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Le cadre de référence en bref

Le Cadre de référence sur les mesures de contrôle dans les écoles a été publié le 20 novembre 2024. Son objectif est d’encadrer l’utilisation des salles d’isolement et autres mesures de contrôle dans les écoles primaires et secondaires au Québec. Le ministère de l’Éducation a demandé à la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) de créer ce document. La FCSSQ a consulté des ordres professionnels, des syndicats, et des organisations de défense des droits pour créer le Cadre de référence.

Qu’est-ce qu’un cadre de référence ?

Un cadre de référence permet à ce que tout le monde voit les choses de la même façon. Il détermine les valeurs qu’on doit respecter. Il met en place des objectifs communs.

Ce que la CPEBPQ, la FQA et le SQDI en pensent

CPEBPQ : Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec

FQA : Fédération québécoise de l’autisme

SQDI : Société québécoise de la déficience intellectuelle

Le document fait presque 100 pages, ce qui le rend peu accessible. Il y a des éléments qui sont ouverts à l’interprétation. Les principes du Cadre de référence sont bons, mais ce n’est pas suffisant pour vraiment améliorer la situation. Le gouvernement doit mettre en place un plan d’action pour que le Cadre de référence soit bien appliqué dans les écoles.

Les élèves à besoins particuliers subissent souvent les abus des mesures de contrôle. On doit faire plus pour protéger les élèves vulnérables. Les formations prévues doivent être obligatoires pour toutes les personnes qui travaillent dans les écoles. Vous trouverez à la page suivante un tableau résumant les recommandations formulées par nos organisations en comparaison avec ce qui se trouve dans le Cadre de référence.

Recommandations	Ce qui a dans le Cadre de référence
Sensibiliser le personnel scolaire à la réalité des élèves à besoins particuliers. Des formations régulières sont données pour mieux intervenir auprès des élèves à besoins particuliers. Ces formations sont obligatoires pour toutes les personnes qui travaillent dans les écoles.	Le Cadre de référence prévoit des formations régulières pour le personnel scolaire. Suivi à faire pour s’assurer que ces formations soient bien organisées et obligatoires.
Le personnel scolaire est formé sur des approches alternatives et des stratégies d’intervention préventives et positives. Le personnel scolaire utilise des façons d’intervenir auprès des élèves qui évitent de devoir utiliser une mesure de contrôle.	Le Cadre de référence propose des façons d’intervenir. Suivi à faire pour s’assurer que les interventions priorisent la prévention.
Renforcer la communication entre l’école et les parents. Les parents sont informés rapidement et de manière claire lorsqu’un incident concerne leur enfant.	Le Cadre de référence indique que les parents doivent être informés après un incident. Les écoles doivent trouver une façon de communiquer qui soit claire et accessible.
Encourager la collaboration entre élève, parents, enseignant, professionnels, et intervenants. Ces personnes se rencontrent régulièrement pour favoriser le bien-être et le développement de l’élève.	Le Cadre de référence encourage une meilleure collaboration entre l’école, l’élève, et les parents. Les rôles de chacun sont définis.
Réviser les politiques scolaires concernant l’utilisation de la salle d’isolement. Il y a des règles claires sur l’utilisation de la salle d’isolement.	Le Cadre de référence rappelle les principes de la salle d’isolement. Ce n’est pas un acte réservé. Les écoles doivent avoir des règles claires sur son utilisation.
Élaborer des protocoles clairs et cohérents pour l’utilisation de mesures de soutien et de gestion du comportement. Les mesures de contrôle sont utilisées d’une façon qui respecte les droits des élèves dans toutes les écoles du Québec.	Le Cadre de référence propose des protocoles. C’est la responsabilité de chaque école d’en avoir un. Suivi à faire pour s’assurer que ces protocoles respectent les droits des élèves.

* Ce qui est en vert est positif. Le reste nécessite une amélioration ou un suivi.

En rappel, les actions de la CPEBPQ, de la FQA, et de la SQDI en lien avec le Cadre de référence :

• Lecture du document : Nous avons lu une première version du Cadre de référence et nous avons donné des recommandations pour l’améliorer.
• Sondage : Plus de 300 parents d’élèves à besoins particuliers ont répondu à un sondage montrant des abus dans l’utilisation des salles d’isolement. Nos organisations ont publié les résultats de ce sondage. Nous avons fait des recommandations pour améliorer la situation.
• Rencontre avec le ministre : Nos organisations ont rencontré le ministre Bernard Drainville pour proposer des solutions pour que les écoles du Québec soient plus inclusives et qu’elles respectent les droits des élèves à besoins particuliers.
• Sorties médiatiques :
  • Journal de Montréal, 26 août 2024 : L’ABC d’une rentrée scolaire réussie pour tous les élèves
  • La Presse, 30 août 2023 : Une pénurie de main-d’œuvre qui punit les élèves qui ont le plus besoin de soutien
  • Lettre ouverte, 21 décembre 2022 : Lettre ouverte au ministre de l’Éducation Bernard Drainville
• Mémoire sur le projet de loi n° 47, loi visant à renforcer la protection des élèves
• Participation au Groupe de consultation en adaptation scolaire (GCAS) : Ce comité du ministère de l’Éducation regroupe des personnes concernées par les services aux élèves handicapées dans les écoles. Notre participation vise à ce que les écoles du Québec soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des élèves ayant une déficience intellectuelle.

L’impact nos actions et les prochaines étapes

La CPEBPQ, la FQA et la SQDI ont travaillé fort pour la création du Cadre de référence. Il est important que les mesures de contrôle soient bien utilisées dans les écoles. Le Cadre de référence est une première étape pour réussir cet objectif. Nos organisations vont continuer de travailler avec le milieu de l’Éducation pour que les droits des élèves à besoins particuliers soient respectés. Nous allons nous assurer que les principes du Cadre de référence sont suivis par les écoles du Québec.

Nous allons demander une rencontre avec le ministre de l’Éducation pour faire ses demandes :

• Que le gouvernement mette en place un plan d’action pour que le Cadre de référence soit bien appliqué dans toutes les écoles du Québec.
• Que les formations soient bien organisées et obligatoires pour tous les membres du personnel scolaire.
• Que les formations priorisent les méthodes d’intervention préventives.
• Que l’utilisation de la salle d’isolement dans les écoles devienne un acte réservé.