05 Octobre 2020

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Le gouvernement du Québec a publié le 30 septembre 2020 un projet de règlement en lien avec les programmes d’aide financière de dernier recours et les programmes fédéraux d’aide financière en lien avec la COVID-19. Le projet de règlement prévoit également les augmentations des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale pour 2021 et 2022.

Maintien de l’accès au carnet de réclamation pour les soins dentaires et pharmaceutiques

Les prestataires des programmes d’aide sociale (PAS) et de solidarité sociale (PSS) pourront continuer à bénéficier de leur carnet de réclamation, même s’ils ne sont plus admissibles à recevoir de l’aide financière de ces programmes lorsqu’ils reçoivent une aide financière fédérale en lien avec “un programme établi à l’occasion d’une déclaration d’état d’urgence”, dont les prestations liées à la COVID-19.
 
Ainsi, même si vous touchiez la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou l’Assurance emploi (AE), vous devriez toujours avoir accès au carnet de réclamation. Les durées d’admissibilité au carnet de réclamation sont différentes selon le programme :
  • Au programme d’aide sociale, la durée d’admissibilité est de 6 mois consécutifs
  • Au programme de solidarité sociale, la durée d’admissibilité est de 48 mois consécutifs

Comptabilisation de l’ancienneté pour le Programme de revenu de base (PRB)

Le projet de règlement prévoit également que la période de temps pour laquelle les personnes bénéficiaient du carnet de réclamation, sans nécessairement être admissible au PSS, sera comptée dans l’ancienneté pour l’accès au Programme de revenu de base.
 
Ainsi, même vous n’aviez plus de prestations du PSS à cause d’une aide fédérale en lien avec la COVID, les mois pour lesquels vous aviez accès au carnet de réclamation seront comptés dans votre ancienneté pour l’accès au PRB.

Augmentations aux prestations d’aide sociale et de solidarité sociale

Le projet de règlement prévoit également des augmentations au prestations du PAS et du PSS.

Pour 2021, les montants des prestations seront augmentés comme suit :
  • Programme d’aide sociale : +10$
  • Programme de solidarité sociale (pour les personnes qui n’ont pas bénéficié de ce même programme durant 66 mois au cours des 72 derniers mois) : +10$
  • Programme de solidarité sociale (pour les personnes seules qui ont bénéficié du Programme de solidarité sociale durant 66 mois au cours des 72 derniers mois) : +75$
  • Programme de solidarité sociale (pour les personnes en couple qui ont bénéficié du Programme de solidarité sociale durant 66 mois au cours des 72 derniers mois) : +30$

Pour 2022, les augmentations des montants du PSS sont les suivantes:

  • Programme de solidarité sociale (pour les personnes seules qui ont bénéficié du Programme de solidarité sociale durant 66 mois au cours des 72 derniers mois) : +75$
  • Programme de solidarité sociale (pour les personnes en couple qui ont bénéficié du Programme de solidarité sociale durant 66 mois au cours des 72 derniers mois) : +37$

Autres dispositions

Diverses dispositions en lien avec le programme objectif emploi sont prévues afin de garantir des prestations même quand les gens ont eu accès aux prestations fédérale en lien avec la COVID. Une augmentation de 10$ des montants pour objectif emploi est également prévue.

La Société accueille favorablement ce projet de règlement et la apprécie la volonté gouvernementale de mettre en œuvre le Programme de revenu de base dans les délais prévus, tout en facilitant l’admissibilité pour les personnes ayant eu accès aux prestations d’urgence canadiennes.
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