Suivi sur la situation des personnes hébergées en RI-RTF et prestataires du Programme de solidarité sociale
28 Mars 2019
La situation des personnes hébergées en RI-RTF et étant prestataires du Programme de solidarité sociale (PSS) nous tient occupés depuis quelques mois déjà. Dans les derniers jours, de nouveaux éléments sont apparus. La Société tient à faire le point.
Pour rappel, voici les faits saillants du dossier :
- En février 2018 une augmentation de la prestation du PSS a lieu (+73$) en lien avec l’entrée en vigueur de mesures du plan de lutte à la pauvreté.
- À ce moment-là, la RAMQ essaie de s’approprier l’augmentation en se basant sur le fait que la contribution de l’usager est calculée selon les revenus moins le minimum permis pour l’allocation de dépenses personnelles. Essentiellement, la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) veut garder l’allocation de dépenses personnelles au minimum et prélever tout le reste.
- S’ensuit une mobilisation médiatique et du milieu pour conserver l’augmentation au PSS pour les personnes hébergées.
- Les différents partis politiques sont assez critiques des libéraux et promettent de ne pas faire la même chose.
- Toutes les personnes qui avaient été facturées en trop sont remboursées durant l’été.
- En décembre 2018 la Société apprend que l’allocation de dépenses personnelles va être augmentée, mais qu’elle ne sera pas équivalente à l’augmentation de la prestation du PSS consentie au 1er février 2018, ni à celle consentie au 1er janvier 2019 (le PSS est indexé chaque année dernièrement).
- Essentiellement, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSSS), par le biais de la RAMQ, récupère les augmentations données par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) l’année précédente et en 2019.
- Les personnes hébergées voient donc leur revenu diminuer comparé à 2018 et aux personnes prestataires du PSS mais non hébergées.
- Le gouvernement du Québec a sciemment décidé de couper de manière importante ces allocations de dépenses personnelles pour les personnes au PSS qui sont hébergées dans des ressources.
- La situation est d’autant plus problématique que le supplément au PSS pour les personnes ayant passé au moins 66 mois sur 72 au programme vise leur inclusion sociale et participation économique. C’est explicitement ce qui est indiqué dans l’objet de la loi sur le revenu de base (à laquelle cette mesure est intimement liée). Il y a donc une contradiction importante entre les orientations du gouvernement et son action.
- Depuis décembre 2018, la Société a effectué des représentations auprès des différents ministères concernés. Tant le cabinet du MTESS que du MSSS ont affirmé qu’il ne serait pas « juste » et « éthique » de laisser les augmentations aux personnes hébergées et prestataires du PSS, puisque les autres personnes hébergées auraient moins. Plutôt que de reconnaître les besoins des personnes en situation de handicap ou d’augmenter les allocations de dépenses personnelles pour toutes les personnes hébergées, le gouvernement préfère appauvrir les personnes qui étaient visées par des mesures de lutte à la pauvreté. En outre, aucune différence n’est faite entre les personnes en quête d’autonomie et celles en perte d’autonomie.
- Le budget provincial 2019 contient une mesure de 20M$ par année visant à augmenter l’allocation de dépenses personnelles des personnes hébergées. Cela dit, cette mesure est déjà appliquée avec le passage de l’allocation de dépenses personnelles de 215$ à 245$ par mois. Il ne s’agit donc pas d’une mesure visant à redonner aux personnes hébergées les augmentations du Programme de solidarité sociale. Pire, il est très possible que cette mesure soit financée en bonne partie grâce aux sommes destinées à la lutte à la pauvreté qui ont été retirées aux personnes hébergées.
Dimanche 24 mars, un article est paru dans la Presse sur le sujet. La Société a collaboré avec une journaliste afin de faire bouger les choses.
La Société est également en contact avec les partis d’opposition afin de mettre de la pression sur le ministère de la Santé et des Services sociaux. D’autres recours sont également envisagés. Il est certain que l’étude des crédits sera une occasion importante pour poser des questions concernant ce dossier.