Bilan de la période de travaux parlementaires du printemps 2025

La période de travaux parlementaires du printemps 2025 n’a pas été riche en avancées pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Au contraire, on a observé plusieurs reculs. Des programmes essentiels — tels que le soutien à domicile, les mesures d’employabilité ou encore l’adaptation de domicile — ont fait l’objet de coupes ou ont été interrompus.

De plus, des situations inacceptables ont été largement médiatisées. Pensons au cas de Mélissa et Jérémie, qui habitent dans une station de métro. Pensons aussi à Florence, qui a été incarcérée en isolement durant 8 jours dans une prison pour femmes. Pensons également aux dérives médiatiques sur la valeur de la vie des personnes ayant des besoins plus grands. Pensons à la sortie de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur l’échec du modèle d’employabilité pour les personnes en situation de handicap; ou encore à la série d’article sur l’exploitation des personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous posons donc la question : que fait le gouvernement du Québec pour améliorer les conditions de vie des personnes ayant une déficience intellectuelle ? 

Deux moments clés de la période de travaux parlementaires du printemps auraient pu être utilisés pour faire avancer les dossiers en déficience intellectuelle : le dépôt du budget 2025-2026 et l’étude des crédits. Ces deux moments auraient pu apporter des bonnes nouvelles pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles. Malheureusement, elles ont encore une fois été négligées, et aucune avancée significative n’a été annoncée pour répondre à leurs besoins urgents ni pour corriger les injustices flagrantes qu’elles subissent au quotidien. Voici un retour sur les moments forts, et les occasions ratées, de cette période de travaux parlementaires.

Budget 2025-2026 

La SQDI était présente lors du dépôt du dernier budget provincial. Nous en avons d’ailleurs déjà fait une analyse approfondie. Malheureusement, le budget provincial 2025-2026 ne répond pas aux attentes des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles. Malgré certaines hausses budgétaires dans les secteurs de la santé et de l’éducation, les budgets du ministère de la Santé et des Services sociaux alloués à la déficience intellectuelle augmentent à peine de 0,65 %. Cette hausse minimale, plus basse que les années précédentes, est insuffisante pour répondre aux besoins criants de la communauté.  

Bien que certaines mesures en habitation – comme la rénovation de logements sociaux ou l’adaptation de domiciles – soient annoncées, rien ne vise spécifiquement les personnes ayant une déficience intellectuelle. 

Par ailleurs, la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées qui devrait être publiée bientôt aura cinq fois moins d’argent que la version actuelle. Il s’agit également d’une source d’inquiétude pour la SQDI.

La SQDI déplore que les priorités exprimées par notre regroupement, formé de plus d’une centaine d’organisations membres, aient été ignorées. Malgré le dépôt d’un mémoire prébudgétaire clair et concret, aucune action structurante ne vient améliorer l’accès aux services, au soutien à domicile ou à l’emploi pour les personnes que nous représentons. Ce budget est une occasion manquée d’agir avec justice et équité. 

Étude des crédits budgétaires 

Chaque année, pendant l’étude des crédits budgétaires, la SQDI prépare une liste de questions qu’elle transmet aux partis d’opposition. Ces questions portent sur les droits et les besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles. Grâce à cette collaboration, plusieurs de nos questions sont ensuite posées directement au gouvernement par les partis d’opposition. Voici les moments forts de l’étude des crédits 2025. 

Santé et services sociaux 

Plusieurs questions ont été posées sur les enjeux touchant les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles.  

D’abord, il a été question de l’avenir des plateaux de travail. 

Ensuite, des échanges ont eu lieu par rapport aux coupures et tarification des services. 

Aussi, des questions ont été posées sur le financement du répit.

Finalement, notre pétition « J’ai ma place! » a été mentionnée. Le gouvernement a reconnu certains des enjeux mentionnés dans notre pétition, mais n’a pas répondu à nos demandes, notamment sur la formation du personnel dans les milieux de vie. 

Bons coups 

• Le ministère a organisé des rencontres avec plusieurs groupes communautaires pour parler des logements avec services intégrés, aussi appelés logements supervisés. Le ministre Carmant a dit qu’il veut soutenir ce type de modèle d’habitation. Il reste maintenant à trouver l’argent pour bien les financer. 
• Le ministre Carmant a affirmé que les plateaux de travail seront définis comme des étapes transitoires dans le parcours des individus. 

Mauvais coup 

• Un nombre élevé de crises graves ont frappé la population (itinérance, maltraitance, emprisonnements injustifiés…). Malgré l’urgence, le ministère n’a pas suffisamment agi pour régler ces crises. 

Éducation 

Le nombre d’élèves en situation de handicap sans services augmente. Cela est particulièrement inquiétant pour la SQDI.  

Cela fait en sorte que plusieurs familles doivent faire l’école à la maison faute de soutien. Le partage des responsabilités entre l’école et les services sociaux crée des problèmes. Les partis d’opposition ont demandé au ministre d’agir. 

Bons coups :  

• La sortie du Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire. 
• Une meilleure implantation et harmonisation du programme TEVA dans les écoles  

Mauvais coups : 

• Le gouvernement n’a pas de plan pour remédier à l’augmentation constante du nombre d’enfants en bris de scolarisation. 
• Pas vraiment de volonté pour favoriser l’inclusion scolaire et faire en sorte que l’école de quartier soit le premier choix pour les élèves à besoins particuliers. 

Habitation 

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) est suspendu et rien n’a été annoncé pour le relancer. La ministre de l’Habitation a affirmé que le PAD serait bonifié s’il le fallait, sans toutefois s’engager à le faire.  

Sur le plan de la construction de nouveaux logements sociaux ou à prix modique, la ministre n’a rien annoncé de concret. Pour la ministre, les organismes doivent utiliser les programmes tels qu’ils sont, malgré leur insuffisance.  

Par ailleurs, il n’y a pas de mesures claires pour améliorer le logement des personnes handicapées. 

Bon coup 

• Les députés des partis d’opposition ont mis en lumière les problèmes liés au Programme d’adaptation de domicile et son importance pour les personnes en situation de handicap. 

Mauvais coup 

• La ministre responsable de l’Habitation soutient que le Programme d’adaptation de domicile n’est pas gelé, même si le site Internet de son ministère dit le contraire et qu’aucune nouvelle demande n’est acceptée. 

Emploi 

Des coupes de 145 millions de dollars vont toucher les services d’aide à l’emploi pour toutes les catégories de personnes cherchant un emploi ou ayant besoin de soutien pour leur intégration et leur maintien en emploi. 

Cette situation inquiète beaucoup les organismes d’employabilité et les personnes qui utilisent ces services. La SQDI suit le dossier de près. 

Bon coup 

• Les partis d’opposition ont talonné la ministre en lien avec les coupures aux services d’employabilité pour diverses populations plus éloignées du marché du travail.  

Mauvais coup 

• La ministre de l’Emploi savait que des coupes budgétaires allaient arriver et n’a pas réussi à aller chercher du financement additionnel pour protéger l’employabilité des personnes plus loin de l’emploi. 

Solidarité sociale 

La ministre de la Solidarité sociale a mis en avant ses actions en lien avec la sécurité alimentaire, mais aucune stratégie claire pour réduire la dépendance aux banques alimentaires ne semble être présente. Ces questions ont mis en lumière les besoins non répondus dans le Plan de lutte à la pauvreté. 

Plusieurs questions ont été posées par les partis d’opposition en lien avec la bonification des programmes d’assistance sociale. La ministre n’avait généralement pas les réponses.  

Le financement des groupes communautaires a également été discuté longuement, puisqu’il demeure insuffisant. 

Bons coups 

• Certaines mesures liées à la modernisation de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles sont entrées en vigueur ou ont été annoncées.  
• Les députées et députés des partis d’opposition ont posé d’excellentes questions à la ministre. 

Mauvais coup 

• Plusieurs personnes risquent de perdre des acquis dans le futur en lien avec la modernisation de la loi.  

Aînés 

Le gouvernement prépare une nouvelle politique sur le soutien à domicile, attendue d’ici fin 2025. Par contre, il manque des mesures précises pour les personnes en situation de handicap. L’accès à des milieux adaptés reste difficile, surtout en région. Plusieurs projets sont en attente ou suspendus. 

Bon coup 

• Une nouvelle politique sur le soutien à domicile devrait paraître d’ici la fin de l’année 2025.  

Mauvais coup 

• Le gouvernement envisage de faire payer les gens pour le soutien à domicile. Il planifie de tarifier selon le revenu. Nous croyons que le soutien à domicile doit rester public, universel et gratuit. 

Affaires municipales 

Les oppositions ont demandé au gouvernement de bonifier le Programme d’assistance au loisir pour les personnes handicapées.  

Ce programme ne répond actuellement qu’à 30 % des besoins. Des études sont en cours au niveau du ministère pour voir comment bonifier ce programme, mais il n’y a pas encore de mesures concrètes. 

Bon coup 

• La ministre est à l’écoute en lien avec les besoins pour les personnes en situation de handicap et s’est engagée à continuer de travailler pour soutenir leur participation sociale. 

Mauvais coup 

• Peu de discussions et d’actions en lien avec l’itinérance. 

Famille 

Beaucoup d’enfants en situation de handicap n’ont pas de place en garderie, malgré une augmentation du budget. 

Quant à la situation au niveau du Curateur public, la Curatrice publique a affirmé travailler pour que les personnes sous tutelle puissent voter. Elle a expliqué qu’elle travaille avec Élections Québec pour que tout soit prêt pour les élections municipales de novembre 2025 et les élections provinciales de 2026.  

Finalement, 73 personnes sous tutelle vivent dans la rue, mais elles seraient suivies par la Curatrice. 

Bon coup 

• Les personnes sous tutelle pourront voter aux prochaines élections municipales et provinciales  

Mauvais coup 

• Il est toujours difficile pour les parents d’enfant à besoins particuliers de trouver une place en garderie adaptée. 

Conclusion 

Le printemps 2025 a été difficile pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs proches. Plusieurs services importants ont été coupés ou affaiblis. Des situations très graves ont aussi été rendues publiques, ce qui montre que des changements urgents sont nécessaires pour améliorer les conditions de vie des personnes ayant une déficience intellectuelle. 

Nous sommes donc très inquiets. Encore une fois, les besoins des personnes avec une déficience intellectuelle n’ont pas été pris au sérieux par le gouvernement. Les occasions d’améliorer les choses, comme le budget ou l’étude des crédits, ont été manquées.