Nouvelles lignes directrices ministérielles pour l’organisation des services socioprofessionnels et communautaires

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié de nouvelles lignes directrices le 25 mars 2026. 

Ces nouvelles lignes directrices concernent les services socioprofessionnels et communautaires pour : 

• les personnes autistes

• les personnes ayant une déficience intellectuelle

• les personnes ayant une déficience physique

Ces lignes directrices s’adressent : 

• aux gestionnaires

• au personnel du réseau de la santé et des services sociaux

• aux organismes concernés 

Le but est de : 

• mieux organiser les services

• offrir des services plus semblables partout au Québec

• améliorer la qualité et la continuité des services

Ces lignes directrices ont été rédigées par le MSSS en collaboration et en concertation avec des personnes du réseau de la santé et des services sociaux. 

Principaux changements

Rôle des organismes communautaires

Si un organisme offre des services pour le réseau dans le cadre d’une entente de partenariat, les usagers ne doivent rien payer pour ces services. 

Ateliers et plateaux de travail

• Ces activités doivent être liées au plan d’intervention (PI). 

• La durée maximale d’une participation à un atelier ou un plateau de travail a été établie à 24 mois pour les usagers qui souhaitent développer leur employabilité. Cette durée de 2 ans débute à partir du 25 mars 2026 pour les usagers qui participent déjà à ce type d’activités. 

• Les autres usagers pourront poursuivre leur participation à ces activités au-delà de la période de 24 mois.  

• Avant de mettre fin à la participation des usagers, il faut s’assurer que la personne ne perde pas de services (ex. lien avec les services, programmes et mesures du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale). 

Stages individuels

Les stages aident à accéder au marché du travail. 

• Ils préparent à occuper un emploi. 

• Ils doivent être temporaires. 

• Durée maximale : 12 mois pour tous les usagers, à partir du 25 mars 2026, y compris pour ceux et celles qui y participent déjà. 
  

Distinction entre les services socioprofessionnels et communautaires et les services de répit

Les nouvelles directives rappellent que les services socioprofessionnels et communautaires sont différents des services de répit. 

Ils doivent être :

• distincts; 

• et complémentaires. 

Réaction de la SQDI

Par ces nouvelles directives, le gouvernement reconnaît qu’il y a un problème avec le travail non rémunéré des personnes ayant une déficience intellectuelle qui aspirent à développer leur employabilité et à intégrer le marché de l’emploi. 

Cela concerne surtout des stagiaires qui ont travaillé pendant plusieurs années, parfois des décennies, sans être payés. 

Le fait de limiter la durée des plateaux de travail et des stages est un pas dans la bonne direction pour les personnes qui veulent développer leur employabilité. 

Nous sommes toutefois préoccupés puisque : 

• plusieurs personnes pourront continuer à faire des activités de travail sans être payées
• cela pourra se faire dans différents milieux, y compris dans des entreprises privées

La SQDI suivra l’application de ces nouvelles directives.  

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos observations dans la mise en oeuvre de ses nouvelles directives. 

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