Avis sur le premier rapport de la Commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services
- Avis & mémoires
4 mars 2026
Ce document présente la position de la SQDI à propos du premier rapport annuel de la Commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services.
Il analyse ce que le rapport révèle du fonctionnement actuel du régime d’examen des plaintes en santé et en services sociaux, particulièrement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
Le document formule ensuite 8 grandes recommandations pour corriger les principaux enjeux observés.
Principaux constats du rapport
Le rapport met en lumière plusieurs constats préoccupants. En voici un résumé.
La maltraitance est en forte hausse :
- Le nombre de signalements explose dans certaines régions (ex. +197 % en Outaouais);
- La maltraitance est le motif de plainte le plus fréquent au Québec (28,8 % des dossiers conclus).
Les milieux de vie présentent de nombreux enjeux :
- Problèmes de sécurité, de formation du personnel et d’adaptation des lieux;
- Plusieurs commissaires soulignent des lacunes importantes, notamment en ressources intermédiaires, RTF, CHSLD et RAC.
Les délais de traitement sont inégaux :
- Bien que la majorité des dossiers soient traités dans les délais, plusieurs régions accumulent du retard;
- Cela nuit particulièrement aux personnes pour qui les situations urgentes exigent des réponses rapides.
Les pratiques de traitement des plaintes ne sont pas uniformes :
- Variabilité importante d’un établissement à l’autre : documentation, suivis, qualité des mesures correctives;
- Les personnes doivent souvent répéter leur histoire, ce qui est lourd et inefficace.
Le personnel manque de formation adaptée :
- Lacunes en matière de consentement, communication, prévention des crises, intervention avec les personnes ayant une déficience intellectuelle;
- Ces faiblesses contribuent à plusieurs problèmes : maltraitance, erreurs de suivi, services inégaux.
La coordination et la continuité des services sont insuffisantes
- Transitions mal préparées;
- Information mal transmise aux familles, retours non sécuritaires, suivis incomplets.
Le régime de plaintes est fragile, inégal et mal coordonné. Cela affecte directement la sécurité, la dignité et la qualité de vie des personnes ayant une déficience intellectuelle.
Les 8 recommandations de la SQDI
- Faire de la lutte contre la maltraitance des personnes ayant une déficience intellectuelle une priorité nationale
- Uniformiser le traitement des plaintes partout au Québec
- Garantir des délais raisonnables
- Renforcer la formation du personnel
- Assurer une meilleure continuité des services
- Améliorer la gouvernance du régime de plaintes
- Soutenir davantage le réseau communautaire
- Réduire les inégalités régionales
En mettant ces recommandations en place, Santé Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont le pouvoir d’améliorer les choses.
Personne responsable
Jean-François Rancourt
Analyste aux politiques publiques et conseiller à la défense des droits
