Consultations du milieu de la DI : résultats de sondage sur la justice et la fin de vie
- Consultation
26 novembre 2025
En vue des élections provinciales de 2026, la SQDI a consulté le milieu de la déficience intellectuelle en lien avec ses orientations et demandes. Cette consultation portait sur la justice et le droit et s’est déroulée via un sondage en ligne du 5 au 19 novembre 2025. Voici les résultats.
Pour chaque section, vous pouvez cliquer sur le sous-titre correspondant pour consulter les informations et les graphiques associés.
Profil des répondants au sondage
Le sondage sur la justice et le droit a recueilli 63 réponses. Parmi les participants :
- 40 % étaient des membres de la famille,
- 8 % étaient des personnes ayant une déficience intellectuelle,
- 22 % appartiennent à un organisme membre de la SQDI.
Concernant la répartition géographique, certaines régions n’ont aucune représentation, notamment le Nord-du-Québec et l’Abitibi-Témiscamingue.
Adapter le système de justice aux particularités des personnes ayant une déficience intellectuelle
Nous avons posé des questions sur les façons d’adapter le système de justice aux particularités des personnes ayant une déficience intellectuelle. Plus précisément, nous avons exploré des pistes de solution en matière de formation, d’accès et d’accompagnement.
Une grande majorité des répondants appuie les propositions concernant la formation.
Du côté de l’accès et de l’accompagnement, plus de 90 % des participants sont aussi en accord avec nos propositions.
Renforcer le droit à la capacité juridique
Le sondage portait aussi sur le renforcement de la capacité juridique, c’est-à-dire le droit pour chaque personne de prendre ses propres décisions, avec soutien ou accompagnement au besoin.
Trois des quatre demandes proposées ont reçu un taux d’approbation de plus de 90 %.
Toutefois, la recommandation visant à abolir les dernières dispositions des régimes de protection qui limitent encore certaines personnes d’exercer tous leurs droits civils, comme le droit de vote, a obtenu un soutien légèrement inférieur, 82,6 %, des répondants étaient d’accord, tandis que 14,3 % étaient en désaccord.
Prévenir l’incarcération des personnes ayant une déficience intellectuelle
La SQDI considère que les personnes ayant une déficience intellectuelle ne devraient pas être incarcérées, car les prisons ne sont pas des milieux adaptés pour soutenir leur réhabilitation ou leur réadaptation.
Pour prévenir leur incarcération, deux axes ont été proposés :
- Le Programme d’accompagnement Justice et Santé mentale + (PAJ-SM+)
Une grande majorité des répondants appuient les propositions de la SQDI concernant ce programme:
- Les interventions et la détention
L’idée d’établir un protocole clair pour la communication et le partage d’informations entre les intervenants afin que les personnes ayant une déficience intellectuelle en situation de vulnérabilité soient prises en charge rapidement, efficacement et dans le respect de leurs droits, – reçoit un soutien de 100 % des répondants. La proposition visant à mettre en place des installations adaptées est appuyée à 98,4 %.
Mise en place de stratégies entre les ministères afin de répondre aux besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle en situation de marginalité
Même si le système pénal peut mieux tenir compte de la déficience intellectuelle, cela ne suffit pas. Il faut surtout un filet social solide dès le départ. Pour éviter que les personnes se retrouvent dans des situations difficiles.
Nous avons donc proposé trois recommandations en ce sens. Chacune d’elles a obtenu un soutien inconditionnel, avec 100 % des répondants étant d’accord.
Appréciation du sondage sur la justice et le droit
Ce sondage a été très bien reçu par les personnes qui y ont répondu. Elles l’ont trouvé agréable, intéressant, facile à compléter et clair.
Des questions?
Jean-François Rancourt
Analyste aux politiques publiques et conseiller à la défense des droits
