’urgence

2020-04-16 – Le gouvernement du Canada a annoncé l’élargissement de la PCU afin de permettre aux personnes de toucher un revenu de travail allant jusqu’à 1000$ par mois. À consulter sur le site du gouvernement du Canada.

2020-03-25 – Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’une Prestation canadienne d’urgence afin d’aider les familles et personnes touchées par la COVID-19.

De l’information est disponible sur le site du gouvernement du Canada.

Action prise par la société

2020-09 : mise à jour sur la PCU et le PSS : à consulter !

2020-06 – Les personnes admissibles à la PCU sont sensées demander cette mesure. Toutefois, il faut noter que cela fait sortir ces personnes du Programme de solidarité sociale. En ce sens, il est important de se souvenir que les personnes devront faire une nouvelle demande d’entrée au Programme de solidarité sociale, une fois la PCU terminée. Les personnes ayant été au PSS et touchant la PCU sont sensées conserver leur carnet de santé.

2020-04-08 -La majorité des prestataires du PSS ne sont pas admissibles à la PCU puisqu’ils n’ont pas des revenus imposables de 5000$ et plus par année. Les quelques personnes qui auraient déclaré plus de 5000$ en 2019 pourraient se voir coupés leurs prestations de PSS si elles demandent la PCU. Cela inclut le carnet de réclamation et potentiellement l’ancienneté au PSS qui donnera accès à l’éventuel Programme de revenu de base.

2020-03-26 – La Société a contacté le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de savoir si les personnes prestataires du programme de solidarité sociale auraient accès à la Prestation canadienne d’urgence sans être pénalisées.

La Société a également contacté le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de savoir si les personnes hébergées en RI-RTF auraient accès à la pleine Prestation canadienne d’urgence ou si celle-ci serait limitée au montant de l’Allocation de dépense personne.

Transport adapté

La Société assure un suivi sur le transport adapté avec le ministère des Transports du Québec. Bien entendu, la priorité est de s’assurer que les transports adaptés pour des raisons médicales, d’alimentation (épicerie) et de travail (quand applicable) soient assurés.

Si vous vivez une situation de bris de service, veuillez nous en informer au plus vite.

Action prise par la société

2020-05 – Suivi avec le MTQ sur la reprise des activités du transport adapté dans le contexte scolaire et le déconfinement.

2020-03-25 – Suivi avec l’Office des personnes handicapées du Québec pour les enjeux au niveau du dépistage de la Covid19 et de l’approvisionnement en biens et services essentiels pour les personnes handicapées présentant des symptômes et utilisant le transport adapté. Un protocole devrait être établit pour ces personnes qui ne peuvent sortir de chez elles.

2020-03 – Suivi avec le MTQ afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’interruption de service dans les différentes régions du Québec. La priorité est donnée aux transports pour raisons médicales et alimentaires.

Solidarité sociale

Les prestations de solidarité sociales sont sensées être maintenues comme à l’habitude pour les personnes n’étant PAS ADMISSIBLES À LA PCU.

Les personnes admissibles à la PCU doive la demander, sortir du programme de solidarité sociale temporairement, pour refaire une demande à la fin de la PCU.

Action prise par la société

2020-06-10 – La Société a demandé à rencontre le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale afin de parler des enjeux liés aux personnes handicapées, à la PCU et au déconfinement.

2020-04-29 – La Société publie un questions-réponses sur la COVID et le Programme de Solidarité sociale.

2020-04-18 – la Société est en communication avec le ministère afin de s’assurer que les personnes prestataires risquant de dépasser les limites d’avoirs liquides permis ne soient pas pénalisées. Malheureusement, il faut respecter les limites d’avoirs liquides.

Des contacts fréquents ont lieu avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

École et école à la maison

2020-08-13 – Québec se procure 30 000 appareils électroniques pour l’école à la maison.

Le ministère de l’Éducation a annoncé hier qu’il s’était procuré 30 000 appareils électroniques visant à répondre aux besoins des familles à faible revenu et aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage en cas de retour à l’école à distance.

Ces équipements seront prioritairement destinés aux élèves : 

  • « qui n’ont pas accès aux outils;
  • qui n’ont pas accès aux outils de façon exclusive;
  • qui sont en 4e ou 5e secondaire selon la formule de fréquentation scolaire en alternance;
  • qui sont à risque;
  • qui sont handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. »

S’il s’agit d’une bonne nouvelle, la Société craint toutefois que le fardeau de l’enseignement à distance pour les élèves ayant des difficultés d’apprentissage finisse par reposer sur les parents. Le manque de personnel de soutien et spécialisé pour encadrer et faire progresser ces élèves est également une source d’inquiétude.

Rappelons que les familles ayant des enfants à besoins particuliers ont été particulièrement durement touchées par la COVID-19, étant souvent isolées, ne recevant plus de services et n’ayant aucun soutien des gouvernements.

Par ailleurs, de nombreuses familles au Québec n’ont toujours pas accès à de l’Internet haute vitesse ou n’ont pas un niveau de littératie numérique suffisant pour soutenir un enseignement à distance. Il est donc clair que ces mesures ne peuvent pas remplacer un encadrement adéquat et adapté en classe.

Consulter un article sur le sujet

Action prise par la société
La Société a demandé des précisions concernant le plan de rentrée scolaire à l’Office des personnes handicapées du Québec. Des discussions sont en cours.

2020-04 – Les classes sont suspendues et du matériel scolaire va être envoyé aux familles dans les prochaines semaines.

Action prise par la société
La Société et ses partenaires nationaux ont demandé à ce que le contenu mis en ligne ou envoyé par la poste soit accessible aux personnes vivant avec une limitation fonctionnelle. Notamment, il faut que le matériel soit accessible en langage clair.
Transports

Port du couvre-visage dans les transports adaptés

Le port du couvre-visage est obligatoire dans tous les transports en commun, y compris le transport adapté.

Cela dit, comme pour le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs, des exemptions existent pour les personnes présentant des incapacités significatives.

Sont exemptées de cette obligation les personnes ayant une incapacité significative qui les empêche de porter un masque de façon sécuritaire :

  • les personnes ayant une maladie cardio-respiratoire sévère;
  • les personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un trouble cognitif sévère et qui ne sont pas en mesure de porter le masque de façon sécuritaire;
  • les personnes ayant des problèmes d’hypersalivation sévères;
  • les personnes ne pouvant mettre ou retirer par elles-mêmes un masque, comme celles ayant un problème de mobilité du haut du corps.

En somme, les règles entourant le port du couvre-visage dans les lieux publics et dans les transports en commun s’appliquent également au transport adapté.

Si vous rencontrez des difficultés avec le transport adapté, vous pouvez contacter la société de transport de votre région gérant le transport adapté.

Action prise par la société
Suivi avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports du Québec et d’autres partenaires nationaux.

Signaler une situation problématique

Formulaire de signalement pour une situation problématique
Si vous êtes au courant d’une situation inappropriée, veuillez nous la communiquer. Nous ferons un suivi auprès du ministère concerné.

Veuillez n’utiliser ce formulaire que pour des situations réellement urgentes ou problématiques. Pour de l’information générale, veuillez contacter info@sqdi.ca.

Matériel adapté

Cartes d’exemption du port du couvre-visage pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
À la demande de nos membres et avec l’autorisation de la Fédération québécoise de l’autisme, nous avons adapté leur magnifique concept de cartes à personnaliser et à imprimer rappelant l’exemption du port du couvre visage pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
 
Vous pouvez l’utiliser en complément au billet médical tel que nécessité par le gouvernement du Québec.
 
Carte pour les transports
 
 
Carte pour les lieux publics
 
 
Télécharger les cartes
 
Prendre les transports en commun et les transports adaptés en période de Coronavirus

Avec le déconfinement progressif qui s’installe, les activités vont reprendre pour tous tranquillement. Comme il faut toujours rester prudent, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, en partenariat avec L’APICO, la Société de transport de Montréal et la Société de transport de l’Outaouais a réalisé un outil à l’attention des personnes ayant une déficience intellectuelle qui seront amenées à prendre le transport adapté ou les transports en commun.

Pour que chacun puisse profiter au maximum de cette nouvelle période qui s’annonce, n’hésitez pas à le partager autour de vous!

Télécharger l’outil – version web (pdf)

Télécharger l’outil – version impression (avec marge de coupe – pdf)

Consignes pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
L’impact de la COVID sur mon travail
The Impact of COVID-19 On My Job (English)
Qui doit porter un masque au Québec?

Depuis le 18 juillet 2020, le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de 12 ans et plus.

Sont exemptées de cette obligation les personnes ayant une incapacité significative qui les empêche de porter un masque de façon sécuritaire :

  • les personnes ayant une maladie cardio-respiratoire sévère;
  • les personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un trouble cognitif sévère et qui ne sont pas en mesure de porter le masque de façon sécuritaire;
  • les personnes ayant des problèmes d’hypersalivation sévères;
  • les personnes ne pouvant mettre ou retirer par elles-mêmes un masque, comme celles ayant un problème de mobilité du haut du corps.

Ces personnes sont exemptées de porter un masque dans les lieux publics étant donné les risques que cela représente pour leur santé.

Nous invitons tous les commerçants, commerçantes, responsables de lieux publics et leurs employés à faire preuve de compréhension envers les personnes handicapées qui ne sont pas en mesure de porter un masque, et à leur permettre l’accès à leurs services. Veuillez noter que ces personnes ne sont pas tenues de présenter une preuve ou un billet médical.

Pour en savoir plus sur les modalités et les exceptions du port du masque, cliquez ici https://www.quebec.ca/…/port-du-couvre-visage-dans-les-lie…/

Nous avons aussi réalisé un petit outil pour bien porter et enlever son masque.

Si malgré ces informations, vous continuez à relever un comportement discriminatoire à votre encontre ou celui d’une personne proche, vous avez la possibilité de porter plainte à la Commission des droits via le service de plainte en ligne. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/plainte/Pages/default.aspx

Information pour les organismes communautaires

Aide d’urgence pour les organismes communautaires en autofinancement – PSOC

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé aujourd’hui une aide d’urgence de 70M$ pour combler le manque à gagner en autofinancement des organismes recevant des sommes du PSOC.

Fonctionnement de l’aide d’urgence

Le ministère de la Santé et des Services sociaux indique que :

  • « Le calcul des sommes à accorder a été basé sur une analyse des états financiers 2018-2019 des 152 organismes nationaux et des 3 476 organismes régionaux concernés.
  • Les établissements de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS) auront la responsabilité de distribuer le montant obtenu parmi les organismes communautaires de leur territoire. »

Si vous recevez actuellement des sommes du PSOC, nous vous invitons à contacter les personnes responsables dans votre CISSS/CIUSSS afin de vous assurer que vous recevrez l’aide d’urgence.

Un financement à long terme est nécessaire

Comme l’a souligné, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, ce financement ne remplacera pas un soutien financier adéquat à long terme. Il est clair que les organismes ne pourront pas faire d’activités d’autofinancement avant un certain temps, ce qui pourrait grandement fragiliser leur financement et menacer leur fonctionnement.

Ainsi, le gouvernement du Québec devra évaluer des modalités additionnelles de financement des organismes recevant du PSOC, mais aussi d’autres programmes gouvernementaux.

Pour en savoir plus

Directives pour les services de répit de jour offerts hors du domicile personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ainsi que pour les jeunes en difficulté

2020-05-13 – Le ministère a mis à jour le document sur les directives de répit hors du domicile.

Consulter les directives

2020-04-23 – Le ministère de la Santé et des services sociaux a publié les directives concernant les services de répit de jour offerts hors du domicile des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Ces directives prévoient les mesures à mettre en place pour les organismes communautaires désirant donner du répit aux familles.

Consulter les directives

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire – Fédéral

2020-04-21- Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Le communiqué de presse annonçant la mesure précise notamment que :

« Cet investissement sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables. Il appuiera diverses initiatives qui ont les objectifs suivants :

  • Augmenter les livraisons à domicile de produits alimentaires et de médicaments par des bénévoles.
  • Fournir des services de transport, notamment pour accompagner ou conduire des aînés ou des personnes handicapées à leurs rendez-vous.
  • Développer davantage les lignes d’assistance téléphonique qui fournissent de l’information et du soutien.
  • Aider les Canadiens vulnérables à obtenir des prestations du gouvernement.  
  • Fournir aux bénévoles la formation, le matériel et le soutien nécessaires pour qu’ils continuent d’apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID‑19.
  • Remplacer les contacts personnels et les rencontres sociales par des rencontres ou des contacts virtuels par téléphone, messages textes, téléconférences ou Internet. »

Plus de détails suivront dans les prochains jours. La Société est en contact avec son regroupement fédéral afin de savoir comment seront déterminés les allocations de fonds.

Consulter le communiqué de presse

Programme de subvention salariale d’urgence du Canada

2020-04-02- Le gouvernement du Canada a publié les critères d’accès au programme de « Subvention salariale d’urgence du Canada ».

Rappelons que ce programme vise à « aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19 ». Ainsi, « cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. »

Les organismes à but non lucratifs et les organismes de charité sont admissibles à cette mesure. Des représentations sont d’ailleurs en cours avec le gouvernement fédéral afin de s’assurer que les événements de levées de fonds ayant été annulés soient compris dans les pertes de revenus des organismes.

Consulter l’information sur le Programme de subvention salariale d’urgence du Canada

Aide mémoire pour les bénévoles et organismes

2020-04-07 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un aide mémoire pour les bénévoles et organismes concernant les directives à donner aux personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.

À garder précieusement et à utiliser largement !

Consulter le document

Orientations concernant les organismes communautaires

2020-03-31 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis à jour son document d’orientations concernant les organismes communautaires.

Sous forme de document questions/réponses, le document présente les orientations du ministère concernant le financement des organismes communautaires ainsi que leur fonctionnement durant la pandémie.

Consulter le document

Assemblées générales et reddition de comptes pour les organismes ayant un soutien du PSOC

2020-05-13 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux a une nouvelle fois mis à jour ses critères de reddition de comptes pour les organismes recevant un financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

La date limite de transmission des rapports de reddition de compte a été ajustée. Les rapports devront être déposés au plus tard quatre mois après la levée du décret ayant déclaré l’état d’urgence sanitaire.

Concernant la tenue des assemblées générales, celles-ci doivent également être tenues dans les délais de reddition de comptes, « à moins que la tenue de rassemblements ne soit contre-indiquée en vertu des directives de la santé publique ».

Nous vous invitons à consulter l’ensemble de la directive envoyée en lien avec le PSOC.

Consulter la directive

2020-05-06 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis à jour ses critères de reddition de comptes pour les organismes recevant un financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

La date limite de transmission des rapports de reddition de compte a été ajustée au 30 septembre 2020, peu importe que l’année financière finisse au 31 décembre 2019, au 31 mars 2020 ou au 30 juin 2020. Les assemblées générales doivent également être tenues avant le 30 septembre 2020, en personne ou par voie électronique.

Pour les organismes dont l’année financière finissait le 30 septembre 2020, la date limite est le 31 décembre 2020.

La Société est en contact avec le ministère pour demander des assouplissements aux dates, qui ne laissent que peu de temps aux organismes pour s’ajuster dans un contexte perturbé. Par ailleurs, tous les groupes ne sont pas en mesure d’avoir une assemblée générale virtuelle. Il est donc nécessaire que le MSSS fasse preuve d’ouverture dans la gestion de la reddition de comptes.

Nous vous invitons à consulter l’ensemble de la directive envoyée en lien avec le PSOC.

 

2020-03-31 – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a confirmé que des mesures d’assouplissement ont été prévues pour les organismes qui reçoivent un financement du PSOC. Les organismes pourront notamment :

  • disposer d’un délai additionnel pour déposer leur reddition de comptes;
  • déposer à l’établissement ou au MSSS leur rapport d’activité et leurs états financiers sans que ceux-ci n’aient été adoptés par l’assemblée générale.

Les assemblées générales annuelles devront se tenir, mais peuvent être reportées en raison de la situation actuelle. Compte-tenu du contexte actuel, il n’y a pas de délai maximal fixé pour le moment.

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