Adopter le projet de loi C-22 rapidement : une priorité pour les personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale au Québec

La Société québécoise de la déficience intellectuelle, la Fédération québécoise de l’autisme, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées et le Réseau communautaire en santé mentale présentent leur avis sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Adopter le projet de loi C-22 rapidement : une priorité pour les personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale au Québec

Les cinq principales organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale au Québec demandent l’adoption rapide du projet de loi C-22, visant à créer une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Ce projet de loi pourrait aider à sortir de la pauvreté des centaines de milliers de canadiens et canadiennes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale. En ce sens, les organisations signataires demandent l’adoption rapide du projet de loi et le début des travaux entourant l’élaboration des modalités réglementaires qui y seront liées.

Les organisations appellent également les gouvernements provinciaux, territoriaux et le fédéral à travailler ensemble afin de s’assurer que les programmes seront complémentaires et qu’ils aideront réellement les personnes en ayant besoin.

Enfin, les signataires offrent leur collaboration aux parlementaires, ainsi qu’aux différents paliers de gouvernement afin de faire de la prestation un succès, particulièrement au Québec.

Avis des organisations

Consulter l’avis

Consulter le résumé

Demandes en lien avec le projet de loi

Témoignage de la Société devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Les travaux entourant le projet de loi C-22 continuent

Il est à noter que les travaux entourant le projet de loi C-22 continuent. Le projet de loi est en effet encore en commission à la Chambre des communes et devrait être étudié de façon détaillée sous peu. Si la commission soumet une recommandation favorable, le projet de loi sera envoyé au Sénat afin d’y être étudié, avant de revenir à la Chambre des communes pour son adoption finale.