Lutte à la pauvreté et sécurité financière

Depuis 2018, la SQDI travaille avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour améliorer le Programme de revenu de base (PRB) et soutenir sa mise en place.  

Créé en 2023, ce programme représente une grande avancée pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Toutefois, il doit encore être amélioré pour permettre à ces personnes de sortir de la pauvreté et de vivre dans la dignité.  

La SQDI souhaite aussi que le Programme de revenu de base soit accessible à plus de personnes ayant des besoins importants, que ces besoins soient temporaires ou permanents. 

Demandes

La SQDI demande au gouvernement du Québec de bonifier le Programme de revenu de base afin de :  

• augmenter le montant de base du Programme de revenu de base afin qu’il permette de couvrir les besoins essentiels des personnes et l’indexer selon l’augmentation réelle de la vie; 
• ne pas réduire le montant reçu par les personnes lorsqu’elles ont un revenu de travail; 
• augmenter le montant de revenu permis pour les conjointes et conjoints, ajuster ce montant selon le revenu médian au Québec, réduire le taux de réduction applicable et, à terme, offrir une prestation individuelle à chaque personne; revoir le calcul de l’allocation pour les dépenses personnelles des personnes qui vivent dans une ressource d’hébergement du  réseau de la santé et des services sociaux (ressources intermédiaires ou de type familial) ou dans un milieu d’hébergement communautaire; 
• réduire le délai d’accès au Programme de revenu de base à 30 mois de participation au Programme de solidarité sociale et viser l’abolition complète de ce délai; 
• permettre un accès immédiat au Programme de revenu de base, sans devoir passer par le Programme de solidarité sociale ou un autre Programme d’aide financière de dernier recours, pour :  
  • les personnes sous curatelle ou ayant une tutelle modulée équivalente à l’ancien régime de curatelle; 
  • les personnes seules ayant des contraintes sévères à l’emploi ou des contraintes importantes et persistantes liées à la santé ou à leur situation psychosociale, mais qui n’ont pas eu accès au Programme de solidarité sociale en raison du revenu de leur conjointe ou conjoint;  
  • les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ou des contraintes de santé ou psychosociales significatives et persistantes vivant une situation d’urgence, comme la violence conjugale, et qui n’ont pas encore accumulé le nombre de mois nécessaires pour accéder au Programme de revenu de base;  
  • les personnes reconnues comme ayant des contraintes sévères à l’emploi ou de contraintes importantes et persistantes liées à la santé ou leur situation psychosociale, qui participent à un programme d’employabilité, mais dont le revenu reste inférieur au montant du Programme de revenu de base;  
  • les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec dont le montant est inférieur à celui du Programme de revenu de base; 
• permettre de cumuler les périodes de participation au Programme de solidarité sociale ou à un programme d’aide financière de dernier recours équivalent, plutôt que d’exiger une participation sans interruption ;  
• tenir compte des périodes passées au Programme d’aide sociale avec des contraintes temporaires à l’emploi dans le calcul du délai d’accès au PRB; 
• conserver l’ancienneté des personnes au Programme de solidarité sociale lorsqu’elles sont incarcérées ou hébergées dans une ressource spécialisée en dépendance (centres de toxicomanie), afin qu’elles n’est pas à recommencer leur période d’attente après une absence de plus de six mois;  
• mieux informer les personnes et leurs proches des règles qui facilitent le travail et permettent de conserver une partie des revenus d’emploi tout en recevant le Programme de revenu de base. 

Soutenir les personnes afin qu’elles puissent participer pleinement à la société, en occupant un rôle social actif ou en ayant accès à l’emploi lorsque cela est possible

Les personnes ayant une déficience intellectuelle doivent souvent participer au Programme de solidarité sociale pendant plusieurs années avant de pouvoir accéder au Programme de revenu de base.  

Pour la SQDI, les programmes d’aide financière (comme les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale) doivent être plus souples et mieux soutenir les personnes afin qu’elles puissent participer pleinement à la société, notamment en occupant un rôle social actif et en ayant accès à l’emploi lorsque cela est possible.  

Même si ces programmes ont été révisés et modernisés en 2024 par la Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, plusieurs changements restent à apporter pour atteindre les objectifs de cette réforme. 

Demandes

La SQDI demande au gouvernement du Québec de :  

• poursuivre la modernisation des programmes d’aide financière de dernier recours afin de les rendre plus simples et plus faciles à utiliser; 
• mieux accompagner les personnes vers l’emploi et favoriser toutes les formes de participation sociale;  
• permettre aux personnes de gagner davantage de revenus de travail sans perdre leur aide financière;  
• augmenter la valeur des biens et des économies qu’une personne peut posséder tout en conservant son admissibilité aux programmes; 
• offrir une prestation individuelle à chaque personne afin qu’une vie de couple n’entraîne pas une diminution de l’aide financière; 
• annuler les dettes liées à ces programmes et cesser de facturer des intérêts; 
• aider les personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale qui ont un faible revenu à payer leurs taxes municipales lorsqu’elles sont propriétaires de leur logement; 
• ajuster les prestations selon l’augmentation réelle du coût de la vie; 
• mandater le Comité consultatif de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale afin d’ étudier la création d’une prestation universelle pour les personnes en situation de handicap afin d’améliorer leur inclusion sociale, leur sécurité financière et leur participation à la vie économique. 

Le gouvernement offre différentes aides financières aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à leur famille (Gouvernement du Québec, 2026a).

Toutefois, ces aides sont souvent difficiles à obtenir.  

Elles ne profitent pas toujours aux personnes qui ont peu ou pas de revenus et ne répondent pas suffisamment aux besoins des personnes et des familles. 

La SQDI demande donc que ces mesures soient améliorées. 

Demandes

La SQDI demande au gouvernement du Québec de :  

• rendre remboursable le Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, afin que les personnes à faible revenu puissent aussi en bénéficier;  
• augmenter le Crédit d’impôt pour personne proche aidante;  
• faciliter l’accès au Supplément pour enfant handicapé (SEH) et au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), et en augmenter les montants; 
• adapter le montant du SEH en fonction des besoins de soutien financier des familles;  
• faire du montant actuel du SEH le montant minimal offert à toutes les familles admissibles;  
• simplifier les formulaires et rendre les critères d’admissibilité plus clairs;  
• augmenter les montants de tous les paliers du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). 

En 2022, le gouvernement du Canada a proposé de créer la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPH).

Cette prestation a été adoptée en 2023 et est entrée en vigueur en juin 2025.  

Son objectif est d’aider les personnes en situation de handicap à sortir de la pauvreté. 

Toutefois, le montant offert est encore trop faible pour répondre à leurs besoins.

En 2026, il peut atteindre au maximum 200 $ par mois.

La SQDI appuie les nombreuses organisations canadiennes qui demandent au gouvernement d’augmenter le montant de cette prestation.  

Demandes

La SQDI demande au gouvernement du Canada de :  

• augmenter de façon importante le montant de la PCPH, afin qu’elle permette de couvrir les besoins essentiels;  
• verser la prestation à chaque personne, sans tenir compte de la situation financière de sa conjointe ou de son conjoint; ajuster régulièrement le montant de la prestation pour suivre l’augmentation du coût de la vie;  
• permettre aux personnes de recevoir la PCPH sans perdre les autres aides financières ou services offerts par leur province ou leur territoire ; 
• permettre aux personnes de travailler sans réduire leur prestation; 
• faciliter l’accès à la PCPH en ne l’associant plus au Crédit d’impôt pour les personnes handicapées et en reconnaissant l’admissibilité à d’autres programmes provinciaux ou territoriaux. 

Mieux faire connaître ces programmes auprès des francophones et des institutions financières

Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est une aide financière du gouvernement du Canada. Il permet à plusieurs personnes en situation de handicap de payer moins d’impôt. Toutefois, il est parfois difficile d’y avoir accès.

De plus, les personnes qui ont peu ou pas de revenus n’en profitent souvent pas.  

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime qui permet d’épargner pour l’avenir.

Les sommes placées dans ce régime peuvent fructifier à l’abri de l’impôt et le gouvernement du Canada y ajoute une aide financière, jusqu’à l’âge de la retraite.  

Le REEI est particulièrement utile pour les familles qui souhaitent assurer la sécurité financière à long terme d’une personne en situation de handicap.

Toutefois, il devrait être plus souple afin de permettre, par exemple, l’achat d’une propriété ou le paiement de dépenses importantes sans pénalité. 

Au Québec, moins de personnes demandent le Crédit d’impôt pour personnes handicapées ou ouvrent un REEI que dans le reste du Canada.  

La SQDI souhaite donc que le gouvernement du Canada fasse mieux connaître ces programmes auprès des francophones et des institutions financières afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent en bénéficier. 

Demandes

La SQDI demande au gouvernement du Canada de :  

• simplifier les critères et les démarches pour obtenir le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le rendre remboursable;  
• rendre le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) plus souple et mieux adapté aux besoins des personnes qui en bénéficient;  
• mieux faire connaître le CIPH et le REEI au Québec et auprès des communautés francophones partout au Canada;  
• offrir du soutien aux personnes pour les aider à faire les démarches afin d’obtenir le CIPH ou d’ouvrir un REEI. 

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