Projet de loi 18: un bon début!

Pour la Société québécoise de la déficience intellectuelle (la Société), le projet de loi est une avancée significative. Le principe de sauvegarde des droits des personnes, ainsi que l’emphase mise sur le respect de la capacité juridique sont des bases solides pour l’avenir de la société québécoise.

En effet, malgré les droits inscrits dans les chartes ainsi que les engagements internationaux pris par le Canada, il demeure que les régimes de protection actuels ne respectent que rarement ces droits fondamentaux, étant souvent perçus comme des régimes « mur à mur », faisant perdre leurs droits aux personnes handicapées ou ayant un besoin de représentation.

En ce sens, la refonte de la loi et l’apparition de régimes de protection et de mesures plus respectueuses des droits des personnes sont des avancées significatives. Malgré tout, de nombreuses questions restent en suspens pour lesquelles il faudra obtenir des réponses claires et convaincantes afin de pouvoir prétendre à la mise en œuvre de régimes de protection vraiment respectueux des personnes.

Les réserves de la Société

Les réserves de la Société portent tant sur la mise en œuvre de la loi que dans la façon dont les personnes pourront se réapproprier leurs droits. Un certain nombre d’inconnues restent également en suspend pour les familles, qui auront besoin de formation, d’accompagnement et d’encadrement.

Enfin, il serait fondamental que le projet de loi inclue des dispositions d’évaluation de l’impact des nouvelles mesures proposées, de façon périodique et en collaboration avec les groupes représentant les différentes populations concernées.