Transport, justice et marginalité

Revoir et moderniser l’offre de transport adapté

Le transport est essentiel pour que les personnes ayant une déficience intellectuelle puissent être actives dans la société et gagner en autonomie. Il faut faire plus d’efforts pour leur en faciliter l’accès. Comme tout le monde, elles devraient pouvoir se déplacer librement, selon leurs besoins, sans obstacle lié au coût, à l’organisation ou à l’horaire — et ce, partout au Québec.

Quand la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile (projet de loi 17) a été adoptée, certaines personnes avaient peur que cela nuise au transport adapté, alors que d’autres espéraient une amélioration. La loi a mis fin au monopole des taxis et changé beaucoup de choses dans l’industrie. Même si elle a protégé en partie le transport adapté, la situation a quand même continué à se détériorer. 

Comme les services de transport adapté continuent de se détériorer, en ville comme en région, la SQDI croit qu’il serait utile d’offrir plus de flexibilité dans les façons de répondre aux besoins, à condition que les chauffeurs soient bien formés. 

Les besoins sont grands, mais l’offre de transport ne suffit pas. Dans plusieurs régions du Québec, les familles et les associations dénoncent des problèmes importants : activités annulées faute de transport, déplacements possibles seulement certains jours ou à certaines heures, rendez-vous médicaux manqués, etc.

Demandes

Le gouvernement du Québec devrait :

• investir beaucoup plus d’argent dans le transport adapté ou dans d’autres solutions de transport, pour améliorer les services
  
• créer une formation simple et accessible pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, afin de les aider à utiliser le transport adapté
  
• obliger les services de transport en région à offrir du transport adapté qui répond aux besoins de base des personnes, peu importe l’heure de la journée
  
• exiger une formation obligatoire pour les chauffeurs des services autorisés après l’adoption de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, pour assurer un bon service et la sécurité des passagers
  
• encourager le développement de technologies qui rendent les services de transport plus flexibles et plus faciles à utiliser, tout en s’assurant qu’elles soient accessibles à tous

Adapter le système de justice aux particularités des personnes ayant une déficience intellectuelle

Les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle se retrouvent souvent dans le système de justice plus qu’elles ne le devraient. Pourtant, elles ont peu de moyens pour faire valoir leurs droits ou comprendre ce qui leur arrive.

Certaines vivent aussi avec d’autres défis, comme des problèmes de santé mentale ou de consommation de drogues. Faute de soutien adapté, elles se retrouvent parfois en prison, alors qu’elles auraient plutôt besoin d’aide ou de soins (Reingle Gonzalez et al., 2016).

La SQDI pense que le système de justice devrait mieux tenir compte des besoins particuliers des personnes qui ont une déficience intellectuelle. Cela permettrait d’éviter de les envoyer inutilement devant les tribunaux et allégerait aussi la charge du système.

En plus, les professionnels de la justice (comme les avocats, les juges, les policiers) ne sont souvent pas assez formés pour bien comprendre la réalité des personnes ayant une déficience intellectuelle. Le fait qu’elles soient surreprésentées dans les prisons montre bien que notre société ne répond pas à leurs besoins.

Il faut donc améliorer la formation et la sensibilisation de tous ceux et celles qui travaillent dans le système de justice, pour mieux respecter et protéger les personnes qui ont une DI.

Demandes

Le gouvernement du Québec devrait :

• s’assurer, en collaboration avec les ordres professionnels et les écoles concernées, que les intervenants et intervenantes du milieu de la justice soient formés à détecter la déficience intellectuelle et à interagir avec ces personnes de façon appropriée et que la formation initiale et continue de ces professionnels et professionnelles soit revue pour mieux inclure les personnes en situation de handicap, notamment les personnes présentant une déficience intellectuelle;

• mettre en place des accommodements dans le système de justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle afin qu’elles puissent :

• avoir accès à une défense pleine et entière lorsqu’elles sont contrevenantes;
• comprendre le fonctionnement du système;
• être crues lorsqu’elles dénoncent des actes de violence ou tout autre acte criminel.

• mettre en place des solutions d’accompagnement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle qui vivent aussi d’autres difficultés, comme la consommation de drogues, des problèmes de santé mentale ou l’itinérance. Cela permettrait d’éviter qu’elles soient criminalisées ou plongées dans une plus grande précarité lorsqu’elles entrent en contact avec le système de justice.

Renforcer le droit à la capacité juridique

Toutes les personnes, qu’elles aient ou non une déficience intellectuelle, ont le droit à la capacité juridique. Cela signifie qu’elles ont le droit de prendre leurs propres décisions et de recevoir du soutien pour le faire, si nécessaire.

​​Ce droit fondamental est reconnu dans l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Canada et le Québec ont signée. Il oblige aussi les gouvernements à offrir des mesures d’accommodement pour respecter ce droit.

La capacité juridique, aussi parfois appelée « droit de décider dans des conditions d’égalité », sous-entend que personne ne devrait prendre de décisions à la place de quelqu’un et que les personnes ayant besoin de soutien pour prendre des décisions devraient avoir accès à des mesures de soutien et d’accompagnement.

La réforme de la Loi sur le curateur public et du Code civil du Québec a reconnu le droit à la capacité juridique dans la loi provinciale. C’est un pas important, mais ce n’est qu’un début.

Il faut maintenant aller plus loin, en offrant davantage de soutien et d’accommodements aux personnes qui en ont besoin pour exercer pleinement ce droit.

Pour respecter ses engagements internationaux, le Québec doit continuer à améliorer ses programmes de soutien à la capacité juridique et à mieux faire connaître ce droit essentiel à toute la population.

Demandes

Le gouvernement du Québec doit continuer à faire avancer le droit à la capacité juridique pour toutes et tous. Pour y arriver, il devrait :

• offrir le soutien nécessaire pour que chaque personne puisse prendre ses décisions sur un pied d’égalité, comme le prévoit l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées;

• financer des initiatives dans la communauté pour aider les gens à exercer pleinement leur capacité juridique

• abolir les dernières règles qui retirent des droits civils aux personnes sous régime de protection

• assurer un bon suivi de l’application de la nouvelle Loi sur le curateur public

Mettre en place des stratégies entre les différents ministères afin de créer un réel soutien social pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle en situation de marginalité

Les personnes ayant une déficience intellectuelle vivent souvent en marge de la société et peuvent aussi faire face à d’autres difficultés, comme la pauvreté, l’isolement ou la violence. 

Certaines d’entre elles ne reçoivent pas le soutien dont elles ont besoin et peuvent se retrouver en situation d’itinérance, d’exploitation ou de maltraitance. Elles se trouvent souvent au croisement de plusieurs formes d’exclusion, ce qui augmente leur vulnérabilité.

Il est donc essentiel de penser à des moyens concrets pour mieux les soutenir, mais aussi à des actions préventives qui pourraient éviter qu’elles se retrouvent dans ces situations difficiles.

Demandes

Le gouvernement du Québec devrait :

• créer des programmes entre les ministères qui tiennent compte de la diversité des situations vécues (intersectionnalité) par les personnes afin de ne pas abandonner les personnes les plus en marge de la société, notamment celles vivant avec une déficience intellectuelle;

• financer des programmes communautaires adaptés aux personnes ayant une déficience intellectuelle, pour les soutenir en matière de réduction des méfaits, de lutte contre l’exploitation sexuelle et d’aide en situation d’itinérance;

• améliorer la collaboration entre les ministères et organismes du gouvernement du Québec (comme le MTESS, le MSSS, le MFA, le Curateur public, et la DPJ) pour éviter que les personnes ayant une déficience intellectuelle et des facteurs de vulnérabilité ne soient exclues du soutien social.

Personne responsable