15 Juin 2023

La Société québécoise de la déficience intellectuelle publie aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Résumé de la position de la Société

Un projet de loi qui s’inscrit dans un historique de réorganisations et de pénurie de services

Le système de santé du Québec traverse une période de réorganisations et d’austérité qui ont affaibli le réseau et ses services. Les orientations de la Société québécoise de la déficience intellectuelle (Société) ont mis en lumière plusieurs des problèmes actuels dans le domaine de la santé, notamment la diminution des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles depuis la réforme de 2015.

Cette réorganisation majeure du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) a compliqué l’accès aux services pour les personnes pouvant être en situation de vulnérabilité, comme celles avec un retard global de développement ou une déficience intellectuelle. La Société québécoise de la déficience intellectuelle souhaite que le gouvernement, dans sa proposition de réforme visant à améliorer l’efficacité du système de santé, prenne en compte la nécessité de restructurer les services afin de répondre de manière adéquate aux besoins des populations.

Efficacité ou privatisation cachée? Les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille n’en sortiront pas gagnantes.

En effet, si le Projet de loi n° 15 (PL15) propose des changements structurels du système de santé québécois qui pourraient en améliorer l’efficacité, il ne prend pas en compte de manière explicite les services aux personnes ayant des besoins particuliers plus importants. Cette absence soulève des préoccupations quant à l’accessibilité et l’équité des soins de santé pour ces populations.

La Société québécoise de la déficience intellectuelle s’est penchée avec intérêt sur le PL15 et sur ses potentiels impacts pour les personnes pouvant se retrouver en situation de vulnérabilité, tout particulièrement celles avec une déficience intellectuelle et leurs proches. Les commentaires et analyses présentées dans ce mémoire sont basés sur les orientations de la Société touchant les enjeux liés à la santé et aux services sociaux et sont fondés sur des discussions avec d’autres organisations de personnes en situation de handicap ou les représentant.

Les enjeux et préoccupations soulevées par la Société québécoise de la déficience intellectuelle

Six enjeux particuliers sont abordés dans le mémoire :

  • L’accessibilité et la qualité des services
  • L’organisation et la continuité des services
  • La place des comités des usagers
  • Le régime de plaintes
  • Le soutien des personnes proches aidantes
  • L’inclusion des personnes en situation de handicap 

Mémoire de la Société sur le projet de loi no15

Le mémoire complet est disponible ci-dessous.

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