Le projet de loi 52 sur les Commissaires aux plaintes, un pas dans la bonne direction
11 Février 2020
La Société québécoise de la déficience intellectuelle publie aujourd’hui sa position concernant le projet de loi 52, « Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés » (PL52).
Pour la Société québécoise de la déficience intellectuelle, le projet de loi 52 est un pas dans la bonne direction. Tant les personnes hébergées dans les installations publiques que privées devraient bénéficier d’un régime efficace, équitable et juste d’examen et de traitement des plaintes.En ce sens, le projet de loi 52 représente une avancée significative pour les personnes hébergées dans des installations privées. En garantissant le recours à une instance impartiale pour ces personnes, le gouvernement vient de renforcer le respect de leurs droits et de leur dignité.