L’année 2024 a été très chargée pour la SQDI en lien avec les dossiers en défense des droits et en politique publique. Plusieurs dossiers ont été à l’avant–plan. Voici quelques dossiers importants qui nous ont occupés cette année.  

Santé et Services sociaux  

Création de Santé Québec 

Après l’adoption sous bâillon du projet de loi n°15, le gouvernement du Québec a travaillé à créer Santé Québec. Cette société gouvernementale a commencé ses opérations le 1er décembre 2024. 

De nombreuses questions suscitent de l’inquiétude chez les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille. Notamment, Santé Québec semble vouloir centraliser beaucoup de décisions et faire une grande part au secteur privé. Le Conseil d’administration de Santé Québec manque également de représentation de la communauté des personnes en situation de handicap et n’a aucune place pour les services sociaux. 

Par ailleurs, dès son entrée en fonctionnement en décembre 2024, Santé Québec a imposé des coupes budgétaires de plus d’un milliard de dollars. C’est immense et menace à long terme les services. La SQDI et ses partenaires s’inquiètent de ces coupes, qui peuvent se répercuter directement sur la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille. Elle a récemment participé à dénoncer ces inégalités dans une lettre ouverte co-signée par 16 organisations nationales et régionales.

Bon coup : Le gouvernement a finalement lancé un processus de consultation pour mettre à jour sa politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile.  Mauvais coups : Des coupes dans les services dès l’entrée en fonction de Santé Québec.  Toujours aucune représentation des personnes en situation de handicap ou du secteur des services sociaux sur le Conseil d’administration de Santé Québec.

Habitation et hébergement  

Cette année, la SQDI a lancé sa campagne « J’ai ma place ! », qui vise à sensibiliser le grand public et les décideurs sur les enjeux en habitation pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Tout au long de l’année, plusieurs actions ont été réalisées en ce sens. 

Après la publication d’un communiqué de presse annonçant le lancement de la campagne « J’ai ma place ! » et le lancement du site web « J’ai ma place ! », la SQDI a publié une série de lettres ouvertes dans les grands médias québécois. Cette série a commencé le 28 juin dans les journaux de Québecor avec « Les oubliés de la crise du logement », et s’est poursuivie le 12 septembre avec la publication dans Le Devoir de « Itinérance et déficience intellectuelle au Québec, il y a péril en la demeure ». Le 26 septembre, « Le droit au logement a été marchandisé » a été publié dans La Presse. Finalement, « Journée nationale des aînés : relever les défis du vieillissement chez les personnes qui ont une déficience intellectuelle » a été publié dans les journaux de Quebecor le 1er octobre. 

En plus des lettres ouvertes, un papier d’opinion intitulé « L’hébergement en déficience intellectuelle doit être entièrement revu » a été publié dans Options Politiques le 10 décembre. Des entrevues des porte-paroles de la campagne ont également été conduites dans différents médias québécois au cours des derniers mois. 

La SQDI est également entrée en contact avec des décideurs politiques pour parler de la campagne. Elle a envoyé une lettre à toutes les mairies de villes québécoises de 20,000 habitants et plus. Elle a également écrit aux 125 députés de l’Assemblée nationale pour les informer et les sensibiliser. La SQDI a aussi rencontré le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi que le cabinet de la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau. 

En plus de toutes ces actions, la SQDI a publié une série de vidéos dans lesquelles les porte-paroles de la campagne racontent leur vécu et expérience en habitation. Finalement, une pétition à l’Assemblée nationale, en collaboration avec la Fédération québécoise de l’autisme et la Fédération des Mouvements Personne d’Abord du Québec, a été lancée. 

La campagne va se poursuivre au retour des Fêtes. La SQDI présentera des propositions au gouvernement dans le cadre de son budget. Elle va également continuer les représentations auprès des élus. 

Bon coup : Mise en place par Ottawa de l’Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de nouveaux logements abordables.  Mauvais coup : Les phénomènes de la précarité résidentielle et de l’itinérance continuent de prendre de l’ampleur au Québec, et touchent plusieurs personnes ayant une déficience intellectuelle.

Éducation  

L’inclusion scolaire est importante pour la SQDI. Les élèves ayant une déficience intellectuelle devraient pouvoir apprendre dans leur école de quartier avec les autres enfants. Ils devraient aussi recevoir les services nécessaires pour leur développement. Il y a eu de moins en moins d’inclusion scolaire dans les dernières années. Il manque de services dans les écoles. Les syndicats des membres du personnel scolaire l’ont dit plusieurs fois durant la grève de 2023. Par contre, nous ne sommes pas d’accord que la solution est d’envoyer des élèves à besoins particuliers dans les écoles spécialisées qui pourraient être inclus dans leur école de quartier. La SQDI et ses partenaires en éducation ont publié une lettre ouverte sur ce sujet : Plus d’exclusion ne réglera pas la crise en éducation. 

La SQDI a écrit un document pour analyser le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves. Nous sommes contents que le gouvernement ait proposé ce projet de loi. Toutefois, nous aurions aimé que le projet de loi considère plus les élèves à besoins particuliers. Vous pouvez lire le mémoire sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves ici.  

La SQDI a continué de défendre les intérêts des élèves particuliers. Nous avons publié une lettre ouverte lors de la rentrée scolaire à l’automne 2024. Nous avons voulu rappeler que cela faisait plus d’un an que nous avions publié un rapport sur l’utilisation des salles d’isolement. Rien n’avait changé depuis cette publication et malgré les nombreuses relances auprès du cabinet du ministre de l’Éducation, Bernard Drainville. Vous pouvez aussi lire la lettre ouverte : L’ABC d’une rentrée scolaire réussie pour tous les élèves  

La SQDI et ses partenaires ont attendu longtemps pour la publication du Cadre de référence sur les mesures de contrôle dans le milieu scolaire. Le gouvernement a publié ce document le 20 novembre 2024. Nous espérons que le Cadre de référence va aider la situation. Il y a trop d’élèves à besoins particuliers qui subissent les abus des mesures de contrôle. Enfin, vous pouvez consulter le document : Cadre de référence sur les mesures de contrôle dans le milieu scolaire. 

Bon coup :  Publication du Cadre de référence sur les mesures de contrôle dans le milieu scolaire.  Mauvais coup :  Toujours peu de progrès pour favoriser l’inclusion des élèves à besoins particuliers dans les classes.

Lutte à la pauvreté  

2024 a été une année très importante pour la lutte à la pauvreté.  

Prestation canadienne pour les personnes handicapées 

Au niveau du gouvernement fédéral, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) devrait voir le jour en 2025. Malheureusement, le budget fédéral 2024 était très décevant puisque le montant annuel maximal de la PCPH sera très faible et ne permettra pas de sortir de la pauvreté. Une première version des règlements de la PCPH a également été présentée. La SQDI a produit un avis proposant des améliorations au projet de règlement. La version finale des règlements devrait sortir en 2025.

Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale 

En juin, le gouvernement du Québec a présenté son Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (généralement appelé « Plan de lutte à la pauvreté »). Le Plan prévoit des mesures pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais très peu d’argent a été investi pour arriver à atteindre les objectifs du Plan.  

La SQDI et d’autres organisations partenaires ont produit un avis sur le Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et l’ont présenté à la ministre. Les discussions se poursuivront en 2025. 

Réforme de l’aide sociale 

À l’automne, la ministre Rouleau a présenté son projet de loi n° 71 visant à moderniser les Programmes d’aide sociale (PAS) et de solidarité sociale (PSS). Le projet de loi visait à mieux accompagner les personnes et à moderniser la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Dans l’ensemble, le projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques, malgré quelques avancées positives. La SQDI s’inquiétait de l’impact sur les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille.  

Grâce au travail de la SQDI auprès du gouvernement et des partis d’oppositions, de nombreux amendements ont été adoptés pour protéger les acquis des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.  

Au final, la SQDI est plutôt satisfaite de certains éléments de la loi telle qu’adoptée, mais souligne que certains points devront être modifiés.  

Bons coups : Quelques changements que la SQDI demandait depuis des années ont été inclus dans le Plan de lutte à la pauvreté et dans la réforme de l’aide sociale. Ces changements vont potentiellement faciliter la reconnaissance de contraintes de santé ou psychosociales pour certains groupes marginalisés.  Les revenus de travail permis aux Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale augmenteront en 2025. Les personnes pourront garder 25 % de leurs revenus de travail passé la limite de 200 $. C’est moins que ce que la SQDI demande, mais c’est une avancée.   Mauvais coup : Très peu d’argent a été injecté dans le Plan de lutte à la pauvreté et la réforme de l’aide sociale va fragiliser la situation de certaines personnes.

Emploi et embauche inclusive 

L’embauche inclusive était une priorité en 2024 pour la SQDI.  

Promotion de l’embauche inclusive 

Beaucoup d’efforts ont été mis afin de documenter et faire connaitre l’embauche inclusive dans la province. Au printemps, un rapport de recherche commandé par la SQDI a été publié. Ce rapport de recherche étudiait 4 organisations membres de la SQDI et proposait des pistes d’action et de réflexion pour faire progresser l’embauche inclusive. La SQDI a également organisé une journée scientifique sur le sujet lors du congrès de l’ACFAS à Ottawa. 

De plus, les députés des partis d’opposition ont talonné le ministre Carmant en lien avec l’encadrement des plateaux de travail et des stages afin de s’assurer qu’aucune personne n’est exploitée.  

Stratégie pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 

À l’automne, la SQDI a publié avec des partenaires son avis sur le renouvellement de la Stratégie pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Cet avis regroupe des recommandations afin de faire progresser l’intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. La SQDI a fait des représentations auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de s’assurer que la Stratégie réponde aux besoins de toutes les personnes en situation de handicap, y compris les personnes ayant une déficience intellectuelle.  

La SQDI a également rencontré les fonctionnaires fédéraux responsables de l’inclusion en emploi des personnes en situation de handicap afin de leur faire part des besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle au Québec. 

La Stratégie devrait être publiée en 2025.  

Bon coup : Les députés des partis d’opposition ont posé de nombreuses questions sur la situation des plateaux de travail et stages au Québec. Le ministre Carmant a affirmé qu’il allait s’occuper du dossier pour mieux encadrer cette pratique.  Mauvais coup : Le gouvernement du Québec a effectué des compressions dans les programmes d’employabilité pour les personnes en situation de handicap.

Autres activités de la SQDI en défense des droits

Budgets fédéraux et provinciaux 

La SQDI a été active en lien avec les budgets fédéraux et provinciaux. La SQDI a par exemple fait des demandes prébudgétaires au gouvernement fédéral, mais aussi au Québec.  

La SQDI était également présente au huis clos du budget provincial en mars 2024. Le budget a grandement déçu la SQDI.  

Finalement, l’équipe de défense des droits a travaillé en étroite collaboration avec les partis d’opposition pour l’étude des crédits. Cela a donné lieu à des échanges importants pour le milieu de la déficience intellectuelle.  

Rencontres et représentations  

La Société québécoise de la déficience intellectuelle a continué à rencontrer divers élus afin de les sensibiliser aux besoins en déficience intellectuelle et leur faire part de nos demandes. Parmi ceux-ci et celles-ci : la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’action communautaire, le ministre responsable des Services sociaux, le cabinet de la ministre de l’Emploi, le cabinet de la ministre responsable de l’Habitation, l’opposition officielle, le deuxième groupe d’opposition, Statistique Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, la Curatrice publique du Québec, et plus encore.  

Consulter la liste des représentations

Quoi surveiller à l’hiver?  

Quelques dossiers importants devraient continuer à l’hiver 2025. En voici quelques-uns. 

Santé et Services sociaux  

• Suites à l’entrée en fonctionnement de Santé Québec 

• Consultation sur le futur de l’Office des personnes handicapées du Québec 

• Consultation sur la future politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile. 

Habitation et hébergement  

• Pétition en habitation et déficience intellectuelle 

• Suite de la campagne « J’ai ma place ! » : Propositions pour le budget et représentations auprès des élus 

Éducation  

• Réactions au Cadre de référence sur les mesures de contrôle dans le milieu scolaire. La SQDI a publié un avis sur ce document. Nous allons faire d’autres actions pour nous assurer que les droits des élèves à besoins particuliers sont respectés.  

• La SQDI va continuer de promouvoir l’inclusion scolaire. 
  

Lutte à la pauvreté  

• Présentation des règlements finaux en lien avec la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. 

• Travail avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en lien avec les règlements liés aux modifications faites à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles après l’adoption du projet de loi modernisant l’aide sociale.
  

Emploi et embauche inclusive 

• Présentation de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées au printemps 

Remerciements 

La SQDI souhaite remercier chaleureusement ses partenaires et collaborateurs, les organisations membres et les personnes qui y sont affiliées, soit les personnes qui ont une déficience intellectuelle et leurs proches, pour leur riche contribution, notamment par leur participation aux groupes de travail